II

Des Dispenses défectueuses du coté de ceux qui les ont obtenues.

LXXI. Ici nous avons à examiner d'abord, si on peut demander dispense pour un autre , à son insu et sans un pouvoir spécial de sa part. M. d'Héricourt enseigne (Lois Eccl. I pait.j c. 18) qu'on ne le peut point et que, si on le fait, la dispense est nulle. Le plus grand nombre des Canonistes pensent différemment, et avec raison. Le chap. Nonmdli ( de Resc.)j sur lequel cet auteur se fonde , regarde seulement les Lettres de justice que des particuliers obtenoient à l'insu des parties intéressées, pour réveiller d'anciennes disputes assoupies, ou pour en faire naître de nouvelles ; lettres qu'ils faisoient ensuite acheter bien chèrement, ou au défendeur dans la crainte d'être inquiété , ou au demandeur par le désir d'inquiéter son adversaire : or, dit Innocent III, comme on doit arrêter plutôt des contestations que de les favoriser, nous ordonnons que si, sans une procuration spéciale, quelqu'un obtient des rescrits Apostoliques pour cause de contestations , ils soient de nulle valeur, et que celui qui les aura obtenus soit puni comme faussaire, à moins qu'il ne soit du nondjie de ceux qui de droit n'ont pas besoin de procuration pour^gir. Il est évident que la disposition de cette Décrétale est l)ornéeaux causes de litige, et qu'elle ne peut regarder les lettres de grâce, telles que sont des dispenses.

Le chap. Tnnotui {de Electionc), qu'on cite encore en faveur du sentiment d'Héricourt, n'a guères plus de rapport que le précédent, à ce que nous disons. Il s'agissoit d'une élection faite par un Chapitre : celui

CHAP. IV. Des Dispenses défectueuses. ng

qui n'avoit été député que pour la faire confirmer, «îemandoit dispense de l'irrégularité qu'on y avoit commise ; le Pape le refusa , parce que celui-ci n'avoit point été chargé de cet article.

L'un et l'autre chapitre favorisent au contraire la doctrine opposée : le premier, parce qu'Innocent III, en prononçant la nullité des rescrits obtenus en matière de contestation , sans un pouvoir spécial , fait assez entendre par-là qu'ils ne doivent point souffrir d'atteinte en toute autre matière : le second , en ce que ce même Pape , refusant de confirmer ladite élection , par la seule raison que le Député n'avoit pas commission de demander dispense , insinue par-là que ce Député auroit pu être cliargé de solliciter cette dispense de la part du Chapitre, quoique ce fût en faveur de l'élu. Mais Boniface VIII décide la question d'une manière plus claire : il enseigne que lorsque le Pape confère un bénéfice motu proprio j, il n'est pas nécessaire qu'il soit fait mention des bénéfices que le Collataire possédoit auparavant. Mais que si le bénéfice lui est accordé sur sa demande ou sur celle qu'un autre aura faite pour lui , les provisions sont nulles dans le cas où l'on auroit omis d'exprimer les autres bénéfices dont il étoit pourvu (Cap. si motu proprio, de praeb. in 6) : donc le défaut de procuration ne rend pas nul en général le rescrit obtenu pour un tiers. De plus la loi 6.^ Universi (Cap. de Precibus imp. off.) décide expressément qu'il n'importe poiiit par qui un privilège est demandé, pourvu que ce soit le Prince qui l'accorde. Héricourt devoit donc non-seulement reconnoître, avec tous les Canonistes, que la dispense peut être demandée sans procuration par les païens, parles Confesseurs (quand il s'agit d'empêchemens secrets), et par tous ceux qui y sont autorisés de droit ; mais encore par toute autre personne (^oj. Sanchez, de Matrim. l. 8, disp. 26, et Ducasse, jur. cont. ch. 4)- Parlons des défauts plus réels des dispenses.

8o TRAITÉ DES DISPENSES. LiV. I-

LXXII. Ceux qui pour en ol)tenir quelqu'une s'adressent à un Supe'rieur, peuvent le tromper, ou en exposant faux, ou en supprimant la ve'rite'. Les dispenses obtenues sur un faux exposé , s'appellent obrepticcs : celles qu'on n'obtient qu'en supprimant une partie de ce qu'on auroit dû dire, s'appellent subreptices. Il s'agit de savoir si ces sortes de dispenses sont toujours nulles ; ou, pour éviter une question de nom, si toute dispense dans laquelle on exprime le faux et on supprime le vrai, doit être censée obreptice ou subreptice.

