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autres points relatifs à ce qui pn^ceâe.^

XL. Comme les Evêques , ainsi que nous l'avons plus d'une fois remarqué , peuvent dispenser en plusieurs cas lorsqu'ils sont secrets , et que la Pénitencerie ne dispense jamais en ceux qui sont publics ; il seroit fort à souhaiter qu'an s'accordât sur les notions de cas occulte et de cas public. Mais la chose n'est pas facile , et je ne sais même si le mal est susceptible de remède.

Quoi qu'il en soit , c'est par l'idée du cas public qu'il faut juger de celle du cas occulte ; puisqu'on ne peut regarder comme occulte que ce qui n'est pas public : or une chose peut être publique en trois manières, ou comme notoire, ou comme manifeste , ou comme divulguée par le Im uit commun . C'est ce que

4o TRAITÉ DES DISPENSES. LIV . f.

les Canonisles (i) appellent notorium j, nianifestum , Jatnosum.

XLl, Le notoire est de droit ou de fait, notorium juris , notorium facti. Les Canonistes appellent «oioire de droit, ce qui est connu par la sentence du Juge ou par l'aveu libre et volontaire que le coupal)le en a fait en jugement. Je dis l'aveu libre et volontaire , pour me conformer au langage d'un nombre de savans Jurisconsultes , qui prétendent qu'un aveu extorqué par les tourmens ou ëcbappé dans un moment de fuieur contre soi-même, ne formeroit pas, dans la matière que nous traitons, une parfaite notorie'té de Droit : Nec enim , dit la loi, lubricuin linguœ ad pœnam facile trahendum est ( Leg. Famosi j , ïi Ad legem Julian. majesl. lib. 48 , tit. 4 )• Cependant puisque ces mêmes auteurs (2) avouent qu'on s'en tient toujours à la confession d'un bomme, jusqu'à ce qu'il prouve le contraire, leur remarque ne doit pas nous arrêter.

XLII. On regarde comme notoire de notoriété de fait, une cbose qu'un nombre suffisant de personnes savent si certainement pour en avoir été témoins , qu'il ne seroit pas possible de leur faire illusion, ni de leur donner le cliange.

La grande question est de savoir devant combien de personnes une chose doit s'être passée pour être réputée notoire. La plupart des Canonistes enseignent deux choses : la première, que dix personnes font un peuple , une paroisse , une communauté ; la seconde , qu'une chose est notoire de notoriété dé fait , quand elle est connue de la plus grande partie d'une communauté ou d'un peuple. De ces deux principes, qui sont assez appuyés ( Cap. Unio 3, x, q. 3), Gamache (3)

(i) Panorm if. m crt^. Vcstra 7 , de Cohabit. Cleric. et inul. n. 1 1 j Navar. in Mnnunl. cap. 27 j n. 255 j et pnecipuè Marcus Paulus Léo in Prn.xi j/)nrt. 2, cap. 1 j per tolum.

(2) Marcus-Pauliis Lcoihid. n. i^j pag. ■ïS'].

(5) Gamach. tom. 4 j in'S , part. D. Thotn. q. 79 ^ cap. 1. Vide Fngnan in i, part. l. "5 j Décrétai, ad c. de Cohabit. Cleric. etc. n. g3.

r.HAP. II, Qui peut dispenser. ^ï

et je ne sais combien d'autres concluent : i ." que si la communauté n'est pas composée de dix personnes , il ne peut jamais y avoir de notoriété de fait, quand même une chose se seroit passée à la vue de tous les liabitans ; a." que s'il y a dix personnes dans le lieu , il suffira pour la notoriété de fait, que six personnes en aient été témoins , quand même elles n'en auroient parlé à qui que ce soit ; parce que ces six personnes font la plus grande partie de la communauté ; 3.° que si la communauté est de vingt à trente personnes, ces six témoins ne suffiront pas , parce qu'ils ne feront plus la plus grande partie du peuple ; enfin que si la communauté , la paroisse, la ville sont très-nombreuses , il faut que la chose se soit passée devant douze ou quinze témoins. Cependant comme dix personnes ne sont presque rien dans une ville comme celle de Pvome ou de Paris, des Docteurs très-versés en ces matières estiment que, quand une chose n'y est connue que de ce petit nombre de personnes , il faut pour décider si la chose est notoire , s'en rapporter au jugement d'un homme prudent et sage ; parce que le Droit n'a rien de bien précis sur ce qui fait la notoriété ( Vid. Fagnan ibid. Marc. -Paul. Léo, ihid. /z. 3i, p. i47 )• Je ne vois rien déplus commun que de laisser à un homme sage la définition des choses ambiguës , et je ne trouve rien qui soit plus dangereux dans la pratique. Les esprits superficiels, qui pensent toujours assez bien sur leur propre compte, coupent et tranchent : les vrais Savans hésitent ; et dans les affaires où il s'agit du salut, ils ne peuvent presque se déterminer qu'au plus sûr. Quoi qu'il en soit, un homme qui , sur ce dernier principe, s'adresseroit à la Pénitencerie pour en avoir une dispense, devroit marquer et le nombre des liabitans de la ville où il est établi , et à peu près le nombre de ceux qui connoissent l'empêchement dont il veut être dispensé, quand il y en a plus de dix qui en ont connoissance.

