REGLES DU SEXTE

Ces Règles sont de Boniface VIII , l'homme de son temps qui sut le mieux les lois , et qui se servit le plus heureusement du Droit civil pour la résolution d'un grand nombre de difficultés canoniques. On trouvera dans la plupart de ces Règles une précision , une force qui les met en parallèle avec les plus lieaux morceaux du Digeste et du Code. J. B. Dantoine , Avocat en Parlement , les a expliquées dans un bon volume

Règles du Droit Canonique . 4^5

in-^." Sans m'étendre autant, à beaucoup près, je lâcherai de dire ce qu'il faut.

Règle i.'^^ Benejîciwn Ecclesiasticuni non potest licite sine Institutions Canonicci obtineri.

L'institution qui , dans un sens étroit, est la concession d'un Bénéfice faite par le Collateur sur la nomination d'un Patron , se prend ici pour tout moyen légitime d'obtenir un Bénéfice , et par conséquent pour l'élection confirmée , la postulation admise, la collation libre ou forcée. Un bénéfice ne s'acquiert légitimement que quand il s'acquiert selon les règles des canons : et pour cela il faut que celui qui donne puisse donner ; que celui qui est pourvu ne soit pas inhaliile à recevoir ; et qu'on suive quant à la manière toutes les formalités établies par le Droit, la Coutume et l'usage des lieux. S'il y a dans celui qui donne ou dans celui qui reçoit , des défauts essentiels , la provision est illicite et nulle à la fois , à moins que le Pape ne dispense ; et ses dispenses ne sont pas toujours reçues. Nous en avons rapporté des exemples en parlant de l'irrégularité. Le mot licite dans cette règle , superabundat , comme dit la Glose : id enim dicinius posse , quod licite possumus.