S III

Divei s points relatifs a ce qui précède.

XXXIII. L'Evêque peut donner des dispenses avant d'être sacré : parce que les dispenses sont un acte non d^Ordre, mais de juridiction ; et qu'un Evêque dont Télection ou la nomination a été confirmée par le Saint Siège, et qui en personne ou par procureur a pris possession de son Diocèse , peut tout ce qui est de

(i) Conf. d'Ang. sur les irrég. p. 554- Pontas , Di5p. de l'irrég. cas i5- Sainte-Beuve, t. 2 , cas i84-

CHÀP. II. Qui peut dispenser, 35

juridiction. Diicasse remarque ( i P. c. i , sect. i ) que les Grands-Vicaires du Chapitre continuent à gouverner jusqu'à ce que le nouvel Evêque lui ait notifié ses bulles ; mais il croit ( n. 6) que sur ce point on doit se re'gler par l'usage des Eglises , et insinue qu'il y en a oii l'Evêque peut gouverner son Diocèse sitôt qu'il a ses bulles et avant d'avoir pris possession. Or la juridiction lui donne le pouvoir de porter des jugemens, de de'cerner des censures, de donner l'institution canonique , de confe'rer des béne'fices , d'accorder des dimissoires et des dispenses, etc. L'Ordre lui donne un autre pouvoir, dont les trois principaux objets sont la confirmation , l'ordination , et la conse'cration , à quoi se rapportent la confection du saint chrême , la béne'diction des vierges , la consécration des e'giises et des autels, etc. (i).

De là il suit qu'un Prélat frappé d'une censure qui le priveroit de sa juridiction , ne pourroit licitement accorder aucune dispense ; et il ne le pourroit pas même validement si sa censure étoit dénoncée : car, lorsqu'elle ne l'est pas , il n'agit validement que parce que l'Eglise le veut bien ainsi , à cause de l'erreur commune où l'on est de sa censure ; ce qui ne peut avoir lieu après la dénonciation.

XXXIV. L'induit qu'un Evêque obtient quelquefois de Rome, pour pouvoir accorder certaines dispenses , doit communément être renouvelé tous les quatre ou tous les cinq ans : et il faut peser et suivre de point en point toutes les formalités qui y sont prescrites ; parce qu'en vertu d'un induit , on ne peut que ce qu'il accorde , et cela même on ne le peut qu en remplissant les conditions qu'il prescrit comme nécessaires. Par exemple , l'induit porte ordinairement : Hœ vei'b matrimoniales dispensationes non concedan-

(i) Les Eyêques ont un troisième genre de pouvoir, que le droit appelle Loi diocésaine. P'oy. Xeiii. 3i , 1. i des Décrétales , de Offic. jud. ord.

Mi TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. I.

ttir nisi ciun clausiild , Dunimodh millier rapta non fiierit j l'cl si rapta fuc rit . in potcstate raptoris non existai ; et in hiij usmoili dispensationibus declaretur expresse , illas concedi tantuniii Sedis apostolicœ delegato , ad qiiem efj'ectuni etiani tcnor Jiujusniodifacultatiun inseratur, ciini exprcssionc teriiporis ad quod fuerint concessœ : alias milice sint.

De ces deux clauses , la première paroi t superflue, lorsqu'il est bien connu que les futurs conjoints ne sont ni lavis ni ravisseurs; mais puisqu'on l'exige, pourquoi Tindultaire ne l'inséreroit-il pas dans sa dispense ? Quant à la seconde clause , on ne peut absolument l'omettre , et dans un acte il est facile de marquer qu'on dispense en vertu d'un induit accordé dans tel temps et qui doit durer trois ou quatre ans. En voici un modèle :

Universis et siiigidis prœsenles visuris ^ lecturis, et audituris j notum facimus quod cuni N. et N. huniillime nobis supplicaverint ^ ut cum eis in tertio consanguinilatis gradu, quo conjuncti existunt , in ordine ad contrahendum M atrimonium dispensare clementissime dignai'emur : JYos vero , ciim speciali facultate , anno... die... mensis... concessd , ad iriennium durante înuniti existamus , dispensandi in tertio et quarto siniplici et mixto tantiun cum pauperibus in contraliendis ^ vi delegatœ Nobis potestatis Apostolicœ allegatœ , cum memoratis N . et N . ut pote pauperibus j, ex causa nobis satis cognitd et probatd dispensamus , et dispensatum declaramus , dummodo mulier non fuerit rapta j, vel si rapta fuerit ^ m raptoris potestate non existât j ser^atis in reliquo seri^andis de jure. In quorum Jidem , etc. Datum, etc.

XXXV. Lorsqu'un Evéque ne dispense d'une chose qu'en vertu d'un induit , ses Grands-Vicaires n'en peuvent dispenser; parce que l'induit est attaché à la personne de l'Evêque et non à son Siège , et que l'Evêque étant à cet égard délégué du souverain Pontife, il ne peut subdéléguer, tiim quia electa est in~

CHAP. II. Qui peut dispenser. 3^

dustria personœ j tîim quia res est gravis. Voy. n. VIII. Mais les Grands-Vicaires peuvent sans contredit dispenser des empêchemens dont l'Evêque dispense par sa puissance ordinaire , pourvu que ce pouvoir leur soit accordé par leurs lettres de Grand-Vicariat. Si ces lettres n'en parlent point , Sainte-Beuve croit après Sanchez qu'ils ne le peuvent ; et le P. Semelier {Confér. de Paris sur le mariag, tom. 3, pag- 387) dit qu'on doit suivre ce sentiment comme le plus sûr : je crois devoir ajouter, et comme certain; parce que ni par le Droit ni par la coutume , un tel pouvoir n'est clairement attaché au seul titre de Grand-Vicaire.