XLllI. On appelle manifeste ce qui, étant certai-

neiiient coiimi par un nombre de personnes, a e'te' par elles répandu dans le public, f ne chose , pour être manifeste, n'a pas besoin d'avoir e'te' vue par la plus grande partie de la communauté' , parce (pi'alors elle seroit notoire ; mais il ne suffit pas non plus ([u'elle soit connue etdivulgue'e par deux témoins, quoique dignes de foi : au moins de célèbres Jurisconsultes prétendent-ils que pour rendre un fait manifeste, il faut la moitié des témoins qui seroient nécessaires pour le rendre notoire (i). Sur ce fondement on peut dire qu'un fait, pour être manifeste, doit être connu d'autant de inonde qu'il en faut pour le rendre notoire , avec cette différence que pour le notoire, il faut que tout le monde ait vu -, et que , pour le manifeste , il suffit qu'une moitié ait appris de l'autre qui avoit vu.

XLTV. Enfin on appelle fameux ^ ce qui est connu par le bruit public : Fatnosuin ici quod famd noluin. Mais tout bruit ne produit pas ce genre de publicité : il n'y a que celui qui est fondé sur des conjectures très-fortes, ou qui ayant été répandu par une personne digne de foi , passe pour constant parmi ce qu'il y a de gens sages dans un canton. On voit , par exemple , un liomme pale et troublé sortir à grands pas d'une maison : son épée est teinte de sang, ou il en est lui-même tout couvert : on trouve dans cette même maison un de ses ennemis assassiné ; on dit publiquement que ce mauvais coup part de la main de celui à qui on a vu prendre la fuite : voilà ce que le droit aipi^eWe-actio famosa. Il est vrai qu'il n'y a là qu'une sorte de présomption ; mais des présomptions de cette nature forment un scandale public.

XLV. Cela posé, je dis que la Pénitencerie ne dispense jamais de ce qui est pul)lic dans un des trois

(i) Manifcslum regidaliir à nolorio : si enim notorium reqiiirit scienimm v. g. decem hovrmum , mnnifcstum cxpetet f/uinque ; si notorium fjuindecim ^rigit , manifealum adniittel septern. Marc. -Paul. Léo, ihid. n.%g.

CiiAP. II. Qui peut dispenser. 4^

sens que je viens d'expliquer. C'est ce qu'enseignent unanimement tous ceux qui, ayant travaillé dans ce tribunal , en connaissent le mieux la pratique et les usages. J'en cite quatre dans les notes (i) : un seul' auroit suffi. Mais il est bon de savoir que , comme nous le dirons ailleurs , quand le crime est public et la peine secrète , le cas passe pour occulte et est du ressort de la Pe'nitencerie ou de l'Evêque , suppose' qu'il ne soit réservé au Pape qu'à raison de la notoriété , comme il arrive dans presque toutes les irrégularités ex delicto.

XLVI. Si le crime étoit public dans un lieu , et secret dans un autre où un homme s'est fixé , il y auroit plus d'embarras. Tiburce Navarre dit que la Pénitencerie n'a pas coutume de dispenser en ce cas ; et il avertit les Confesseurs de ne pas exécuter les rescrits de ce tribunal, à moins qu'il n'y soit fait mention de cette circonstance de notoriété locale {Navarr. cap. 3. Iniroduct. p. 26 et 2-j. Paul. LeOj, ibid. 71.6-] ). Cependant Marc-Paul Léon observe que de son temps ce genre d'occulte imparfait a été plusieurs fois admis à la Pe'nitencerie. Je crois que l'éloignement des lieux , et plus encore la différence des peuples , peuvent beaucoup contribuer à la différence des jugemens qu'on porte sur cette matière. Si un homme qui en a tué un autre à Paris , se retire à Sens ou à Nantes , on peut bien plus aisément , au moins à la longue , être informé de son crime , que s'il se retiroit en Pologne ou en Suède : ainsi il est clair que dans un cas il peut être traité plus favorablement que dans l'autre.

