ARTICLE I

DiL Mariage nul par défaut de consentement.

III. SI aucune des deux paities n'avoit donné un consentement suffisant, il seroit ne'cessaire qu'elles le donnassent accompagné de toutes les conditions qui sont requises en général pour la validité du mariage ; ainsi il ne suffiroit pas qu'il fut purement intérieur : tel est le sentiment le plus commun des auteurs (i).

IV. Si le consentement n'a manqué que d'un seul côté, et qu'il n'y ait point d'inconvénient à le faire renouveler aux deux conjoints, nul doute que ce ne soit le parti le plus sûr, et qu'on ne doive le suivre dans la pratique. Mais comme il y a souvent bien des difficultés, les auteurs sont partagés pour savoir s'il est absolument nécessaire que celui des contractans qui avoit donné un plein consentement le renouvelle. Pour bien entendre et résoudre cette question , il y a plusieurs observations à faire.

1° On suppose que, l'une des deux parties n'ayant pas donné un consentement suffisant, l'autre n'a point connoissance de ce défaut. Si elle en est instruite, il ne sauroit y avoir de difficulté; les deux consentemens devront concourir et être manifestés, et par ce moyen le mariage sera suffisamment réhabilité.

2° Le défaut du consentement peut venir de trois causes : de ce qu'il a été donné par erreur, ou par crainte, ou d'une manière feinte, le cœur désavouant intérieurement les paroles que la bouche prononçoit. Plusieurs auteurs confondent ensemble ces trois cas et en raisonnent de la même manière : nous croyons devoir les distinguer, et en indiquant sur chacun d'eux

(i) yoy. Sanchez, ds Matrimonio, 1. a, d. Sa, n° ix. Kugler. de Matrimon.^ t. i, n" 5 99.

les dispositions particulières du droit canonique, nous expliquerons de plus en plus le véritable e'tat de la question.

V. Pour le premier cas, celui de Y erreur, nous trouvons plusieurs chapitres du droit canonique (i) qui décident que, si une personne libre épouse sans le savoir une esclave, le mariage est nul (c'est ce qu'on appelle l'empêchement de condition), et ne peut devenir valide qu'autant qu'elle renouvellera son consentement après avoir reconnu son erreur. Telle est du moins la conclusion que tirent les canonistes, suivis en cela par Benoît XIV (2), et ils l'entendent en ce sens que ce renouvellement seroit nécessaire, lors même que, dans l'intervalle, la condition de l'autre conjoint auroit changé par l'affranchissement. Nous admettons cette décision ; mais nous pensons qu'elle est hors de la question que nous avons à examiner ici.

En effet , d'après le sentiment beaucoup plus commun, l'erreur sur la condition n'annulle le mariage que de droit ecclésiastique : on doit donc considérer ce mariage comme étant nul en vertu d'un empêchement dirimant de droit positif, et non par défaut de consentement, et par conséquent il faut appliquer ici ce qui sera dit dans l'article suivant. C'est ainsi que l'envisage Sanchez (3), qui cite lui-même un grand nombre de théologiens et de canonistes. Pour nous renfermer donc dans la question présente, nous devons supposer un mariage nul par suite d'une erreur substantielle, c'est-à-dire sur la personne ; et encore fautil que ce ne soit point une des parties qui ait trompé l'autre; autrement il faudroit appliquer ce que nous avons dit sur l'hypothèse oii l'empêchement est connu des deux parties. On conviendra que le cas ainsi res-

(i) Cap. Proposieum^ et cap. (2) Instit. 87, n" 68.

Ad Nostram de conjugio seryo- (3) L. 2, d. 36, no» 3 et 10.

rum.

6 RÉHAlilLlTATION

treint est assez rare ; mais enfin, s'il a lieu, on devra en raisonner comme cle celui où le consentement de l'un des époux n'a été donné que d'une manière feinte.