LXXIII. Pour résoudre cette difficulté, il faut nécessairement parler le langage des Scholastiques , et dire avec eux que les raisons d'accorder une dispense sont ou finales ou impulswes . On appelle raison finale , celle sans laquelle le Supérieur ou n'accorderoit pas ce qu'on lui demande , ou l'accorderoit d'une manière différente de celle dont il l'accorde. On appelle raison impulswe j, celle qui ne suffiroit pas pour faire obtenir la dispense , mais qui la fait accorder plus volontiers , de meilleure grâce , et avec moins de difficulté. Il n'y a là que les termes qui puissent faire peine ; car pour le fonds, rien n'est plus clair, et l'expérience de chaque jour le rend sensible. Je donne l'aumône à un pauvre, et je la lui donne avec plus de plaisir, parce que je le crois un homme de bien : sa pauvreté est la raison finale ou motive de la charité que j'exerce ; sa probité est ma raison impulsive.

Cela posé, on peut dire en général que la dispense accordée sur une supplique dans laquelle on a exposé quelque chose de faux , ou supprimé quelque chose de vrai, n'est pas toujours obreptice ou subreptice, c'est-à-dire, n'est pas toujours nulle; car c'est dans ce sens que nous prendrons désormais ces deux mots. Rien n'est plus propre à expliquer ma pensée, que l'exemple de l'aumône duquel je me servois tout à l'heure. Je crois la faire à un honnête homme, et je la fais à un scélérat. Elle est néanmoins valable :

mon

CHAP. IV. Des Dispenses défectueuses. 8i

mon grand et principal motif, mon motif essentiel, est de soulager un pauvre ; et celui à qui je donne est re'ellement dans l'indigence : il n'en faut pas davantage , pour lui faire acque'rir le domaine du bien que je lui cède. Mais il n'en seroit pas ainsi d'un avare * qui contrefait le pauvre , pour escroquer l'aumône : il exposeroit faux dans le point capital, et il seroit oblige' de restituer, soit au donateur ou aux vrais pauvres, ce qu'il leur auroit volé; parce que l'intention de ceux qui lui ont fait du bien n'étoit pas de soulager un homme qui n'avoit pas besoin de soulagement.

Il faut appliquer cette comparaison à notre sujet. Si, pour obtenir du Pape une dispense, je le trompe sur des circonstances accidentelles, sans m' écarter du vrai sur ce qui fait l'essentiel de mon affaire , ma dispense sera valide ; parce qu'une obreption qui ne détruit pas la volonté du Supérieur, ne peut détruire la valeur de la grâce qu'il m'accorde ; et que ce qui le. détermine à me l'accorder , n'est pas le faux que j'ai inséré dans ma supplique, mais cette raison primitive et foncièie à laquelle seule il a- coutume d'accorder ce que j'ai obtenu de lui. Si au contraire, comme il n'arrive que trop souvent, je le trompe sur la substance même , et que le motif que je lui allègue faussement , soit celui sans lequel il eût refusé la dispense , ou il l'eût accordée dans une forme différente de celle dans laquelle il me l'a fait expédier, il est clair par la raison des contraires, que je me suis trompé moi-même , et que ma dispense est abusive. Toute cette décision est d'Innocent III (i). Il faut seulement

(i) Si talis expressa sit falsiias , vel verifas occultata ^ quce quamvis fuisset tacita vel expressa , nos nihilominiis saltem in

forma communi lilteras dedissemus ; Delegatus secundùm

ordiiiem juris in causa procédât. Si verà per hi/jusmodi Jalsitatis expressionem vel suppressionem etiam veritatis , litterce fuerint impetratce , quâ tacita vel expressa j nos nullas prorsîi s litteras dedissemus , à Delegato non est aliquateniis procedendum. Innoc. III, cap. Super Utteris j 20 de Rescriptis. TOM. I. F

8l TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. I.

y ajouter, que telle raison qui communément n'est ([u'impulsive , peut en ceitains cas être essentielle : le mérite et la noblesse même font quelquefois obtenir (les dispenses ; mais si un homme destitué d'autres motifs , alléguoit faussement Tune ou l'autre de ces qualités , sa dispense seroit nulle par le vice d'obreption . LXXIV. Cette Règle est incontestable , mais elle est trop générale pour éclairer l'esprit: il reste encore à savoir quand ceux qui n'ont pas accusé juste , sont censés avoir trompé sur le fonds, ou sur les accidens seulement. Il y a des Théologiens qui disent que pour en bien juger, il faut examiner ou faire examiner par des gens sages et instruits, si le dispensateur eût donné son consentement, dans le cas qu'on lui eut expliqué les choses comme elles étoient. Cela est vrai , mais la difficulté revient ; il reste encore une fois à déterminer, quand est-ce qu'on peut présumer que le Supérieur eût accordé ou refusé la dispense , supposé qu'on eût été droit avec lui. Pour se tirer de cet embarras, les Canonistes remarquent , et nous remarqiierons avec eux , qu'il y a plusieurs indices qui font connoître quand une telle présomption a lieu ; et ces différens indices forment des règles particulières , qui expliquent la règle générale. Ainsi la dispense est nulle ou au moins suspecte de nullité,