Comme le temps dévore tout, et qu'il n'est rien qu'il

(i) Ne executor erret in judicnndo an casus de quo agitur , sit occultxis , débet advertere occidtum hic dici , illud quod à nemine , 2>el à tampaucis scitur , quàd neque sit famosum , neque manifeslum , neque notorium facti veijuris. Tibur. Navarr. Manuductio ad praxim , \n introduct. cap. 5 , pag. 'iô et n^. Syrus , Placeniin. Dilucidationis part. 2 , <;ap. 5. Marc-Paul. Léo j ibid. n. 60. Fagnan ubi anprà.

n'efface de la mémoire des hommes, ce qui autrefois a e'té public peut devenir occulte par la suite des années ; et ce genre d'occulte passe quelquefois à la Pénitencerie , mais avec des différences considérables , puisque dix années suffisent en fait d'empêchement de mariage , et qu'en fait d'irrégularité il faudroit dos vingt ou des trente années {Marc. -Paul. Léo j. ibid. 7î. 68 ).

Il n'y a aucune de ces remarques qui ne puisse quelquefois servir à un Evêque : car je ne crois pas qu'on doive suivre en France la rigoureuse doctrine de Fagnan , selon laquelle rien de ce qui peut être prouvé par deux témoins, ne peut passer pour occulte (i). J'admettrois plus volontiers, avec ce même Canoniste, qu'un crime commis par trente ou si l'on veut par cent personnes, sans autres témoins que ceux mêmes qui en ont été complices, doit être traité d'occulte , parce qu'il n'est pas possible qu'il soit prouvé. Cependant Marc-Paul Léon est d'un avis contraire {ibid. 7z. 3i ) -, et nous remarquerons ailleurs qu'on suspendroit un mariage sur la déposition d'une personne qui révéleroit un empêchement , dont elle auroit été complice,

XL VII. La plus grande difficulté est de savoir à raison de quelle notoriété les Evêques de France ne peuvent accorder les dispenses pour lesquelles on s'adresse à eux. Il y a d'habiles gens qui prétendent que la notoriété de Droit est seule capable de leur lier les mains {Voj. Habert, part, 3, de Ordine ^ cap. 6, ^8 e« i3). Ce sentiment seroit très-commode, s'il étoit bien sûr ; car comme de mille personnes qui tombent dans l'irrégularité ou dans la simonie , il n'y en a quelquefois pas quatre dont l'affaire soit portée au for contentieux, on peut dire que pour ces sortes de cas on n'auroit presque jamais besoin d'avoir re-

(i) Fagnaii in cap. Vestra , de Cohabit. Cleric. nie. n. 127. Ducasse l'a combattu , ubi suprà.

CHAP. II. Qui peut dispenser. 4^

cours à Rome ; mais par malheur le plus grand nombre des Docteurs Français estiment que , quoique la notoriété de fait ne suffise , ni pour obliger à éviter un excommunié, ni pour je ne sais combien d'autres cas semblables , elle suffit pour la réserve des censures et des irrégularités. Feu M. Babin me l'a autrefois écrit, et il l'enseigne en plusieurs endroits (sur les Irrégularités, p. 533, et sur la Pénitence, tom. 2, p. 45 )• Les Conférences de Condom sont du même sentiment, aussi-bien que Ducasse , Pontas , Lamet, et l'auteur de la Conduite des Confesseurs (i), ouvrage approuvé par quatre Evêques , et qui , s'il étoit retouché , mériteroit de l'être par un plus grand nombre. Des personnes d'une science reconnue m'ont répété la même chose : un d'eux , qui avoit consulté trente Rituels sur ce point, les avoit trouvés tous conformes à cet usage. Tenons-nous-en à ce dernier genre de preuves : oii peut-on mieux puiser le sentiment de l'Eglise Gallicane , que dans des ouvrages dressés pour le constater ? Nous pouvons aussi absoudre, dit M. le Tellier , Archevêque de Reims , de tous les cas réservés a N. S. Père le Pape , qui ont été commis en secret , et qui ne sont pas devenus publics (2). Or je demande si un crime commis devant cent témoins , et dont toute une ville est informée , est secret et s'il n'est pas devenu public ? Le Rituel de Bordeaux , si estimé , ne s'explique pas autrement en parlant de la

(1) Confer. de Condom, tom. i , p. 166. Ducasse ^ i part, cil. 10 j sect. 5 , n. 3. Pontas , v. Cas réservé , cas 8. Lamet , V. Irrégularité , inprœnot. Conduite des Confesseurs, p. a^ri , 4-« éd. his verhis : Nous ne pouvons nous déterminer à embrasser le sentiment de ceux qui demandent une sentence , afin qu'un crime ne soit point occulte , parce qu'ils sont nouveaux et qu'ils n'ont aucun canon sur lequel ils se puissent appuyer.

