CVIII TITRE IV

I 2. — Napoléon^ la Presse^ la librairie^ r imprimerie

Mais il ne faut pas croire qu'un jury, composé comme on vient de le voir, fût chargé de juger les délits commis par la

l'assemblée de canton au collège d'arrondissement et au collège départemental, et en devenant des électeurs à vie,étaient, en r^a/i<ê,choisis par l'empereur^grand électeur général.

Les collèges électoraux étaient composés de la manière suivante :

Art. 18. — Les collèges électoraux d'arrondissement ont un membre pour 500 habitants domiciliés dans Tarrondissement.

Le nombre des membres ne peut néanmoins excéder 200, ni être au-dessous de 420.

Art, 19. — Les collèges éltn^toraux de département ont un membre par 1.000 habitants domiciliés dans le département, et néanmoins ces membres ne peuvent excéder 300 ni être au-dessous de SOO.

Art. 20. — Les membres des collèges électoraux sont à vie.

Art. 23. —Le premier consul nomme -les présidents des collèges électoraux à chaque session.

Art. 23. — Pour parvenir à la formation des collèges électoraux de département, il sera dressé dans chaque département, sous les ordres du ministre des finances, une liste de 600 citoyens les plus imposés aux rôles des contributions foncières, mobilières et somptuaires, et au rôle des patentes.

Art. 26. — L'assemblée de canton prendra, sur cette liste,les membres qu'elle devra nommer au collège électoral du déparlement.

Ari.27. — Le premier consul peut îijouteraux collèges électoraux d'arrondissement 10 membres pris parmi les citoyens appartenant à la Légion d'honneur ou qui ont rendu des services.

» Il peut ajouter, à chaque collège électoral de département, 20 citoyens dont 10 pris parmi les 30 plus imposés du département et les 10 autres, soit parmi le^ citoyens qui ont rendu des services.

c( Il n*est point assujetti pour ces nominations à des époques déterminées.»

Voilà quelles étaient les personnes qui, sous l'Empire devaient faire partie de la liste du jury, d'après le numéro 1er de l'article 384 du Code d'instruction criminelle.

Pour le surplus de la liste des jurés, le souverain, afin de s'assurer de leur docilité, avait pris ses précautions, ils devaient être choisis notamment :

Parmi les 300 plus imposés domiciliés dans le département ;

Parmi les fonctionnaires de l'ordre administratif à la nomination de l'empereur ;

Les employés des administrations jouissant d'un Irailementde 4.000 francsjau moins.

Pour donner un semblant de libéralisme à celle composition du jury, le Code d'instruclion criminelle ajoutait :

u Art. 386. — Quiconque ne se trouvant dans aucune des classes désignées en

l'empire GIX

voie de la presse; l'empire se défiait trop, en pareille matière, de l'indépendance, même des juges de son choix.

En fait de liberté de la presse, il n'a jamais admis, ni légis* lation, ni juges d'aucune sorte; son seul système a consisté dans un arbitraire absolu, se manifestant par des arrêtés.

Jamais, durant l'Empire, les tribunaux ne furent saisis.

L'Empereur avait imaginé un système fort expéditif et des plus simples. En mars 1810, un décret était rendu, instituant f des prisons d'Etat pour les personnes qu'il serait également 1 impossible^ pour le salut de VEtaty de relâcher ou de mettre en i jugement. Les lettres de cachet étaient restaurées, et on était ^ sûr, ainsi, d'avoir raison de l'idéologie.

Au sein de la Commission de la censure rétablie, l'Empereur racontait, qu'ayant appris qu'un bulletin hostile circulait, il avait fait prévenir son auteur, que si un second bulletin, semblable au premier, paraissait, il l'enverrait au Temple. Il ajoutait qu'il n'y avait eu ainsi, ni un second ni un troisième bulletin.

En vertu des décrets des 3 août 1810 et \l\ décembre 1810, il n'y avait qu'un seul journal par département, autre que celui de la Seine. Ce journal, ne pouvait paraître, qu'avec l'autorisation du préfet et était soumis à son approbation.

A Paris, 4 journaux seulement furent conservés. Un bureau

l'arlicle 382 désirerait être admis à rhonneur de remplir les fonctions de juré pourra être compris dans la liste s'il le demande au préfet et si,après que le préfet a obtenu les renseignements avantageux sur le compte des requérants, et les aura transmis au ministre de l'intérieur, le ministre accorde Taulorisation à cet é^rd.

« Le préfet pourra également faire d'office la proposition au ministre. »

Voici comment celte législation impériale achevait d'assurer l'indépendance des jurés :

c< Art. 391, 1 4. -— Sa Majesté Impériale se réserve de donner aux jurés qui auront montré un zèle louable des témoignages honorables de satisfaction.

« Art. 39i. — Nul citoyen Agé de plus de 30 ans ne pourra être admis aux places administratives et judiciaires s'il ne prouve, par un certificat de Tofficier du ministère public près la cour d'assises dans le ressort de laquelle il réside, qu'il a satisfait aux réquisitions qui lui ont été faites toutes les fois qu'il a été inscrit sur une liste de jurés ou que les excuses par lui proposées ont été jugées valables, ou qu'il ne lui a été encore fait aucune réquisition.

a Nulle pétition ne sera admise si elle n'est accompagnée de certificat. »

ex TITRE IV

(( de l'esprit public » institué au ministère de la police impériale, était chargé de la direction des journaux de Paris ; celle des journaux de province appartenait au ministère de Tintérieur (i).