I .° Quand la seule raison sur laquelle elle a été obtenue , n'est pas conforme k la vérité. C'est pour- (juoi , si pour épouser une parente qui est riche, on expose que sans le mariage qu'on a dessein de contracter, elle n'auroit pas de dot compétente , il est évident que la dispense est nulle , puisque tout le motif de l'accorder est une pauvreté feinte et imaginaire. Vouloir soutenir la validité d'une dispense de cette nature, ce seroit vouloir soutenir que le Supérieur dispense sans cause et sans raison.

2.° La dispense est encore nulle , quand on a supprimé ce que le Droit , la coutume , ou le style de la Cour de Rome veulent absolument qu'on exprime.

CHAP. IV. Des Dispenses défecLueuses. 83

Par conséquent si un homme qui a déjà un bénéfice, veut en obtenir un second du Pape ; quelque modique que soit le premier, il doit en faire mention , parce que le Droit fa ainsi réglé ( Vid. cap. 4^ , de Rescript, et cap. 23, de Prœbend. in 6, junctâ Glossd). Par une raison à peu près semblable , il faut exprimer dans la même supplique tous les empêcliemens publics qui ne permettent pas de contracter mariage j parce que c'est l'usage et le style de la Daterie , que ce style fait loi , et que le Pape est censé suivre dans ses jugemens, les lois de sa Cour et de son tribunal. Nous aurons soin dans la suite de ce Traité, de marquer, au moins sur les matières les plus communes et les plus intéressantes, ce qui est du style de la Cour Romaine.

3." La conduite particulière de ceux qui accordent des dispenses jîeut encore quelquefois les rendre suspectes de nullité. Lorsqu'un Pape ou un Evéque sont dans la pratique de n'accorder jamais, ou de n'accorder qu'avec beaucoup de difficulté , des dispenses en certains cas \ si par la suppression que vous avez faite, vous avez tiré votre cas particulier, du nombre de ceux dans lesquels l'un et l'autre ont coutume de ne rien accorder, ou de n'accorder que sous des conditions très-pénibles qui ne vous ont pas été imposées; c'est une preuve que votre supercherie est la seule raison qui vous ait fait dispenser. Cette règle , que je trouve dans un Auteur qui n'a pas marqué le temps auquel son Ouvrage a été imprimé , me paroi t sage , et l'on peut s'en servir dans l'occasion,

4-° C'est encore une règle, que les rescrits qu'on prétend avoir été expédiés à Rome doivent être censés ' nuls, quand il y a quelque erreur manifeste dans les termes ou dans la construction ; Falsa latinitas vitiat rescriptum , disent les Ganonistes , fondés sur la décision de LucellI : Quibus litteris , quoniam manifeslum continent in constructione peccatum , Jideni te nolumus adhibere (Cap. 1 1 , de Rescript. ). Il seroit à souhaiter

Fa

que les conséquences que l'on tire ou que l'on veut tirer de ces principes, fussent aussi claires et aussi approuvées que les principes mêmes ; mais comme cela n'est pas, il faut que nous examinions ici certaines difficultés générales qui ont plus ou moins de rapport aux règles que nous venons d'établir.

LXXV. La première difficulté consiste à savoir ce qu'il faut penser d'une dispense obtenue sur deux raisons dont l'une étoit vraie , l'autre étoit fausse. Un liomme, par exemple, pour épouser sa cousine, expose qu'il a eu un mauvais commerce avec elle ; et il ajoute que le soupçon ou le bruit qui s'en est répandu , empêchera cette parente de trouver un parti , si on ne lui permet pas de l'épouser. De ces deux causes la première est fausse ; mais la seconde qui suffit pour ol)tenir ces sortes de dispenses est vraie. Quid j>

uns :

Rép. On convient d'alïord que quand de plusieurs causes partielles, qui prises séparément ne suffiroient pas, il s'en forme une totale, la dispense est nulle, lorsqu'une de ces mêmes causes n'est pas vraie ; parce que la dispense ne s'accorde alors qu'à cette multitude de moyens qui concourent tous à déterminer le Supérieur, et qui s'ils néloient pas réunis ne suffiroient pas pour lui faire relâcher la loi. Mais comme dans le cas proposé il s'agit de deux raisons dont chacune pouvoit seule obtenir la grâce , il y a bien plus de difficulté. Sanchez et Sylvius croient qu'une telle dispense seroit valable. Pontas n'est pas de ce sentiment, et il cite pour le sienPyn'husCorradus(i) que nous suivrons autant qu'il nous sera possible , parce que cet auteur étoit Officier de la Chancellerie de Rome pour les dispenses, et fort au fait de ces matières. Ce dernier sentiment est plus sûr et peut-être aussi probable (2) que

(i) Pyrrh. Corrad. Praxis dispens. Apostol. lib. y^ cap. 3, n. 10 et lï. Pontas , v. Dispense de mar. cas 1 1.

