CHAPITRE Y

En quel cas cesse la dispense ^ et quand est-ce que doit être vrai le inotif pour lequel elle est accordée.

1 iTius demande de pouvoir se marier avec une de ses parentes, parce qu'elle est pauvre; le Saint Siège accorde la grâce : Titius peut-il épouser sa parente , si elle est devenue riche avant le mariage?

Pour résoudre cette difficulté dans toute son étendue, il faut distinguer, avec Sanchez et Ducasse, quatre temps dans l'affaire des dispenses ; le premier est, quand on envoie à Piome pour les demander; le second , quand le Pape les accorde ; le troisième ,

quand rOfficial les entérine ou que le Confesseur les exe'cute ; le quatrième , quand les parties se servent de la grâce qui leur a été' accordée.

Les Théologiens et les Canonistes sont aussi partagés sur ce point qu'ils le peuvent être. Voici à quoi nous avons cru devoir nous arrêter.

LXXXIII. I .° Une dispense quelconque est évidemment nulle, si le motif pour lequel elle a été accordée ne se trouve point vrai dans le temps qu'elle doit être exécutée par le Commissaire Apostolique. Le Pape n'accorde aujourd'hui les dispenses qu'en forme commissoire , c'est-à-dire , ne fait que donner à quelqu'un , Confesseur ou Officiai, le pouvoir de dispenser si preces veritate nitantur : dûiic le délégué ne peut rien s'il ne trouve point vrais les motifs qui ont été exposés au souverain Pontife.

LXXXIV. 1° La dispense est nulle, si la cause pour laquelle on l'a demandée n'est pas vraie ou réputée telle par les impétrans , lorsque la grâce est souscrite à Rome ; et cela auroit lieu quand même ces prières se seroient ensuite vérifiées sans mauvaise foi du côté des parties : comme si une fdle qui étoit riche et qu'on a donnée au Pape comme pauvre , le fût devenue par un cas fortuit ; ou que deux parens qui ont exposé un mauvais commerce, l'eussent eu dans la suite sans se connoître. D'oii je conclus , contre Pyrrhus Corradus et contre Ducasse, qu'il faut regarder comme nulle une dispense accordée à celui qui , ayant péché avec sa parente , auroit allégué le tort qu'elle en souffroit dans le public , sous prétexte que quoiqu'elle ne le souffrît pas encore au temps de l'impétratioia , elle devoit le souffrir très-sûrement au temps de l'exécution. Il en seroit de même de la dispense accordée à une fille qui exposeroit au Pape qu'elle a plus de vingt-quatre ans , quoiqu'elle ne dût les avoir que vers le temps de l'entérinement de sa dispense.

Corradus m'avoit déterminé au sentiment contraire :

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traire : j'avois cru sur sa grande autoriië, que comme les dispenses ne s'accordent plus qu'en forme commissoire , il suffit que ceux qui sont charges de les exécuter, trouvent que les motifs proposés au Pape sont actuellement vrais, sans trop examiner quand ils ont commencé à être tels. Marc-Paul Léon , qui étoit bien instruit des derniers usages de la Cour Pvomaine, et qui dit en termes formels , que les prières doivent être vraies dès le temps de la date du rescrit , m'a rendu plus timide. J'ai consulté plusieurs Grands- Vicaires de différens diocèses ; tous ont répondu que Mendax precator carere débet penitus impetratis , et qu'ils se donneroient bien de garde d'entériner des dispenses obtenues avec tant de mauvaise foi. Le pieux et savant Evêque de Toul (M. Bégon) a pensé comme eux : c'en étoit plus qu'il n'en falloit pour me détacher de l'opinion de Corradus. Mais , j'ai plus fait ; et pour être aussi sûr que je pouvois l'être , j'ai écrit à Rome, et j'ai prié un de mes amis de s'adresser aux Pénitenciers du Saint Siège, pour savoir d'eux ce qu'ils pensoient sur ce cas. Voici la réponse qu'il a bien voulu me faire ; elle est datée du 1 3 Janvier 1 741 •

On est ici fort du sentiment que j, quand le souverain Pontife accorde une dispense de mariage ^ les motifs doivent exister et se trouver vrais ^ quand la grâce se souscrit : et si les causes ne se vérifioient qu après j v. gr. au temps j et avant même l'exécution, on croit qu'il faut demander une révalidation , ou un perindè valere ; et c'est ce qui se pratique, quoi qu'en dise Pyrrhus Corradus ; parce qu'au temps que le Pape accorde la grâce , il regarde les causes comme subsistantes actu , et non pour l'avenir.