Quant aux libraires, un décret du 5 février 1810, les obligeait au serment et au brevet, qui ne devait être accordé qu'aux personnes justifiant de leur attachement au souverain.

Le même décret, sous peine de suppressioifi, de confiscation et de perte du brevet (auquel il était également soumis), assujettissait l'imprimeur à déclarer au directeur général de l'imprimerie le titre de Touvrage destiné à l'impression et le nom de son auteur. Le directeur pouvait arrêter l'impression et soumettre l'ouvrage à un censeur, qui avait le droit d'exiger toutes les suppressions ou changements, qui lui paraissaient convenables.

Parlant de la Presse, le décret disait simplement : « // est défendu de rien écrire contre f intérêt de PEtat et contre V intérêt de r Empereur » .

Ainsi, la censure^ devait s'entendre, non d'une autorisation générale, nécessaire pour fonder un journal ou une publication périodique, mais bien, d'une autorisation spéciale^ que le gouvernement délivrait, après examen préalable de tout écrit,, de tout ouvrage quelconque (2).

(1) Jusqu'à la fin de Tempire l'écIipse fut complète ; les millions de lecteurs qu'avaient les journaux pendant la Révolution étaient tombés au chiffre dérisoirede quatre-vingt mille. Il y eut pis que cela. Le Journal des Débats qui était le plus florissant des journaux de l'époque et qui devenu Journal de VEmpire, était 1 organe officiel du gouvernement, fut enlevé par décret à ses propriétaires et réuni au domaine de TStat. La raison de cette mesure c'était que le Journal des Débals réalisait par an deux cent mille francs de bénéfice.

On divisa la propriété du nouveau Journal de l*Emmreen 24 parts qui furent attribuées : 16 à des hommes de lettres ou à des courtisans, 8 à la police.

Un décret du t7 septembre 18l2,conféra à l'Etat la propriété de tous les autres journaux.

V. Correspondance et relation de Fiéoée avec BonapariCy t. II, p. 414. L.Vingtain. De la liberté de la Presse, p. 32. A. Desjardins, p. 419.

(2} Chalamel, t. 2, p. 82 : Chasse aux idéologues, décret fjontre la Presse et l'Imprimerie, Prisons iTEtat.

Les idées de Napoléon l«r, sur la liberté de la Presse et la censure,sont rappor-

L EMPIRE CXr

Le décret du 8 juin, 1806, supprimait la liberté des théâtres;, et les pièces, même pour les théâtres autorisés, étaient soumises à une censure des plus rigoureuses.

A titre historique, Tun des considérants de l'acte de déchéance de Napoléon i»*", voté le 3 avril i8i4 par le Sénat qu'il avait lui-même institué, est instructif (i).

I 3. — Les ministres des calies, les associations

En ce qui concerne les critiques des ministres des cultes,, les associations, etc., nous étudierons dans le corps de l'ouvrage les articles 201 et suivants, 291 et suivants du Code pénal toujours en vigueur.

A cette époque, personne ne se serait hasardé à braver les prescriptions du fameux article 291, en encourant ainsi un châ-^ timent sévère pour une action bien stérile, et il ne semble pas que les tribunaux aient jamais eu aLors à en faire l'application.

tées. telles qu'il les a exposées an Conseil d'Etat, dans l'ouvrage d'Emile Marco deSaint-Hilaire : Napoléon au Cofueil d'Etat, ââ. p. 21.

Veut-on connaître quel en fut le succès définitif ? Napoléon lui-même s*est chargé de nous l'apprendre. « Décidément, disait-il dans les dernières années, la censure n'est bonne à rien ». C était bien la peine de supprimer tous les journaux politiques de Paris, excepté-quatre, d'expurger Aodo^Kittf et A<Àa/tf, de poursuivre Mme de Staël à travers toute l'Europe et de mettre au pilori son livre de l'/l/^ema^n^, pour aboutir à celte conclusion.

(consulter, sur la Censure sous le premier Empirey l'ouvrage intéressant de M Henri Wclichinger, et sur les inconvénients de la censure : Œuvres politiques de Benjamin-Constant , 1874, p. 219 et suiv. Voir la discussion sur la liberté de la presse, la censure et Timprimerie au Conseil d'Etat 1808-1816, par le baron Locré. Paris 1819, in 80.

(1) Le voici : « Considérant que la liberté de la presse a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps, il s'est toujours servi de la presse, pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, d& maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. »

Ajoutons avec M. Thiers, Histoire du Consulat et de V Empire 1. XVill, p. â70, que : « S'il j avait eu liberté de langage dans les corps de l'Etat et dans les journaux, un conquérant aveugle n'aurait pas pu perdre en Russie, en Espagne^ en Allemagne, un million de Français, nos frontières et lui-même. . .» *