XXXVI. Quand un Evéque passe d'un Siège à un autre, il y porte non les pouvoirs de son premier Siège ,. parce qu'ils y demeurent inhérens, mais ceux d'un induit illimité et qui n'a pas été obtenu sur des raisons purement locales , Privilegium personale personam sequitur et extinguitur cum persond. Reg. 7, juris in 6.°

XXXVII. Un Evêque dont le Diocèse est nouvellement formé du territoire de deux autres où le pouvoir de dispenser étoit différent , ne peut pas se régler Sur le lieu où son Siège est établi ; mais il doit gouverner chaque territoire , selon ses anciens usages. M. Collet, qui est de ce sentiment , auroit pu donner pour raison, qu'à cet égard l'Evêque du nouveau diocèse n'a que les pouvoirs qui lui ont été transmis par ceux dont il gouverne les Peuples ; et ces Prélats n'ont pu lui transmettre que les droits dont ils jpuissoient eux-mêmes respectivement.

XXXVIII. Le pouvoir d'accorder des dispenses n'appartient , non plus que celui de bénir les mariages, ni aux Archidiacres, ni aux Officiaux en qualité d'Officiaux , ni aux Confesseurs , même dans le temps du jubilé, à moins que la Bulle ne le spécifiât par rapport aux empêchemens secrets. Mais puisque le Chapitre d'une cathédrale entre , sede vacante, dans les pouvoirs de l'Evêque , il semble qu'il devroit avoir

38 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. r.

le droit de dispenser par ses Grands-Vicaires de tout ce dont rKvêque dispensoit non vi indulti j, sed vittiite ordinariâ : cependant l'usage y a dérogé en plusieurs lieux, quant aux enripêcliemens pul)lics. M. Collet, d'après le commun des Canonistes , paroît avouer quelque part que ce qui est de la juridiction ordinaire ne se prescrit point par le non-usage : il aurolt donc pu ajouter ici que les Grands-Vicaires du Chapitre ont partout, encore aujourd'hui, les mêmes pouvoirs de dispenser, que l'Evêque défunt avoit non vi indulti , sed jwidicLione ordinarid.

XXXIX. Un Confesseur qui ne veut ni perdre ceux qui le consultent, ni les exposer à des démarches au moins inutiles, doit avant toutes choses examiner si l'empêchement dont ils voudroient obtenir dispense, est du nombre de ceux qui peuvent être levés par les Supérieurs légitimes; et beaucoup plus encore, si les raisons qu'a son pénitent de demander grâce, sont suffisantes. Si elles ne le sont pas, il faut l'arrêter : c'est le seul moyen de sauver son âme. Si elles sont douteuses, on doit consulter des personnes plus éclairées qu'on ne l'est soi-même ; et pour leur laisser une liberté totale, ne leur faire connoître ni de près ni de loin la personne pour laquelle on consulte. Si le doute continue, on peut exposer fidèlement tout aux Supérieurs : leur longue expérience leur fait voir bien des choses qui échappent aux particuliers ; et ils peuvent quelquefois accorder, sous certaines conditions, ce qu ils ne peuvent accorder purement et simplement. Quand on y a été avec droiture et une parfaite soumission , on n'a rien à se reprocher.

Lorsqu'on voit qu'un homme a de bonnes raisons pour se faire dispenser, il faut voir si la dispense de son Evêque lui suffit , ou s'il est nécessaire de recourir à Rome ; et dans ce dernier cas , si c'est à la Pénitencerie qu'il faut s'adresser, ou à quelque autre tribunal. Je dis, ou à quelque autre tribunal^ parce qu'il y en a trois autres ; celui de la Daterie , qu'on appelle

CHAP. II. Qui peut dispenser. 89

aussi Officium minoris gratiœ ; celui de la Chancellerie ; et celui de la Piéfecture des Brefs. Chacun de ces de'partemens a ses pouvoirs propres. La Daterie accorde les dispenses du quatre au quatre, et du trois au quatre , soit que la parenté soit double , ou qu'elle soit simple. La Chancellerie dispense du trois simple, et du second au trois ; et cela comme dans le cas pre'ce'dent, c'est-à-dire, quand même la parenté ou l'affinité seroient doubles. Enfin la Préfecture des Brefs expédie les grâces les plus difficiles , comme quand il faut dispenser dans le premier degré d'affinité ; ou dans le premier et le second, le premier et le troisième , le premier et le quatrième degrés de parenté ou d'alliance : ces dernières grâces sont scellées de l'anneau du Pêcheur. Mais les particuliers qui écrivent à Rome u'ont pas besoin de savoir ce détail. La formule de toutes les grâces publiques est la même pour eux ; et chaque Officier de la Cour Pvomaine sait ce qui est de sa compétence et ce qui n'en est pas.