(2) Quanti on dit ({u'un sentiment plus sûr qu'un autre , est

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l'opinion contraire. Il y a bien de la diffe'rence entre ces deux propositions, J' aurais été dispensé ; et, J'ai été dispensé. La seconde ne suit pas même de la première r Vous auriez e'te dispensé quand même vous n'auriez alle'gue' qu'une raison ; à la bonne heure : mais il est toujours vrai que re'ellement et de fait vous avez e'te' dispense' sur l'exposé de vos deux raisons. Ainsi ce qu'on peut dire de moins, c'est qu'il n'est pas sûr que votre dispense soit valable, et dans une affaire aussi sérieuse c'est assez pour vous obliger à vous faire dispenser de nouveau. Je crois cependant qu'il suffiroit en ces sortes de cas de s'adresser à l'Evêque , et qu'il pourroit réhabiliter une dispense dont la nullité est fort contestée ( n. XVI ).

LXXVI. La seconde difficulté est de savoir si une personne qui demande une dispense qu'on lui a déjà refusée, doit faire mention de ce lefus , quand elle revient à la charge et qu'elle fait de nouveaux efforts pour l'obtenir : ou si en ayant déjà obtenu une , elle doit en parler, quand elle en demande une autre.

On répond à la première question , que quand ou s'adresse au même Supérieur ou à celui qui lui ayant succédé , a autant d'autorité que lui , il n'est pas nécessaire de déclarer que la grâce qu'on sollicite , a déjà été refusée. Ni le droit, ni le style , ni la coutume , n'exigent qu'on fasse mention de ce refus ; et il n'y a rien dans cette conduite qui sente la surprise, puisque le Supérieur est parfaitement maître d'examiner la nature des motifs qu'on lui propose. Il est d'expérience que dans un temps on obtient quelquefois avec justice ce qu'on n'a pu obtenir dans un autre.

Il est plus difficile de décider si l'inférieur peut ac-

en même temps ou plus pi-obable , ou également probable , ou presque aussi probable ; c'est décider que ce sentiment doit être suivi préférablement au moins sûr, puisqu'il n'est jamais permis de &'expos€r à un danger prochain d'offenser Dieu.

corder une dispense refusée par le Supérieur. Des auteurs graves pensent qu'il nele peut pas, et M. Collet regarde leur sentiment comme e'tantau moins douteux, et par conséquent comme devant seul être suivi dans la pratique, vu qu'il est plus sûr. Nous pensons autrement avec d'habiles Théologiens , et notre raison nous paroît évidente ; c'est que le Supérieur , par le refus pur et simple qu'il fait à un particulier , ne restreint pas le pouvoir général de dispenser qu'il a accordé à quelques-uns de ses inférieurs. Il semble au moins vouloir le faire, dit M. Collet. — Mais pour le restreindre en effet, il faudroit qu'il le voulût réellement et qu'il leur manifestât cette volonté : les Théologiens et les Canonistes conviennent unanimementque la juridiction ne se donne, et qu'elle ne s'ôte que par une volonté expresse et notifiée. D'ailleurs, puisqu on suppose qu'il y a de justes raisons de demander la dispense, ce n'est que par scrupule , par trop de timidité , ou par des causes plus odieuses que le Supérieur l'a refusée ; et pourquoi par ce seul refus seroit-il censé ne pas vouloir qu'un de ses inférieurs , plus instruit ou mieux disposé, suivît les lumières de sa propre conscience , quand on ira lui demander la même grâce ? Notre décision est donc sûre, même dans le cas où il s'agit d'un inférieur qui , pour dispenser , n'a qu'une juridiction déléguée. Elle l'est à plus forte raison dans tous ceux où il dispense Jure ordinario j, comme si dans certaines matières qui ne sont pas réservées au Saint Siège, l'Evêque dispensoit après le refus du Pape ; ou le Grand-Vicaire, après le refus de l'Evêque.