VI. Pour le deuxième cas, celui de la crainte, les auteurs qui soutiennent qu'il suffit que celui qui avoit consenti sous l'impression de cette crainte renouvelle son consentement après quelle a cessé, et ceux qui exigent qu'il soit aussi renouvelé par l'autre partie, apportent des deux côtés des autorités graves.

Les premiers s'appuient sur plusieurs décisions du droit canonique (i) oti il est statué que fépoux qui n'a consenti que par crainte ne peut dissoudre le mariage , si , depuis que la crainte a cessé, il a donné son consentement , soit en usant du mariage , soit même par la simple cohabitation. Dans ces décisions il n'est fait aucune mention de la nécessité pour l'autre partie de renouveler son consentement ; ce que les souverains pontifes n'auroient pas cependant manqué de rappeler, s'ils avoient jugé cette rénovation nécessaire.

Le B. Liguori (2), après avoir cité ces décisions, observe qu'il ne voit pas ce qu'on pourroit y répondre, et nous ne trouvons pas en effet que la plupart des auteurs qui soutiennent le sentiment contraire aient cherché à y répondre. On pourroit peut-être dire avec Bockhn (3), qu'elles doivent s'entendre du cas où la crainte étoit connue des deux parties, et qu'alors leur cohabitation , dans un temps où la violence ne dure plus , doit être regardée comme un signe suffisant du renouvellement mutuel du consentement. Ce qui pourroit rendre cette réponse assez plausible, spécialement pourle casde la décrétale^^c/iV/desponsalibus, sur laquelle Liguori insiste le plus, c'est qu'il y est question d'une jeune fille de onze ans , çuann'is undecim annos habens ah iniùo invita fui sset ei iradita et reni-

(i) Cap. Jd id de sponsal. et (2) L. fi, n" 1114.

maXÙm.Cap. Signi/icat'it de eo ([ui (3) Bockhn, Commentar. in

ciuxit in matrimonium. Jus canonic, 1. 4,tit.3, § 3,n" 47-

DES MAliiAGES JUVLS. "J

tens : or, outre qu'il n'est pas vraisemblable qu'elle n'eût rien dit ou fait paroître à celui à qui on la marioit maigre' elle, lequel par conse'quent avoit dû avoir connoissance de la nullité', ou avant le mariage, ou peu après , le texte même semble indiquer une re'sistance (Xte'rieure, renilens.

Ceux, au contraire, qui exigent que le consentement soit renouvelé par les deux contractans, s'appuient sur une déclaration du pape Clément VIII , rapportée par Comitolus (i), Pontius (2), et que Benoît XIV (3) cite aussi d'après ces deux auteurs. 11 s'agissoit d'une femme qui s'étoit mariée par crainte , sans que le mari en eût jamais été informé. Le pape répondit qu'il étoit nécessaire que le mari fût averti de la nullité du premier mariage, et qu'ensuite les deux parties donnassent un nouveau consentement en présence du curé et des témoins; et néanmoins, pour éviter le scandale, il les dispensa de cette dernière formalité. Mais les auteurs du premier sentiment révoquent en doute l'authenticité ou l'autorité de cette réponse de Clément VIII, laquelle n'est pas effectivement suivie dans tous ses points, comme nous le verrons plus bas ( n" LI ) , ou bien ils l'expliquent en disant que peut-être le renouvellement mutuel pouvoit avoir lieu sans inconvénient, et qu'ainsi le pape a jugé à propos qu'on suivît le parti le plus sûr. {Voy . Billuart (4) et Collet (5).)

.Quoi qu'il en soit, nous serions portés à croire que les diverses décisions alléguées de part et d'autre ne doivent point s'appliquer à la question présente. En effet, dans le sentiment de beaucoup de théologiens, la crainte n'est un empêchement dirimant que de droit ecclésiastique, parce qu'elle n'empêche pas, du moins

(i) Resp. mor. , 1. i , quœst. (3) luslit. 87, n° 69.