(2) Rituel de Reims de 1677 , pag. 81 et 83. H y a deux crimes que M. le Tellier dit n'être réservés au Pape qu'après la dénonciation par sentence : il ne la demande donc pas pour les autres crimes.

simonie. Le Mandement que (Il en 1709 M. le Cardinal de iNoailles, touchant les cas réservés, est aussi très-précis : A casibus reservatis S. Pontijîci , si sint occulli j absolvere possunt ii quibus notnine D. Arcluepiscopi hœc facilitas concessa fuerit. OcculLutn autem hic opponitur illi publico , quod vel in judicio probatum est ; voilà la notoriété de droit : vel nulld tergiversatione in told vicinid celari potest j voilii la notoriété de fait.

Je sais que quelques nouveaux Rituels, et entre les autres celui d'Auxerre, qui fut étouffé dès sa naissance, demandent que la simonie et la confidence, pour être réservées au Pape, soient publiques d'une publicité de droit ; et ils auroient eu raison s'ils eussent été dans le cas de l'exception que nous avons marquée au n. XVII; mais si, comme à Auxerre, les Rituels précédens ne disoient rien de pareil, c'étoit un préjugé fâcheux, pour ne rien dire de plus.

XLVIII. Les Suppliques que l'on dresse pour la Cour de Rome, doivent être claires, nettes, simples, sans ambiguité, sans affectation de termes insolites; autrement on les déchire, et on n'y répond pas. On peut se servir de toutes les langues qui sont en usage, parce que les tribunaux qui expédient des dispenses , ont des Officiers qui les entendent toutes. Il est cependant plus ordinaire d'écrire en latin : nous donnerons plus bas des modèles qui mettront au fait de la manière dont il faut s'y prendre.

XLIX. En France, avant la révolution, lorsque la dispense ne pouvoit être accordée par la Pénitencerie , il ialloit s'adresser à un des Banquiers expéditionnaires qui éloient dans la ville du Parlement dans le ressort duquel les parties avoient leur domicile. iNos Rois, afin de prévenir toute supercherie, avoient établi sous peine de nullité (par rapport aux effets civils), qu'on ne fit expédier (jue par l'entremise de ces Banquiers les Brefs ou les Bulles de Piome et de la Vice-Légation d'Avignon. Mais, quoi qu'en pense l'auteur des Con-

CHAP, II. Qui peut dispenser. 47

lé rences d'Angers (sur le Mar. t. 2), il n'ëtoit pas nécessaire de se servir de ce ministère public lorsqu'on s'adressoit à la Pénitencerie. C'est le sentiment général , et nos auteurs en parlent comme d'une chose qui ne souffre point de difficulté ( Voy . M. d' Ar centré, Expl. des sept Sac. t. ^ , p. 4^4 ^^ ^^ Conduite des €onJes. 1 par. ch. 12 ). On peut donc écrire soi-même ou faire écrire au Grand-Pénitencier ; et pourvu qu'on ait l'attention d'affranchir la lettre, on peut être sûr d'avoir une réponse. Si par hasard on ne la recevoit pas en son temps, il faudroit écrire une seconde fois.

L. Il ne laisse pas d'être toujours utile, même à cet égard, que les Prêtres soient instruits des pouvoirs ordinaires ou extraordinaires des Prélats sous lesquels ils travaillent ; afin de ne point renvoyer au Pape ceux qui peuvent trouver une ressource plus prompte et plus aisée. Il est vrai qu'il y a toujours beaucoup de personnes qui aiment mieux s'adresser à Eome pour ce qui est secret et qui ne presse point ; parce qu'elles peuvent être connues d'un Evêque ou de son Grand- Vicaire, et qu'elles ne peuvent l'être de la Pénitencerie, à laquelle il faut alors s'adresser. Dans les choses même publiques, lorsqu'il faut écrire à la Daterie, il y a souvent un avantage de préférer Rome : c'est que le pouvoir du Saint Siège est certain et sans contestation, au lieu que souvent il n'en est pas de même de celui de l'Evêque : bien des personnes et jusqu'à des gens du plus grand mérite ont hasardé sur ce dernier sujet, et peut-être mis en créditdans certains endroits, plusieurs opinions qui ne sont rien moins que sûres.

LI. L'auteur d'un petit livre intitulé : Science nécessaire aux Grands-Vicaires , dit que tous les Prélats du Royaume sont en possession de dispenser au quatrième degré, et plusieurs au troisième, sans consulter le Pape. Ducasse ( 1 part. pag. 25 1 et seq. 4 édit.) combat fortement cette opinion, et par l'autorité de plusieurs Conciles tenus avant et après le Concile de Trente, et par la pratique d'un nombre des plus illus-

très Evêquos de l'Eglise Gallicane, qui n'ont jamais dispensé au quatrième degré, qu'en vertu des induits qu'ils avoient obtenus du Saint Siège. Ainsi , voilà déjà un sentiment qu'il faut exclure.