Il en seroit autrement si le Supérieur avoit une espèce de système constant , une coutume raisonnée de ne point dispenser dans tel ou tel cas ; car alors , comme dès l'origine il n'a point voulu sans doute accorder à ses délégués un pouvoir dont il ne croyoit pas devoir user lui-même , ces inférieurs-là ne pourroient dispenser , ni dans le cas où il auroit déjà refusé , ni dans ceux où il refuseroit, si on s'adressoit à lui : Cuni

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fïclegatus à delegantis inoribus et consuetudine vel tantisper recedere nec possit nec debeat.

LXXVII. Quant à ceux qui ayant déjà obtenu une dispense en demandent une seconde ; ils sont quelquefois obligés à faire mention de la première, et quelquefois non. Ils y sont obligés , si la première dispense rend la seconde plus difficile à obtenir. Ainsi un homme qui , après avoir été dispensé de la résidence pour cinq ans, demande à en être dispensé pour cinq autres années, doit exposer sa première dispense. Il en seroit de même par rapport à un mari qui , après s'être défait de sa première femme , auroit encore tué celle qu'on lui avoit permis d'épouser. Cela parle de soi-même : la raison dit indépendamment du Droit , que des crimes si énormes ne se pardonnent pas deux fois ; puisqu'il est rare qu'on les pardonne même une seule : Remissionetn veniœ criniinay nisi semel cornniissa , non habeant ( Leg. 3, Cod. de Episcop. audientid ).

Mais il n'en est pas ainsi , quand la première dispense n'a point de rapport à la seconde , et qu'elle ne la rend pas plus difficile à obtenir. Celui qui a été dispensé d'un vœu de chasteté , n'a pas besoin de rappeler cette dispense , s'il en demande une autre pour ne pas jeûner pendant le Carême. Il en est de même, selon Sanchez et Bonacina , quand un homme dispensé pour épouser sa cousine ou son alliée , demande une semblable dispense , ou parce que le premier mariage ne s'est pas conclu , ou parce que sa femme est morte. Mais je ne saurois regarder , ainsi que paroît le faire M. Collet, cette décision comme bien sûre dans le second cas. S'il est odieux en général qu'un homme épouse une de ses parentes ou de ses alliées , il l'est sans doute encore davantage qu'il en épouse deux successivement : ne peut-on donc pas présumer que , quand une dispense en ce genre a été effectuée , le Supérieur n'en accordera une seconde que pour des raisons plus fortes? J'aurois donc alors recours à l'E-

vêque à cause du doute. M. Collet ajoute lui-même : « Si quelqu'un après avoir obtenu une dispense pour épouser Titia sa parente ou son alliée , en avoit demandé une seconde de la même espèce, pour choisir de deux alliées ou de deux parentes celle qu'il jugeroit plus à propos d'épouser, il auroit eu besoin de rappeler la première grâce. Une indulgence de celte nature est si extraordinaire, ainsi que le remarque Suarez ( Lib. 6, de Legib. cap. l'i, n. ii ) , qu'il n'y a pas d'apparence que le Pape, s'il se fût souvenu de la première, eût accordé la seconde, qui par conséquent doit passer pour très-suspecte ou plutôt pour nulle » : or ce cas a bien du rapport avec le précédent.

LXXVIII. La troisième difficulté regarde ceux qui ont plusieurs empêchemens. Sont-ils obligés de les exprimer tous dans la même supplique ?

Rép. On convient que cela n'est pas nécessaire, quand ces empêchemens n'ont aucun rapport à la fin pour laquelle on demande dispense. Un homme qui a besoin d'être relevé du vœu de continence, n'est point tenu de parler du défaut de sa naissance, parce que l'un et l'autre sont tout-à-fait disparates. Mais si ces empêchemens forment, chacun en particulier, un obstacle à la fin pour laquelle on demande dispense, il faut alors les exprimer tous ensemble. Car outre que c'est le style de la Cour de Rome, il est clair qu'agir tout autrement, ce seroit tromper le Supérieur sur un point essentiel et dont la connoissance peut le porter, ou à refuser absolument ce qu'on lui demande, ou à l'accorder plus difficilement et dans une forme diffélente. Eh ! qui pourroit croire qu'un homme qui a sept ou huit irrégularités, en fût quitte pour demander séparément sept ou huit dispenses ? La bonne foi même, s'il y en avoit dans ce cas, n'empêcheroit pas la nullité des dispenses que l'on auroit obtenues ainsi ; parce qu'il seroit toujours vrai de dire que le Supérieur n'auroit pas connu l'étendue de la grâce qu'il accordoit. C'est îa réflexion de Sanchez, qui croit cependant que si un

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homme avoit autrefois obtenu dispense d'un vœu de chasteté, et qu'il en voulût obtenir une seconde pour épouser sa parente, à laquelle il ne pensoit point quand il demanda la première , il ne seroit pas nécessaire qu'il rappelât celle-ci, ni qu'il en fît mention dans sa supplique.

