‹ Traité des dispenses et de plusieurs autres objets de théologie et de droit canon (volume 2)Chapitre 59 sur 103 · Sine possessions prœscriptio non procedit · texte numérisé non relu

Sine possessions prœscriptio non procedit

La possession est ou naturelle ou civile. La première consiste dans la détention corporelle d'une chose ; la seconde, dans la persuasion où l'on est que cette chose nous appartient , et dans la volonté de la retenir comme telle : Possessio

naturalls corpore constat ; civilis , animo Doniini. L'une et l'autre sont nécessaires pour commencer la prescription ; mais la dernière suKil pour la continuer jusqu'à la Hn : Licèt acl acquirendam possessioiwni cornus et (iniinns sirnul requirantur , ad retiiieiidum tnmcn soins nniinus suj'fîcit {he^. 6, § ult. (f de acq. vclainilt. Poss. ) Ainsi, un homme qui perd de vue un bien qu'il croit avoir acquis à juste litre , le possède toujours assez pour le prescrire.

Mais ce n'est pas par le seul fait qu'on possède : il faut pouvoir posséder. Ln Laïque a beau s'emparer des lieux saints ; un Ecclésiastique ou tout autre , des ponts, des grands chemins , des choses destinées à l'usage public ; ni l'un ni l'autre ne prescriront , parce que ni l'un ni l'autre ne posséderont véritablement : Citni Làùi décimas detiiiere non possint , dit Alexandre III , cas nulld valent prœscriberc rations (cap. Causant 'j , de Prœscript.).

Il y a un autre genre de possession , quasi possessio , ou possessio civilissinia : elle n'est fondée que sur le Bénéfice de la loi , et elle n'a besoin ni de l'action du corps ni de celle de l'esprit. Ln enfant possède cl prescrit, sans le savoir. Il en est de même d'un héritier qui n'apprend, qu'après longtemps, la bonne fortune qui lui est arrivée. Il n'y a point de mauvaise foi à craindre dans cette sorte de possession.

4. Peccaluin non dimittitur, nisi reslitualur ablatwn . Cette Règle est de S. Augustin , et il y a long-temps que le

Droit l'a adoptée. Les choses furtives ne se prescrivent pas ; et le laps du temps ne couvrira jamais un larcin connu. Cette Règle a des exceptions dans les cas d'impuissance , de remise volontaire du créancier, etc.

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