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Chateaubriand, à la Chambre des pairs, s*écriait : a La liberté de la Pressa a été presque Tunique affaire de ma vie politique ; j'y ai sacrifié tout ce je pouvais sacrifier, temps, travail ou repos... tout n'est pas fait dans un gouvernement par les ministres; il faut vouloir ce qui est de la nature des institutions sous lesquelles on vit, et, encore une fois, il n'y a pas de liberté constitutionnelle sans liberté de la Presse. L'Etat peut être troublé, comme dit M. de Bonald, par ce que peuvent dire les journaux, mais il peut périr par ce qu'ils ne disent pas ». ^

Enfin, Benjamin Constant a résumé,'à jamais^ le débat sur le bon et le mauvais de la liberté de la Presse : « Avec la Presse, il y a quelquefois désordre ; sans la Presse, il y a toujours servitude, et, dans cette servitude, il y a désordre aussi, car le pouvoir illimité devient fou... » (i).

(c Le système entier de nos institutions, porte à faux, tant que la liberté de la presse n'est pas appuyée sur le jury. »

La presse, s'écriait Royer Collard, est une nécessité sociale. M. de Bonald disait, au contraire : « La presse déconsidère les gouvernements sans avantages pour les peuples et aigrit les peuples qu'elle rend impossibles à gouverner. »

(i) Dans ses Annales de la session de i8i7, Benjamin Constant a aussi traité cette question du jury :

« Les jurés sont les représentants de l'opinion publique, parce qu'ils la connaissent ; ils évaluent ce qui peut agir sur elle. Ils sont les organes de la raison commune, parce que cette raison commune les dirige, afifranchie qu'elle est des formes qui ne sont imposées qu'aux juges, et qui, ne devant avoir lieu que pour assurer l'application de la loi, ne peuvent embrasser ce qui tient à la conscience, à l'intention, à l'efifet moral. V^ous n'aurez jamais de liberté de la presse, tant que les jurés ne décideront pas de toutes les causes de cette nature.

« Dans les autres causes, les jurés déclarent le fait ; or, le sens d'un livre est un fait ; c'est donc aux jurés de le déclarer. Les jurés déclarent, de plus, si le fait a été le résultat de la préméditation ; or, le délit d'un écrivain consiste à avoir prémédité reflet du sens, contenu, directement ou indirectement, dans son livre, s'il est dangereux : c'est aux jurés à prononcer sur cette préméditation de l'écrivain. ..

« Il y a cette différence entre les délits de la presse et les autres délits, que les premiers compromettent toujours plus ou moins £^ûtfrr4irQi)Xft-(lç l'autorité. . . Dans la poursuite des écrits, l'autorité paraît avoir voulu faire condamiiér"' une opinion, et l'absolution de l'écrivain ressemble au triomphe de l'opinion sur celle de l'autorité. Les tribunaux ne sauraient, alors, juger impartialement. Institués par rautorité, ils en l'ont partie, ils ont un intérêt de corps avec elle; ils pencheront toujours pour l'autorité contre l'opinion. Les jurés tiennent, au contraire, un juste milieu comme individus ; et, pouvant, à leur tour, se trouver dans la

LA RESTAURATION CXXin

SECTION II

Les lois de 1819

§ I . — Le Cautionnement y la Déclaration préalable

Les protestations de l'opinion publique, provoquèrent une révision de ces lois déplorablement rétrogrades. En 1819, trois lois furent votées, les 17 mai, 26 mai et g juin 1819 (i).

Elles étaient vraiment libérales, bien que le cautionnement fut établi, car la nécessité de l'autorisation préalable, disparaissait, ainsi que la censure spéciale (2).

position d'an écrivain accusé, ils ont intérêt à ce qu'une accusation mal fondée ne soit pas admise. Comme membres du corps social, amis du repos, propriétaires, ils ont intérêt à l'ordre public, et leur bon sens jugera facilement, si la répression est juste et jusqu'à quel degré de sévérité il faut la porter.

a II est même de Pinlérét du gouvernement d'introduire, pour juger les questions de liberté de la presse, la procédure parjurés. Les jugements des tribunaux contre les écrivains que le pouvoir dénonce, n'ont point sur l'opinion la même autorité. Cette opinion ombrageuse, soupçonne toujours les tribunaux, d'être dévoués au pouvoir qui les nomme ; elle respecte dans les jurés l'indépendance de la condition privée, de laquelle ils ne sortent que momentanément et dans laquelle ils rentrent. •

(i) Ce sont de grandes lois, a dit M. Dufaure, et toutes les fois que, sous nos divers gouvernements, on a voulu revenir à des idées modérées, libérales, en matière de presse, on a dû se borner à une respectueuse imitation des lois de cette époque » (Assemblée nationale, séance du 14 avril 1874).