LXXIX. Quand un homme a deux empêchemens dont l'un est public et l'autre secret, on s'adresse à la Daterie pour celui qui est notoire , et à la Pénitencerie pour celui qui est occulte. Mais alors pour se conformer à la règle que nous venons d'établir, on découvre à la Pénitencerie ces deux empêchemens, en lui marquant qu'on s'est adressé ou qu'on s'adressera à la Daterie pour celui qui est public. Par là on évite toute surprise et tout danger de se diffamer soi-même. On évite la surprise, parce que le Grand-Pénitencier ou ses Officiers peuvent examiner si cette complication d'empéchemens ne doit pas être un obstacle h la dispense. On évite aussi tout danger de se diffamer soimême, parce qu'à la Pénitencerie on ne fait connoître ni son nom ni sa famille. Il est bon de commencer par la Pénitencerie, pour ne pas faire des frais inutiles à la Daterie j car on pourroit quelquefois être dispensé par celle-ci , sans être dispensé par celle-là ; parce que le seul empêchement qu'on déclare à la Daterie, n'est pas si difficile à lever, que les deux ou trois qu'on est obligé de découvrir à la Pénitencerie.

LXXX. En général il est fort à souhaiter qu'en matière de dispenses, et sur-tout de celles qui tendent au mariage, on consulte d'abord son Curé ou un Directeur instruit, souvent même l'Evêque ou son Officiai; et qu'on leur expose avec candeur et ingénuité tout ce dont il s'agit : par là on s'épargne souvent la peine de demander mal à propos ce qui ne doit pas être accordé , ou d'avoir à demander une seconde fois ce qui la première fois n'a pas été demandé comme il devoit l'être ; pour tout dire en un mot, c'est le moyen de prévenir bien des embarras pour le temps , et un grand compte

pour l'éternité. Il faut aussi que ceux qui sont chargés de la conduite des âmes, soient sufTisamnient au tait de ces sortes de matières -, qu'ils instruisent leurs pénitens de ce qui les regarde ; qu'ils les arrêtent (juand ils veulent se faire dispenser sur des raisons ou frivoles ou insuffisantes ; qu'ils leur représentent que les dis-penses se donnent en quelque sorte à la dureté du cœur ; et que comme elles font une plaie à la discipline, il faut que le bien qui doit en naître, dédommage l'Eglise de 1 échec quelle souffre en les accordant.

LXXXI. La quatrième difficulté concerne les dispenses dans lesquelles a été mis un empêchement pour un autre, paj- exemple, l'affinité pour la parenté. On demande si, malgré cette erreur, elles sont valides.

Pour répondre à cette question, il faut distinguer. Ou la méprise vient du côté de celui qui a sollicité la dispense, ou elle est du fait de celui qui l'a accordée. Dans le premier cas, je crois , contre Sanchez et Reiffenstuel, que la dispense est nulle ; parce que le Supérieur ne l'a accordée que sur ce qui lui étoit proposé et que, par inadvertance ou autrement, on ne lui a pas proposé les choses comme elles étoient. 11 y a même de savans Canonistes , comme Pyrrhus Corradus et Van-Espen, qui prétendent que celui qui, étant allié ou parent au quatrième degré, de celle qu'il veut épouser, demande et obtient une dispense pour le troisième degré, doit la regarder comme nulle et ne peut s'en servir. Mais ce sentiment nous paroît faux. Celui qui dispense du plus, est censé dispenser du moins, quand le moins est renfermé dans le plus ; Plus semper in se continel quod est minus ( Reg. 35 Juris in 6 ). Non débet cui plus licet j et minus non licere. In eo quod plus sit, semper inest et minus ( Leg. 21 et tic, ff de Divers, reg. juris). Et qui peut croire, dit fort bien M. Pontas(i), qu'un homme dispensé à l'eftèt de posséder un

(i) Pontas , V. Disp. oe mar. , cas il ; et v. Provisions, cas g , où l'auteur mêle de faux principes avec d'aulrcs qui sont vrais.

CHAP. IV. Des Dispenses défectueuses. 91

bénéfice qu'il a exposé comme double , ne puisse le garder, s'il apprend dans la suite qu'il n'est que simple?

Par une raison contraire, la dispense seroit nulle, si on avoit représenté comme douteux un vœu ou un empêchement certain; parce que, dit Sanchez {de Mat. l. 8 , disp. 4o ), la certitude et le doute rendent le lien fort différent ; et qu'il est beaucoup plus facile d'être dispensé dans un cas que dans l'autre.