LII. L'auteur des Conférences de Paris en admet un moins étendu. 11 prétend ( Z. 3 , p. 34o, 3 édit. ) qu'en France les Evoques dispensent des empêchemens publics inter paupercs , et ubi non est jaciLis recursus ad swnniiun Pontificem. Ce sentiment est suivi par M. de Tulle ( f . 3, p. 437 et suw.)) selon lequel c'est une règle générale que V Evêque a droit d'accorder aux pauvî'es , qui n'ont pas la Jacilité d' avoir recours au Souverain Pontife, les dispenses de mariage que le Pape ne refuse à personne, et qui sont regardées comme de justice. D'où il conclud, 1.° qu'un Evêque peut permettre à un homme qui a tenu une fille sur les fonts de Baptême, d'épouser, non sa fdleule, ce que le Pape n'accorde qu'à l'extrémité, mais la mère de celle-ci ; 2.° qu'il peut dispenser, sur-tout les pauvres , de l'honnêteté publique qui vient des fiançailles ; 5.° que quand un mariage est déjà fait avec un empêchement dirimant d'affinité, soit au second degré, soit au troisième ou au quatrième, l'Evêque a droit de le réhabiliter, si c'est entre pauvres gens qui ne puissent pas facilement recourir au Pape ; 4-° il dit la même chose d'un mariage contracté avec l'empêchement du crime secret d'adultère. Il ajoute même que, quand l'empêchement naît du crime d'homicide sans adultère , et que le mariage est célébré , l'Evêque peut dispenser un artisan qui ne peut aller à Rome, parce qu'il gagne tous les jours du pain pour nourrir sa femme et ses enfans ; 5." il ajoute encore que les vœux même réservés au Pape, peuvent être remis par l'Evêque, sur-tout aux pauvres , et il ne distingue pas entre ceux qui seroient déjà mariés et ceux qui ne le seroient pas encore.

Il faut avouer que l'opinion de M. d'Argentré et de l'auteur des Conférences de Paris a quelque chose de spécieux , en ce que les pauvres qui ne peuvent recourir

GHÀP. II. Qui peut dispenser. 49

à Rome , pourroient obtenir de l'Eglise les mêmes grâces que les riches , quand ils en auroient le même besoin. Mais de pareilles raisons ne peuvent donner la juridiction à qui ne l'a point d'ailleurs ; et le sentiment des deux célèbres auteurs dont nous parlons est formellement contredit par un auteur plus récent (i), lequel avoit travaillé sous plusieurs Evêques qui tenoient tous une conduite directement opposée ; il a donc droit de dire que l'auteur des Conférences de Paris s'est trompé, et qu'il a étendu à tous les Evêques du Royaume ce qui ne convenoit qu'à ceux dont le Siège étoit en possession de donner telles ou telles dispenses. Je pourrois ajouter qu'un Officiai que j'ai fait consulter, m'a paru douter de la validité des dispenses que les Evêques du lieu même où il est établi, accordoient aux pauvres depuis près de soixante ans : parce que le Rituel du diocèse les réserve au Saint Siège, et qu'ainsi titulus clamât contra possessioneni .

LUI. L'auteur des Conférences de Paris croit encore qu'un Evêque peut dispenser des empêchemens réservés au Saint Siège, quand il ne s'agit que de remédier à une dispense déjà obtenue de Rome , mais qui est nulle parce qu'il y a eu quelque défaut dans l'exposé. C étoit autrefois V usage ordinaire, dit-il (t. 3, p. 4^2), d'envoyer de nouveau à Rome ; mais ci présent les Evêques dispensent pour lors , sur- tout quand il y a eu de la bonne foi dans les parties qui s' étoient adressées à Rome. C'est, ajoute-t-il , l'usage qu'on suit dans ce diocèse. Les Evêques rentrent dans leur droit ;

et cela est juste pourquoi voudroit-on engager les

Fidèles à de nouvelles dépenses ?