(2) Le cautionnement était fixé « à la somme de 10.000 fr. de rente dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, pour les journaux quotidiens, et à la somme de 5.000 fr. de rente pour les journaux et écrits périodiques non quotidiens. »

Pour les autres départements, le cautionnement des journaux et des écrits périodiques était fixé à 2.500 fr. de rente dans les villes de 50.000 âmes et audessus; à 1.500 fr. de rente dans les villes d'une population inférieure à aO.OOO âmes et à la moitié de ces sommes pour les journaux et écrits périodiques non quotidiens.

Ce principe du cautionnement, dont Chateaubriand a eu l'idée, M. Guizot le défendait ainsi : a Partout où la société a reconnu le fait d'une puissance capable de lui causer de grands dommages, contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales, n'étaient pas de nature à lutter avec succès, elle a exigé, de ceux qui prenaient en main cette puissance, des garanties particulières. Ainsi

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Purement répressives, elles laissaient à chacun, le droil de publier sa pensée^ sauf à répondre de ses écrits dans des cas déterminés. Toutefois, les journaux étaient assujettis au timbre.

Ces lois fondamentales de i8ig, définirent méthodiquement les délits et réglèrent la procédure, mais elles laissèrent en dehors de leurs prévisions, toute la matière des instruments de publication : l'imprimerie (i) et la librairie, le colportage, l'affichage, la vente sur la voie publique.

La loi du 9 juin 1819, exigea pour la première fois, la déclaration préalable à faire et ordonna qu'elle révélât le nom d'un propriétaire ou d'un éditeur responsable du journal. C*est, dès ce moment qu'on fit choix, presque toujours, d'un homme de paille destiné à endosser les condamnations.

I 2. — La liberté de la tribune , la liberté de la défense

Pour que le mandat donné par le corps électoral à ses représentants puisse être accompli, il faut que la tribune parleles médecins, les avocats, les notaires sont autant d'exemples de celle vérité. »

A un autre i)oint de vue, c'est ce que taisait ressortir Rover Collard : « Tout journal est une influence et appelle une garantie ; or, la garantie politique ne se rencontre, d'après la charte, que dans une certaine situation sociale; cette situation est déterminée par la propriété et ses équivalents, voilà le principe du cautionnement. »

Il faut remarquer que le cautionnement est exigé en matière civile pour des cas moins sérieux : ainsi, Tautcur d'une surenchère doit donner caution; un usufruitier peut y être astreint, etc., etc.

Dannou s'était joint à Benjamin Constant pour attaquer le cautionnement.

Benjamin Constant a dit, à la Chambre de 4819 : a Le droit commun veut que celui qui abuse d*un instrument pour commettre un délit ou un crime, soit puni. Mais le droit commun ne veut pas que celui qui se sert d'un instrument donne caution qu'il n'en abusera pas. . . On répond qu'il faut aux citoyens une garantie contre la diffamation et la licence. Mais il faut aux citoyens une garantie contre tous les crimes. Demandez-vous à chacun, un cautionnement contre tous les crimes qu'il pourra commettre? »

(1) Toutefois, quant à l'imprimeur, par une dérogation essentielle, l'article 24 de la loi du 17 mai 1819 dispose : « Les imprimeurs d'écrits, dont les auteurs seraient mis en jugement en vertu de la présente loi, et qui auraient rempli les obligations prescrites par le litre II de la loi du 21 octobre 1814, ne pourront ôtrc rechercliés pour le simple fait d'impression de ces écrits, à moins qu'ils n'aient agi sciemment, ainsi qu'il est dit à l'article 60 du Code pénal qui définit la complicité. »