Si la méprise et l'erreur viennent du côté de celui qui accorde la grâce ; si par exemple, celui qui dresse un Bref de la Daterie, y marque que Sa Sainteté dispense de tel ou de tel empêchement, qui ne lui a pas été proposé, cette erreur ne vicie pas le rescrit : elle se regarde comme une faute de Clerc , c'est-à-dire , comme une bévue échappée à celui qui a écrit le Bref, et qui, chargé d'en dresser une infinité d'autres, peut aisément se tromper. En effet, si on n'avoit point voulu à Rome accorder la dispense qui a été sollicitée, on n'auroit point fait de réponse. Il suffit donc alors de se bien assurer que le véritable empêchement y a été exposé.

LXXXII. Faudroit-il jnger de même d'un rescrit dans lequel il y auroit de l'erreur sur le nom du diocèse de ceux qvii l'ont impétré ? M. Collet, après Ponce, Bonacina, et l'auteur des Confér. d'Angers, répond :

« i.° Je croirois ce rescrit valide , quand même l'erreur viendroit de la part du suppliant, qui auroit voulu ne pas faire connoître son pays ; à moins qu'on ne fût sûr que l'intention du Pape est de n'accorder aucune grâce à tous ceux d'un certain district: ce qu'on ne doit pas présumer sans en avoir des preuves bien fortes , qui se trouvent très-rarement.

» Je sais que d'habiles gens, tels que sont Corradus et Ducasse {Prat. de la Jur. part. 2, cap. 4> '^- '^ et II), prétendent que quand on n'a pas énoncé au Pape son vrai diocèse, le rescrit qu'on en oljtient est nul ; et qu'il ne peut être exécuté ni par l'C^fficial du vrai diocèse des parties, puisqu'il ne lui est pas adressé ;

ni par l'Official auquel il a été remis , parce que le Pape ne le lui a adressé qu'en conséquence de la fausse supposition qu'on a faite (jue ce dernier Officiai étoit l'Ordinaire des parties : mais je sais aussi que ce sentiment n'est pas le plus suivi dans la pratique ; et Ducasse luimême insinue clairement, qu'on peut s'en tenir à l'opinion contraire ; parce que la validité des dispenses dépend de l'intention de celui qui les accorde, et qu'on ne sauroit prouver solidement qu'il n'ait pas intention de les accorder à ceux qui ont de vraies raisons pour les obtenir , et qui se disent de tel ou tel diocèse , quoiqu'ils n'en soient pas. Le nom de leur pays n'est ni cause, finale, ni même ordinairement cause impulsive. Pourquoi donc l'espèce de fraude qui se trouve dans leur conduite, annulleroit-elle une grâce à laquelle elle est entièrement étrangère ?

» 2.° Et de là je conclus que si un homme s'étoit donné à la Daterie sous un nom différent du sien , le rescrit qu'il en obtiendroit seroit valable, parce que ce genre de dissimulation n'a rien de commun avec la matière de la dispense. Il peut même servir à empêcher la faute que commettroit le Supérieur, en refusant par haine ou par vengeance , à un liomme qu'il n'aime pas , une grâce qu'il accorderoit à tout autre. H y a cependant toujours l^eaucoup d'inconvéniens à user de ces artifices , parce qu'outre le défaut de sincérité qui s'y trouve , il seroit difficile de rendre ces sortes de dispenses incontestables dans le for extérieur ; d'ailleurs elles ne pourroient guère être fulminées que par un Officiai qu'on auroit eu soin d'instruire de tout, avant même de recourir au Saint Siège.

» 3." Il suit de là , à plus forte raison, que si celui qui accorde la dispense s'étoit trompé de lui-même sur le nom de ceux qui l'ont sollicitée , elle seroit toujours très- valide, pourvu, ce qu'il faut toujours supposer ici , qu'on ait lieu de croire que le Supérieur a eu intention de dispenser la personne qu'il a dé-

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signée par un nom différent du sien. C'est ainsi que l'enseignent Bonacina , Sainte-Beuve , les auteurs des Conférences d'Angers et de Paris , et Pontas avec eux. Et cela est fort raisonnable , puisque , entre la dispense et le nom de ceux à qui on l'accorde , il n'y a aucun rapport qui les fasse dépendre l'un de l'autre , et que l'erreur sur le nom ne change pas la volonté que le dispensateur a eu d'accorder la grâce ( V^oj. Pontas, Disp. de mar. cas i5 ). «