Pour expliquer cet usage, continue le P. leSemelier, il faut savoir qu il j a deux sortes de Brefs ; des Brefs excitatifs et des attributifs ; les Brefs excitatifs sont ceux qui sont adressés à un Evêque ou à un Officiai pour dispenser ses diocésains : on les appelle excitatifs ,

(i) Conduite des Confesseurs, eh. g, § i , pag. i44) 2.* éd. TOM. I. D

5o TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. I.

parce que lEvéque de droit pourrait les dispenser , et que le Bref ne sert qu'il le remettre dans le droit que l'usage lui a suspendu. Les Brefs attributifs sont ceux qid donnent à unEveque ou h son Officiai, le droit de dispenser ceux qui ne sont pas de ses diocésains j, et h qui il n a aucun droit de lui-même d' accorder des dispenses. Quajid le Bref est excitatif . quoiqu'il j ait des dJfauts essentiels,, V Eveque ou V Officiai peut accorder la dispense sans aller de nouveau à Rome : il rentre dans tous ses droits , les mains lui sont déliées , la réserve est levée , et il peut user de tout son droit à l'égard de ses diocésains , pour les dispenser valablement sur un nouvel exposé , ^'i^ J ^ ^^^^ raisons pour le faire : mais quand le Bref n est qu attributif , l'Evéque à qui le Pape l'a adressé , ne peut remédier à sa nullité ; il faut alors que les parties recourent a Borne J parce que VEvéque na aucun droit sur elles , il n'a pas de juridiction sur leurs personnes , tout son pouvoir vient du Pape , et le Pape limite tellement ce

pouvoir qu'il ne peut en user pour dispenser ces

étrangers, que quand l'exposé du fait et delà cause se trouve 7^rai .

M. l'Evêque de Tulle (t. 3, p. ^i) ne va pas toutà-fait si loin que le P. le Semelier : car quoiqu'il reconnoisse avec lui , qu'un Bref du Pape est excitatif du pouvoir de l'Ordinaire , quand il lui est adressé pour ses diocésains ; il prétend en même temps, que l'Evêque ne peut , en vertu de ce Bref obtenu sur un faux exposé, dispenser que dans le troisième ou quatrième degré de parenté ( ou d'affinité, car il en est de l'une comme de l'autre). D où il résulte , comme ce Prélat l'enseigne en propres termes, qu'un Bref de cette nature n'autoriseroit pas un Evêque à permettre à un homme d'épouser sa cousine germaine , et moins encore d'épouser sa nièce. La raison qu'il en rend, c'est qu'il y a une grande différence entre la dispense du troisième , ou du quatrième degré de parenté , et la dispense du second^ ou du premier au second ; la premitiC

CHAP. II. Qui petit dispenser. 5t

étant regardée comme de justice, à la Cour de Rome ; et la seconde ne devant , selon lé concile de Trente , être accordée qu'aux Princes ou aux grands Seigneurs, Or cette restriction , dont on sent Fimportance , l'auteur des Conférences de Paris ne l'a pas faite, au moins dans l'endroit où il paroît traiter la question : seulement il dit ailleurs (i) , et il prouve par la conduite de feu M. le Cardinal de Noailles, que dans ce cas, c'est à l'Evêque et non pas à son Officiai à donner la dispense.

Si j'avois à choisir entre ces deux décisions , je préférerois celle de M. de Tulle, parce qu'elle est moins hardie , et plus respectueuse pour le concile de Trente et pour la discipline de l'Eglise : mais l'une et l'autre portent sur un principe dont nous croyons avoir fait sentir le peu de solidité, et même fait voir l'entière fausseté( n. XI , XII, et XX ). Et quand il ne faudroit qu'exciter dans les Prélats un certain pouvoir, comment pourroit-on dire que le Pape l'excite, lui, qui n'y croit point et qui par conséquent ne songe pas à vouloir l'exciter ?

D'ailleurs l'opinion de M, de Tulle , plus modérée que la première , se soutient mal avec elle-même. Est-il aisé de concevoir qu'un homme qui , par un mensonge essentiel, s'est rendu indigne de la grâce du Saint Siège , en reçoive malgré sa fourberie un Bref si favorable , si efficace , que cela lui serve pour se faire dispenser par celui qui d'ailleurs reconnoît ne pouvoir pas de lui-même le dispenser ? que deviendra donc cette maxime si juste, si conforme à la raison , Nemini sua fraus et dolus palrocinantur? on nous dira peutêtre que la règle doit être restreinte à ceux qui ont agi de bonne foi ; mais d'abord , qu'on ne dise donc pas

(i) Confér. de Paris , ibid. pag. 386. Il semble qu'il y a quelque contradiction entre les deux endroits que je cite des Confér. de Paris , et que dans l'un on refuse à.l'Official le droit qu'on lui accorde dans l'autre.