LXXXV. 3.° M. Collet fait une petite note sur cette lettre : « On n'y demande pas , dit-il , que les motifs existent au temps qu'on écrit au Pape, mais seulement lorsqu'il accorde la grâce, et c'est aussi ce que pense Sanchez {liv. 8, disp. 3o , n. 2). » Qui parle de la sorte sans aucun correctif , insinue d'une manière

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assez claire , qu'il ne croit pas que pour la validilé de la grâce, les motifs en doivent être vrais, quand on écrit à Rome. Par consenjucnt, selon notre auteur, si un jeune homme, voulant obtenir une dispense pour se marier avec une de ses parentes, allègue poui- motif qu'il a péché avec elle , quoiqu'il ne Tait pas fait, sa dispense sera valide, pourvu qu'il le fasse ensuite, et avant la date du Bref. C est une de ces frivoles subtilités que nous ne saurions admettre. M. Collet venoit de rappeler et d'adopter la sage maxime tirée de la fameuse décrétale Super litteris (de rescrip. ), Mendax pre~ cator carere débet penitus itnpetratis : Comment l'a-t-il oubliée sitôt après? Il avoit dit ailleurs («. LUI), Fraus et dolus nemiiii patrocinari debent : Pourquoi ne pas appliquer encore ici cet axiome de la raison, consacré par le Droit canonique et par le Droit civil ? Je pense donc, avec l'auteur du nouveau Rituel de Toulon {t. 1 , page S^S), avec Sylviuset Basile Ponce, tous deux cités par fauteur des Conférences de Paris; je pense que , quand on écrit à Rome pour obtenir une dispense , la cause finale qu'on allègue doit déjà se trouver véritable , ou du moins être réputée telle par les parties.

LXXXyi. 4-" Jt^ vais plus loin : je demande si l'on peut bien compter sur ce que disent une infinité de bons Auteurs, tels que M. Collet, Sylvestre , Covarruvias, Habert, Henri de saint Ignace, etc. ; savoir, que la dispense ne cesse pas d'être valide , quoique le motif pour lequel elle a été accordée ait cessé avant de la mettre en usage? Il me semble qu'ils se trompent; car, sans doute, pour la validité de la dispense, il faut d'abord que le Saint Siège ait voulu et qu'il ait pu l'accorder : or, certainement, il n'a voulu ni pu permettre à une fille , par exemple ^ de se marier avec un de ses parens , pour raison de pauvreté , dans le temps même qu'elle seroit riche. L'empêchement qu'il y àvoit à ce mariage , dit M. Collet, a été ôté absolument dans le temps qu'il pouvoit l'être. — Mais quoi!

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cet empêchement ne venoit-il point d'une loi générale de l'Eglise ; et cette loi ne subsiste-t-elle pas toujours pour tous ceux qui n'ont pas une raison valable de s'y soustraire ? Or, quelle raison a la personne dont il s'agit? Point d'autre qu'une dispense qui se trouve sans cause , et qui , par conséquent , est nulle : Sublatd causa , tollitur effectus. Au commencement du carême , on me permet de manger gras pour cause d'infirmité ; l'infirmité cesse ensuite : est-ce que je puis continuer de me servir de la permission ? Tout le monde convient que non; et ceux que je combats prétendent seulement que l'intention du Supérieur est différente ici. Mais il me paroît que, dans le premier cas comme dans le second , elle seroit tout-à-fait déraisonnable , si le Supérieur entendoit que sa dispense valût, même après la cessation de la cause? Et quand il le voudroit, sa grâce ne seroit- elle pas également nulle dans les deux cas , puisqu'elle seroit également sans motif?

