CXX TITRE V

La nécessité du brevet et du serment pour les imprimeurs et les libraires était maintenue. Le brevet était spécial, personnel et incessible.

Aux Cent Jours, TEmpereur, prenait soin, le 7 juin i8i5, de déclarer, dans l'acte additionnel, que : « La liberté de la Presse est inhérente à la Constitution actuelle, qu'on n'y pouvait rien changer sans altérer tout le système politique I »

C^était là une affirmation platonique (i).

Avec le second retour des Bourbons, la Presse eût, d'abord, quelques jours de liberté. Une ordonnance des 20-22 juillet 181 r>, supprima la censure des journaux.

Mais, l'ordonnance du 8 août i8i5^ la rétablissait bientôt. Les lois des 9 novembre et 20 décembre i8i5, comme aussi celles des 28 février et 3o septembre 181 7, achevaient de ruiner la liberté d'écrire (2). L'autorisation préalable était rétablie.

à la restaurer et môme, en 1852, après le coup d'Étal, Napoléon III n*a pas osé y recourir. Chateaubriand, Marche et effehde la censure.

Le 21 octobre 4814, une loi enjoignit aux imprimeurs de faire leur dépôt : à la préfecture de police, à Paris ; au secrétariat général de la préfecture, dans les départements.

La charte de. 181 4 confia à la Chambre des Pairs, sous le nom de Cour des Pairs, le jugement des crimes de haute trahison et des attentats contre la sûreté de r^tat. Cette assemblée condamna à mort (1815) le malheureux maréchal Ney, coupable de trop de fidélité à Napoléon ; condamna à mort (1820-21) le capitaine Naqtil, affilié au complot militaire du 19 août 1820 pour le renversement du gouvernement (cet officier réussit a s'enfuir et à éviter l'application de la peine) ; condamna à mort l'assassin du duc de Berry, Louvel, qui fut guillotiné le 7 juin 1820 ; jugea l'affaire véreuse des marchés de Bayonne, où deux pairs de France^ qui furent mis hors de cause, s'étaient compromis dans la fourniture de l'armée de l'expédition d'Espagne (1826), etc., etc.

(1) MM. de Vaulabelle et Thiers, croient à la sincérité de l'Empereur et on pourrait invoquer à l'appui, diverses conversations rapportées dans ie Mémorial de Sainte-Hélène. Napoléon avait fait, à Benjamin Constant, des déclarations explicites. Cependant, au mois de juin 1815, Carnot, présentant aux Chambres un rapport sur la situation intérieure, disait que Sa Majesté s'était empressée de publier la liberté de la presse, mais qu'Elle « n'avait pas pensé, qu'au sein de cette masse du peuple, toujours excellente, il se trouverait une multitude d'ennemis cachés qui, d'abord stupéfaits et silencieux, n'en méditaient pas moins le désordre dans l'intérieur et la guerre au dehors. Qu'en conséquence, l'Empereur se voyait obligé de demander des lois répressives de la liberté de la presse. »

(2) La première loi dans laquelle il soit question de cris séditieux, c'est celle

LA RESTAURATION CXXl

C'est dans les débats de la session de 1817, que Ton trouve la discussion parlementaire la plus élevée et la plus puissante sur la question, de Tattribution au jury, des délits de Presse,

A la Chambre des députés, Camille Jordan, Royer Collard, à la Chambre des pairs. Chateaubriand, ont développé, éloquemment. les raisons du jugement par le jury (i).

du 9 novembre 1815, qui prévoyait, à la fois, «les provocations à la révolte, les écrits, imprimés, discours et cris séditieux » (art. 3, 5, 8 et 9).

Voici le texte des articles 5 et 8 : « Sont déclarés séditieux tous cris, tous uiscours proférés dans les lieux publics ou destines à des réunions de citoyens, tous écrits, imprimés, toutes les fois que, par ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou que Ton aura invoqué le nom de l'usurpateur, ou d'un individu de sa famille, ou de tout autre chef de rébellion ; toutes les fois encore que Ton aura, à Taide de ces cris, de ces discours ou de ces écrits, excité à désobéir au roi et à la charte constitutionnelle.

a Sont coupables d'actes séditieux, toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient, soii des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés nationales, soit des bruits d'un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux, soit des nouvelles tendant àalarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime et à ébranler leur fidélité. »

Cette loi n'exigeait pas que la propagation des nouvelles alarmantes fût faite de mauvaise foi ou avec publicité.

(1) Voici une partie du discours de Royer Collard :

« On peut abuser de la presse, et l'abus doit être réprimé; on peut aussi abuser de la répression ; et, de même que l'abus de la presse peut ravager la société et mettre les gouvernements en péril, de mémo il est aisé de concevoir que l'abus de la répression pourrait anéantir la liberté légitime. . .

« Dans les procès de presse, il y a arbitrage plutôt que jugement. C'est cette espèce d'arbitrage^ si différent de la justice légale, qui distinguant, seul, dans chaque cas, l'abus de la presse de son usage légitime, seul, aussi, définit, en réalité, la liberté de la presse. . . Ainsi, nous devons comprendre que dans chaque procès de presse, avec l'écrivain, comparaît la liberté elle-même. . .

€ De toutes les espèces d'arbitraires, celui que je voudrais le moins confier à un pouvoir permanent, c'est celui delà presse.

< Les pouvoii-s ont, comme les individus, leur tempérament, leurs mœurs, leurs intérêts qui les dirigent à leur insu : le bruit les importune, le mouvement les inquiète, la censure leur est odieuse ; la liberté de la presse, devant laquelle ils sont responsables, leur semble une ennemie. . .

€ L'institution du jury est la condition nécessaire de la liberté de la liberté de la presse. J'établis ce principe inaltérable qu'il n'y a point, qu'il ne peut y avoir de liberté de la presse, je veux dire de liberté garantie, si elle n'est assise sur la base indépendante du jury.

u Paiiout où le jury existe, l'abus de la presse vient, naturellement, se ranger parmi ses attributions, et il en est peut-être la plus importante*