que les Evêques peuvent, en vertu d'un Bref qui est nul, dispenser, sur-tout quand il y a eu de la bonne foi; car ce mot sur-tout ou nesignilie rien , ou insinue que celui même qui a trompé à dessein , peut alisolument parlant être dispensé par l'Evêque. En second lieu, comment expliquera-t-on pourquoi, en vertu d'un Bref nul , l'Evêque peut dispenser au troisième et au quatrième degrés , et qu'il ne le peut dans des degrés plus proches? pourquoi ce Bref est excitatit dans un cas , et qu'il ne l'est pas dans un autre ? On aura beau dire que le concile de Trente ne permet aux Evêques que les dispenses qui sont regardées comme de justice ; car au fond la loi du concile ne peut rien contre la substance du pouvoir qui émane du caractère épiscopal , et qui lui est intrinsèquement attaché : le pouvoir dont nous parlons , s'il étoit tel qu'on le dit, subsisteroit donc toujours, quoique son exercice dans les grandes et dans les petites occasions dût être conforme aux canons. Concluons donc que cette opinion, quand même le principe qui lui sert de fondement , ne seroit pas ruineux et faux , se lieroit mal avec elle-même.

De plus on en fait une maxime générale, et on nous allègue l'usage d'un ou de deux diocèses ; mais si cet usage fait une bonne preuve pour le diocèse où il est légitimement établi, et où il a prescrit, il n'en peut faire pour ceux où il est inconnu , et qui se feroient un scrupule de le pratiquer. Or il y a un grand nombre de diocèses, où Ton oblige de recourir à Rome ceux qui y ont obtenu des dispenses sur de faux exposés. Je ne le dis pas au hasard ; j'ai écrit en plusieurs provinces, pour savoir ce qu'en pensoient les Officiaux les plus éclairés : tous m'ont répondu qu'un Bref nul ne donnoit chez eux aucun pouvoir à l'Ordinaire , et qu'on obligeoit les parties à se pourvoir de nouveau en Cour de Rome, pour se faire dispenser dans les règles : un seul a excepté le cas où l'erreur viendroit du côté de l'expéditionnaire ; mais nous 2)arlerons de ce cas

CHAP. II. Qui peut dispenser. 53

lorsque nous traiterons des clauses qui se trouvent dans les rescrits.

LIV. Des personnes d'ailleurs éclairées prétendent qu'il en est des dispenses comme des diniissoires , en ce que c'est à l'Evêque d'origine à les accorder s'il le peut. Ce sentiment est contre les principes et contre l'usage : contre les principes j parce que la dispense est un acte de juridiction , et que la juridiction est entre les mains de l'Evêque du domicile : contre l'usage, puisque c'est toujours à ce dernier Prélat qu'on s'adresse pour être dispensé, par exemple, des bans ; c'est aussi à lui que sont déférés les empêchemens qu on a pu découvrir, et c'est lui seul qui en connoît.

LV. Mais quand les contractans sont actuellement de deux diocèses, suffit-il qu'un des deux Evêques dispense? Rép. M. d'Argentré {Expl. des Sacr. t. 3, p. 4oi ) prétend que la dispense d'un seul suffit, pourvu que le mariage soit fait dans son diocèse. La raison qu'il en rend, c'est que celui qui n'a point été dispensé , en entrant dans le diocèse où demeure celle qui l'a été , est sous la juridiction du même Evêque pour l'effet de la dispense : ainsi il peut être dispensé , par lui , sans avoir besoin de la dispense de l'Evêque du diocèse d'oie il est sorti pour aller épouser sa parente. Il est vrai j continue ce Prélat, que la publication des bans doit être faite dans le lieu ou l'on est domicilié depuis six mois ou un an... Mais j, ajoute-t-il , pour profiter d'une dispense de parenté qu'un Evêque accorde a une personne de son diocèse , il suffit que l'autre partie qui a son domicile ordinaire dans un autre diocèse , vienne habiter pour quelques jours dans le diocèse de celle qui a obtenu la dispense. Il confirme ce sentiment par la pratique des diocèses de Tulle et de Saint-Flour, et il dit que ceux qui pensent autrement ignorent l'usage des diocèses voisins.

Cette même opinion peut se confirmer par un raisonnement qui est pour le moins aussi solide que celui

que nous venons de proposer. C'est que raffinite' et la parenté sont des empêchemens relatifs : or un empêchement relatif ne peut subsister dans un seul ; lors donc qu'une des deux parties en est délivre'e , il faut de toute ne'cessité que l'autre le soit aussi.

Maigre' ces preuves , un grand nombre de Théologiens très-éclairés soutiennent, et nous soutenons avec eux que, quand les parties sont de deux diocèses, il faut que chacune d'elles se fasse dispenser par son propre Evêque ou par le Pape , en cas que les deux Evêques n'aient pas le même pouvoir. C'est le sentiment de Sainte-Beuve, du P. Alexandre , des Conférences de Paris , de celles d'Angers , de Gibert , d'Habert (i), et de plusieurs savans hommes que ce dernier avoit consultés, et dont un , qui étoit Officiai, lui répondit que s'il étoit juge d'une affaire de cette nature, il ol)ligeroit les parties à contracter de nouveau devant le Curé et des témoins, après avoir obtenu la dispense de celui des deux Evêques , à qui on ne l'auroit pas demandée pour le premier mariage : ce savant Officiai regardoit donc cette double dispense comme nécessaire à la validité du sacrement.