Il y auroit des inconvéniens, dit-on , à laisser incertaine, après la fulmination , la dispense du mariage ; ce seroit exposer les parties à contracter d'une manière invalide. — INIais dans combien d'autres cas les parties ne sont-elles pas les seules personnes instruites de ce qui concerne la validité ou la nullité de leurs dispenses ; par exemple , lorsqu'elles cachent l'inceste qu'elles ont commis, ou même seulement certaines in tentions qu'ellesont eues en le commettant? les inconvéniens ne sont pas des preuves. Il ne convient point au Prince , ajoute-t-on , de rétracter une grâce déjà faite. — Soit; mais il convient à la sagesse des Chefs de l'Eglise de ne soustraire aucun particulier à une loi générale, que pour des raisons qui subsistent lorsque la loi devoit être observée. Selon le Droit, dit encore M. Collet , un acte légitime doit toujours subsister , quoique dans la suite les choses viennent à un état par où cet acte n'auroit pu commencer valablement : Factuin légitime reiractaii non débet , licet

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casus posteà eveniat à quo non potuit inchoari. ( Reg. ■^3 Juris, in 6 ). — Mais la glose ( in leg. Uranius 7 1 , fif de Fidejuss. ) répond que cela est vrai seulement lorsqu'il ne s'agit point de causes finales; et outre cette réponse , un peu de rëllexion sur tout ce que nous venons de dire en fournira plusieurs autres.

LXXXVII. Marc-Paul Le'on, ce savant Je'suile romain qui croit, avec Sanchez et plusieurs autres, que l'empêchement , quoique levé par le Commissaire apostolique , renaît lorsque la cause vient à cesser , décide avec raison que si cette cause redevenoit vraie, les parties pourroient se marier sans obtenir de nouvelles dispenses. Il ajoute que , si la cause ne cesse qu'en partie, la dispense subsiste toujours, et qu'on peut s'en servir sans scrupule ; parce que , dans les choses morales, il ne faut pas des raisons si fortes pour se servir d'une grâce valablement accordée, qu'il en faut pour l'obtenir. Il dit enfin que, quand la cause qui a fait obtenir une dispense cesse , mais de sorte qu'elle est comme remplacée par une autre , quoique moins forte , on peut se servir de la dispense : d'où il conclut qu'un homme dispensé d'un vœu de continence ob stimulos carnis , et qui s'est marié en conséquence, peut, après même que ses passions sont plus calmes, exiger le devoir conjugal. Cette conséquence est hors de doute ; mais le principe d'oii Paul Léon la déduit me paroîttrop général, quoique M. Collet l'approuve sans restriction. Je ne crois pas que la fille dont nous parlions il n'y a qu'un moment, pût se marier avec son parent, quand même , à la place de la pauvreté, il lui seroit survenu une raison toute différente, qui seule l'autoriseroit à demander dispense. La condition si preces 'veritate nitantur,. qui est dans les rescritsde Rome, doit être vérifiée par le Commissaire : pourquoi ? c'est qu'on exige que cette condition soit vraie au temps que les parties s'en servent ; or , dans le dernier cas , elle ne le seroit point alors.

Si dans le temps de la célébration du mariage , ou

CHAP. V. CessatioJi des Dispenses. loi

même quand on a demandé dispense , il existoit.de'jà, en faveur de la personne pauvre, un testament ou une donation qui dût l'enricliir , mais dont elle n'avoit encore aucune connoissance , le mariage seroit certainement valide , car la pauvreté n'auroit pas encore cessé dans le temps du contrat ; mais il faudroit toujours qu'on eût agi avec droiture , et qu'on ne s'attendît pas sitôt à ce changement de fortune.