Telle est la réponse de M. Collet. J'admets sans peine les deux derniers articles, pourvu que l'erreur au sujet du nom soit réparée par des circonstances qui fassent suffisamment connoître la personne des impétrans ; car alors l'erreur n'est qu'accidentelle , et il faut juger de la dispense où elle se trouve , comme d'un legs où il y a de l'erreur sur le nom du légataire, et qui ne laisse pas d'être valide lorsque le légataire est d'ailleurs assez désigné ( Voj. le tit. de Legatis dans les Tnst. 1. Si qnis noniine). Cependant alors même, pour procéder juridiquement, l'Official est obligé de faire constater par témoins les circonstances qui rectifient l'erreur ; et en entérinant la Bulle, il doit rendre raison du cbangement qu'il fait dans le nom , lui ayant apparu que le mot N. s'est glissé par méprise dans la supplique j et que la dispense a été expédiée en faiseur de M. , l'u j, par exemple, qu'il avoit demandé cette même grâce dans le temps ^ et qu'il avoitfait telle ou telle démarche pour épouser la personne en question j, etc.

Quand il y a de l'erreur au sujet du diocèse , je trouve plus de difficulté dans ce que dit M. Collet. La dispense vient de Rome en forme commissoire : par conséquent il n'y a qu'un vrai Délégué du Saint Siège qui puisse l'accorder. Or, quel des deux Offîciaux est délégué dans le cas dont nous parlons? Ce n'est point l'Official du diocèse dont le nom est dans le Bref; notre auteur en convient , et avec raison , puisque l'intention bien connue du Pape est de ne déléguer

que l'Ofiicial du diocèse de la femme. Ce n'est pas non plus celui-ci , paice que pour être délègue , comme pour acquérir toute autre juridiction de cette espèce , il faut non-seulement que le Supérieur veuille communiquer son pouvoir , mais encore qu'il manifeste sa volonté en particulier. Or , c'est ce que ne fait certainement pas le Pape à l'égard du second Officiai, qu'il ne désigne point. Aussi outre Ducasse et Corradus , V autorité duquel est si grande dans ces matières ^ plusieurs autres savans auteurs , entre lesquels Sanchez ( de Mat. l. 8, disp. 21 , n. Sg), regardent-ils comme nulle une pareille dispense.

Parmi les preuves que donne ce dernier , il cite le ch. Significanle j de Rescrip. Il s'agit dans cette décrétale d'un rescrit adressé à des Commissaires du diocèse de Reims. Le défendeur opposoit l'obreption et par conséquent la nullité du rescrit , parce que cette pièce auix)it dû être adressée au diocèse de Léon dont il étoit ; la décrétale fait droit à la plainte , et décide qu'en effet le rescrit est nul pour cette raison là. Je sais ce qu'on répond à cette preuve. On dit que dans un rescrit de dispense, il faut distinguer ce qui est de grâce d'avec ce qui est de justice ; que la grâce consiste dans la dispense en elle-même et qu'elle dépend de la volonté du souverain Pontife ; mais que l'adresse est de justice , si bien que le Pape n'a pas la liberté de commettre un Evêque étranger, à moins que VEvêque diocésain ne fût suspect : donc, ajoute-t-on, une fois que la grâce est accordée , l'adresse de la commission n'est qu'un accessoire ; et puisque la volonté générale du Chef de l'Eglise est connue, et que le Droit commun l'indique , la commission , si elle est adressée à un autre qu'à l'Evêque de la femme, peut et doit être réformée sans autre formalité. — Mais cette raison , quoique spécieuse , n'est pas sans réplique ; car quel motif y a-t-il de regarder comme un pur accessoire l'adresse de la commission , tandis que c'est uniquement par-là que le souverain Pontife no-

CHAP. IV. Des Dispenses défectueuses. 95 lifie sa volonté présente, et qu'il donne la juridiction nécessaire poui- la validité de l'acte? Dans le cli. Signijicante que j'ai cité , il est question d'un rescrit de justice, et la volonté générale du Pape d'adresser ces sortes de rescrits à des Commissaires pris dans le diocèse du défendeur , étoit connue par laxiôme si commun Actor sequilw Jorum j-ei. Toutefois le rescrit est déclaré nul, parce qu'il y avoit erreur sur le nom du diocèse.

M. Collet dit que le sentiment pour lequel je me déclare , est le moins suivi dans la pratique. Je crois que cela peut être , parce qu'il est le moins commode : mais n'est-il pas le mieux prouvé et le plus sûr? et n'est-ce point par les preuves , plutôt que par le plus ou par le moins de commodité, qu'il faut se décider pour une opinion qui a trait à des choses essentielles ? Si Ducasse, après avoir établi d'une manière trèspositive ce que nous disons, insinue clairement qu'on peut s en tenir à l'idée contraire ; c'est une contradiction manifeste , qui ne peut se concilier que dans la doctrine du Probabilisme : doctrine qui n'étoit point celle de M. Collet et qui ne doit être celle de personne.

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