La raison de cette décision est, que l'Evêque d'une partie n'a point de juridiction sur l'autre : la dispense qu'il accorde à son diocésain n'est donc que conditionnelle , et il ne lui permet d épouser sa parente qu'en cas que celle-ci obtienne une pareille dispense de son propre Evêque , s'il est dans l'usage de l'accorder. Cela est si vrai , que plusieurs Evêques marquent dans leurs expéditions , qu'ils dispensent en tant que la dispense les regarde et est de leur ressort ; addition qu'il faut suppléer dans les lettres de ceux

(i) Sainte-Bfuve , toni. i , cas 70 et 76. IVatal. Alexand. Theol. dogm. et moral, c. 4 1 «'''• i3 , reg. i5. Gibert, Consult. Canon, tom. 2 , consult. 65- Confér. de Paris , tom. 5 , p. 084. Confer. d'Angers , tom. 2 ,pag. 88. Habert , tom. 7 , cap. lo, Ouseres 2.

CHAP. II. Qui peut dispenser. 55

qui ne la font pas. D'ailleurs , sufiit-il à^liabiter pendant quelques jours dans un lieu, pour devenir, quant aux dispenses , sujet d'un Evêque e'tianger ? Si on vouloit y fixer sa demeure , je n'aurois rien à dire : ce seroit un domicile commencé, qui en ôtant une personne à son ancien Pasteur, la mettroitsous la juridiction d'un autre : et alors elle n'auroit besoin , pour obéir aux lois du Royaume , que de faire publier ses bans dans son premier domicile. Mais on veut nous donner une règle générale : et dès-là je crois qu'on nous donne une rèsrle fausse.

M. Gibert confirme tout cela par un cas qu il croit à peu près semblable. Un Religieux obtient de ses Supérieurs la permission de passer dans une autre religion. Dès ce moment l'engagement qui le lioit à sa maison linit : mais peut-il pour cela entrer de plein pied dans l'autre monastère? Non sans doute, il lui faut encore l'agrément des Supérieurs de celui-ci ; et ils peuvent le lui refuser, parce qu'ils n'ont point d'ordre à recevoir des Supérieurs de ce Religieux : la réception de cet étranger est une pure grâce que personne ne peut faire malgré eux, excepté le Pape, qui est le premier de tous les Supérieurs. On avouera donc que celui que son Evêque a dispensé du lien de la parenté, est regardé comme n'étant plus parent de celle qu'il veut épouser : mais on ajoutera que cela n'a lieu qu'à condition que celle-ci ait la même dispense de celui qui est en droit de la donner ; comme on avouera qu'un liomme dispensé d'une irrégularité qui l'excluoit d'un Corps, peut y être reçu; mais que pour y être reçu il a besoin du consentement de ceux qui composent ce même Corps, à moins qu'il n'y soit présenté par quelqu'un qui soit et son Supérieur et celui du Corps.

Mais que dire donc des diocèses où l'on suit une pratique différente ? Deux choses : la première , qu'un Evêque qui peut dispenser par lui-même, peut dispenser par un autre , et que , quand il agrée ce que

fait son voisin , il est censé le foire lui-même. La seconde, que si l'Evêque dont le diocésain va se marrer ailleurs avec sa parente, n'avoit pas le même pouvoir de le dispenser, qu'a l'Evêcjue de cette parente, la dispense que ce dernier donneroit alors de son chef, aussi bien à l'étranger, qu'à son propre diocésain, me paroîtroit fort suspecte ; à moins que le Pape, instruit de cette pratique , ne l'approuvât. Peut-être pourroiton dire aussi que, comme l'usage ôte la juridiction, il peut la donner ; et que s'il la donne , il peut bien en certains cas l'étendre à ceux même sur lesquels on ne l'a pas naturellement.

Au reste, il n'y a rien de pareil à craindre dans les dispenses qu'accorde le Saint Siège ; parce que sa juridiction s étend a tous les diocèses et à tous les Fidèles. Il faut cependant , lorsqu'on demande dispense pour un empêchement commun , que la dispense soit demandée ou par les deux parties , ou par une , pour elle et pour l'autre {Confêr. de P. iljid. et p. 4^6 j- On prend ce dernier parti quand l'empêchement n'est connu que d'un des contractans, et que l'autre n'a pas besoin d'en être instruit.