On demande à cette même occasion , si une fille qui voudroit épouser son parent , ne pourroit pas renoncer au bien qui lui est survenu ; ce bien étant un obstacle à la dispense que le Pape lui a accordée , et qui étoitsur le point d'être admise par l'Official, quand le contre-temps de cet héritage ou de cette donation est arrivé?

Sanchez(/zV. 8, clisp. 19, n. 171), répond par une distinction : Ou cette personne, dit-il , cède à un autre le bien dont il s'agit , ou , sans le céder à un tiers , elle se contente de ne le pas accepter. Dans le premier cas , elle ne peut profiter de la dispense , parce que la cession qu'elle fait de son bien est une vraie donation, et que celui qui donne n'est ni ne peut être censé pauvre. Mais , ajoute ce Théologien , elle le peut dans le second cas , parce qu'une personne qu'on suppose n'avoir pas de créanciers n'est pas obligée d'acquérir du bien , sur-tout quand elle ne le peut sans se faire tort à elle-même.

Pyrrhus Corradus {lib. 7, cap. 2, n. 25), adopte la première partie de cette résolution, et il ne dit rien sur la seconde. J'avoue qu'elle me paroît difficile , et que j'aurois de la peine à m'y tenir. Car enfin l'Eglise n'accorde des dispenses dans le cas dont nous parlons , que pour remédier aux maux qu'elle ne peut arrêter autrement : or, les maux que l'Eglise craint pour une fille qui , à raison de sa pauvreté , ne peut se marier qu'avec son parent , ne subsistent pas quand cette même fille est maîtresse de se marier avec qui elle jugera à propos, selon sa condition : lors donc que pour

épouser son parent, elle refuse le l)ien qui la mettroit en e'tat de trouver un autre parti , il semble qu'elle va contre l'intention de l'Eglise -, et l'on peut dire que si elle e'pouse son cousin ou son allie' , ce n'est plus pour cause de pauvreté', mais que c'est pour satisfaire son goût et sa passion. Ainsi, la moindre chose que puissent faire ceux qui se trouvent dans ces sortes de circonstances, c'est de consulter leur Evêque ; et je ne crois pas que celui-ci doive passer outre.

LXXXVIII. On demande enfin si une dispense finit par la mort du Pape qui l'a accorde'e? Rép. La Pénitencerie ne meurt jamais : la Daterie à la vérité meurt avec le S. P. ; mais on exécute les rescrits qui en sont émanés avant celte mort. Et il convient en effet que les grâces, une fois accordées, aient tout leur effet, ainsi que le remarque Boniface VIII {Cap. 36, de Praebendis, in 6 }.

Si on nous dit que cela doit seulement s'entendre des l'escrits en forme gi'acieuse , qui contiennent u«e grâce faite , et non des dispenses qui, étant en forme commissoire depuis le Concile de Trente, ne renferment qu'une grâce à faire. Nous répondons , i .° que les dispenses , quoiqu'en cette dernière forme , contiennent nna grâce fuite etàTOfficial dont elles augmentent le pouvoir, et aux parties à qui elles donnent un vrai droit d'être dispensées par lui ; i.° que la coutume est le meilleur interprète des lois, et qu'elle se trouve conforme à ce que nous venons d'établir ; 3.° que la distinction de grâce faite et de grâce à faire ^ quoique fort en vogue parmi les anciens Canonistes, n'a rien de solide et qu'elle n'est appuyée sur aucun texte du Droit, ainsi que le remarque Cabassut (Z/^. 4> c«/>. i4, n. ult. : lisez aussi la note que Gibert fait sur cet endroit). On fondoit cette distinction sur le cliap. Si cui ( de Prœbend. et dignit. ) , où. Boniface VIII décide que si le Commissaire a été chargé de pourvoir une Eglise de Ministres capables, sans qu'il ait été fait mention d'aucun en particulier, le réécrit subsiste, même

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après la mort du Pape qui l'a accordé , Quamvis res sit adhuc intégra ; au lieu que si ce Pape avoit désigne' les personnes qui doivent être pourvues, le rescrit seroit anéanti par la mort du Commettant, Si res esset adhuc intégra. Il y avoit une meilleure maxime générale à inférer de ce chapitre : c'es,t que , quand les choses sont encore en leur entier, la mort de celui qui a accordé un rescrit le fait cesser, non lorsque le rescrit est favorable à quelqu'un sans nuire à personne ; mais lorsqu'il se trouve odieux , comme l'est celui qui , avant qu'un bénéfice vaque , charge un Commissaire de donner ce bénéfice à Pierre ou à Jean , préférablement à d'autres sujets plus dignes, qu'on seroit peut-être à même d'en pourvoir.

En vain aussi nous objecteroit-on que , selon le Droit civil, les commissions dont l'exécution n'a pas encore été entamée, finissent parla mort de celui qui les avoit données , Alandatiun rc intégra ^ domim morte Jinitur {Leg. i5, Cod. Mandati , etc.). Cette maxime ne regarde que les procédures judiciaires ; et encore faut-il avouer qu'elle souffre beaucoup d'exceptions, comme l'ont fait voirSanchez ( lib. 8, disp. 28, n. 42 ) et Pirhing : mais elle ne regarde point les rescrits de faveur , tels que sont ceux qui, sans faire tort à personne , accordent une grâce ou y donnent un droit certain.

LXXXIX. De là je conclus, en passant, que les pouvoirs accordés purement et simplement , tels que ceux de recevoir les Ordres d'un autre Evêque , d'entendre les confessions, d'absoudre des censures et de& cas réservés, de se choisir un Confesseur, de commuer les vœux et les sermens, d'en dispenser, de lever certains empêchemens de mariage , de ne pas résider pour cause d'étude, de célébrer la Messe dans un lieu qui n'est pas béni, et autres seml)lables qui sont de juridiction gracieuse, subsistent toujours jusqu'à ce qu'ils aient été révoqués ; quoique ceux qui les ont accordés soient morts , ou ne soient plus en place..

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C'est le sentiment de Cabassut, de Pirhing , d'Henri de saint Ignace (i), et d'un grand nombre de savans auteurs. Pontas qui le conteste mal à propos (2) par raj)port aux cas réservés , ne laisse pas de l'établir après Sylvius, Barbosa , Piasecius , et plusieurs autres, par rapport aux dimissoires ; quoiqu'il y ait plus de difficulté sur ce dernier point que sur l'autre; et qu'un Evéque ait raison de ne pas ordonner un Ecclésiastique qui lui présente un dimissoire de vieille date , attendu que celui qui le méritoit il y a six mois, pourroitbien en être indigne aujourd'hui.

Une dispense ne cesse donc pas d'être valide par cela seul qu'on a été long-temps sans en faire usage. Pourvu que les raisons qui l'ont fait accorder subsistent, ni le Confesseur ni l'Official ne doivent se faire aucun scrupule de l'exécuter, quelqu'ancienne qu'en soit la date, Jl y a plus : c'est qu'ils pourroient encore prêter leur ministère, quand même celui qui a recula grâce auroit d'aboi'd renoncé, ainsi qu'il le peut toujours, au droit de s'en servir. Ainsi , dit contre quelques Théologiens Suarez ( de Leg. 8, c. 20, n. 10), celui qui après avoir obtenu dispense pour se marier avec une de ses parentes , s'est marié avec une étrangère , peut après la mort de celle-ci épouser celle-là ( pourvu qu'aucune autre raison ne s'y oppose ). La dispense tire du Supérieur toute sa force , et la volonté de ce dernier ne 'change point par la renonciation du particulier , à moins que cette renonciation ne soit connue de lui et acceptée. Mais s'il s'agissoit d'un vœu qu'on eût renouvelé , ce seroit autre chose ; parce que cette rénovation est un nouvel engagement pris avec Dieu.

(i) Cabassut, lib. ^,cap. l/^. Pirhing. in lih. \ , Décrétai, fit. 29, sect. y. Henricus à S. Ignat. tom. 3 ^ pag. 6i5. (2) Cas réservé , cas i3 , ei v. Dimissoire , cas 2.