CHAPITRE PREMIER

De l'Empêchement de l'erreur.

XCI. -Il y a quatre sortes d'erreurs en fait de mariage. Celle de la personne j, quand on substitue Pierre à Paul , Julie à Marguerite ; en un mot, quand on croit épouser une personne, et qu'on en épouse une autre. Celle de la condition sen^ile^ quand on épouse une esclave, en croyant épouser une personne libre. Celle de la qualité j, lorsqu'on se marie avec une personne qu'on s'imaginoit être noble , savante , de bonnes mœurs, et qui ne l'est pas. Enfin celle de la Jbrtune, quand on prend une personne qui a moins de bien qu'on ne croyoit. Nous parlerons dans le Chapitre suivant de l'erreur de la condition servile. Les trois autres appartiennent à celui-ci.

XCII. Tout le monde tombe d'accord que l'erreur de la personne rend nul le mariage, parce que le mariage est un contrat , et que de Droit naturel un contrat ne peut être valide , quand ceux qui le font n'y donnent pas leur consentement , quand on les trompe sur la substance même de la chose qui est l'objet de leur convention. C'est sur ce principe que saint Thomas (i) décide que le mariage de Jacob avec Lia eut besoin d'être réhabilité par le consentement qu'y donna ce saint Patriarche , lorsqu'il eut reconnu la surprise qui lui avoit été faite par Laban.

Que l'erreur de la personne soit grossière ou non ; qu'elle vienne du côté de celui qui contracte , ou du

(1) Saint Thomas , in 4 ■> dist. 3o , q. i , art. i .

I ïo TRAITK DES DISPENSES. LIV. II.

côlc de quelqu'un qui lui joue un mauvais tour, elle opère toujours la nullité du mariage , parce qu'elle ôte toujours le consentement. Il en seroit de même quand l'erreur ne seroit que concomitante, c'est-àdire , lorsque celui qui e'pouse Bertlie , croyant épouser Marie, seroit disposé à épouser Berthe, quand même il la connoîtroit pour ce qu'elle est. Kn effet , cette disposition habituelle l'eût à la vérité fait consentir à donner la main à Bertlie , s'il n'eût pas été dans l'erreur à son sujet ; mais il est toujours vrai de dire qu'actuellement et de fait il n'a pas consenti à la prendre poui- femme : yéliud est consensissem , aliud de fado consensi.

Il faudroit raisonner autrement d'un homme qui seroit dans l'intention actuelle d épouser la personne qui est présente, quelle qu'elle soit, ou de celui qui, sans se tromper sur la personne , ne se tromperoit que sur le nom qu'elle porte , parce que le nom n'y fait rien quand on convient de la chose , ainsi que l'observe j\I. Duperrai, d'après une loi du Digeste (i).

XCIII. La dispense de l'empêchement de l'erreur ne nous arrêtera pas : on convient universellement, qu'étant fondé sur le Droit naturel, il est indispensable. Ainsi il faut, ou que la personne qui s'aperçoit qu'on l'a trompée , donne un nouveau consentement : ce qu'elle peut faire en particulier, pourvu que l'empêchement ne soit pas notoire et qu'elle ait reçu en l'ace d'Eglise la Ijénédiction nuptiale ; ou bien il faut , si elle a de quoi prouver son erreur , qu'elle porte sa plainte devant le Juge, à ce qu'il déclare juridiquement que son mariage est nul : car elle ne peut d'elle-même se séparer de celui qui l'a surprise ; mais elle peut et doit lui refuser le devoir, si elle ne veut pas contracter un nouvel engagement avec lui ; ce qu'il est pourtant très à propos de lui conseiller , quand il y a des en-

(i) Duperrai, Traite des Disp. de mar. p. 25 , ex leg. in venditionihux , K de conirahendd emplione.

cHAP. I. Empêchement de r erreur. \\\

fans nës ou conçus de ce pre'tendu mariage. C'est la de'cision de l'auteur des Confe'rences de Paris (ïom. 2, p. m), et il ajoute, d'après saint Thomas, que quand même un homme habiteroit comme auparavant avec celle qui s'est donne'e à lui pour une autre , le mariage , quoique pre'sume' valide dans le for exte'rieur, seroit toujours nul in rei veritale j, jusqu'à ce qu'il eût donné un nouveau consentement en faveur de celle qui l'a trompé. Nous parlerons de ce dernier cas plus au long, en traitant de l'empêchement de la crainte.

XCIV. Quant à l'erreuiide la qualité ou de la fortune , il est sûr que régulièrement parlant elle ne rend pas le mariage invalide. Celui qui épouse une fille pauvre et débauchée , qu'il croyoit riche et sage , ne peut dissoudre son mariage sous prétexte qu'il a été dans l'erreur : cette erreur regarde, non la personne, qui est le premier et le seul ol)jet du mariage , mais seulement le bien et la qualité, choses qui lui sont accidentelles : c'est un homme qui a acheté un fonds qu'il croyoit bon et qui ne l'est pas. Hé ! combien de mariages et d'autres contrats feroit-on casser tous les jours, s'il suffîsoit de dire qu'on n'a point trouvé ce qu'on avoit attendu !

Cependant cette règle souffre deux exceptions : la première, quand une personne a intention de ne contracter avec l'autre , qu'en cas qu'elle ait telle ou telle qualité. Cette limitation, que tout le monde admet avec le Maître des Sentences (//à. 4> dist. 3o), a autrefois servi aux Docteurs de Salamanque , pour déclarer nul le mariage d'une fille qui , après avoir cent fois protesté qu'elle aimeroit mieux mourir que d'épouser un homme issu d'une famille Juive, avoit été trompée sur cet article : un fourbe l'ayant faussement assurée que sa famille étoit Chrétienne.

La seconde exception est quand l'erreur de la qualité emporte l'erreur de la personne : ce qui arrive lorsque la personne est désignée pUr une certaine qua-

lite OU par un degré de nol)lesse qui lui est propre , et qui la distingue de toute autre. Si Titia a voulu épouser l'héritier présomptif d'une telle couronne, ou le fils aîné d'un tel Marquis, et qu'un aventurier ou un cadet de ce ^Marquis ait eu le talent de lui faire accroire qu'il est celui-là même sur lequel elle a jeté les yeux , le mariage ne subsiste point , attendu que dans ce cas l'erreur de la qualité entraîne nécessairement l'erreur de la personne : Titia sera bien reçue à dire qu'elle n'a jamais voulu prendre pour époux celui qui s'est présenté à elle.

Il faudroit raisonner autrement , si Titia connoissoit d'une manière distincte celui qui la recherchoit en mariage, et que trompée par ses discours imposteurs et par des lettres contrefaites , elle l'eût pris pour un homme de qualité, et pour le fils de quelque grand Seigneur : car alors, quoiqu'il soit vrai de dire qu'elle n'auroit pas consenti à l'épouser si elle l'eût mieux connu , elle ne s'est point méprise quant à la personne, mais seulement quant à la condition 5 ce qui ne suffit pas pour annuller un mariage. C'est ainsi que l'ont autrefois décidé quelques savans Docteurs de Sorbonne (i) , contre deux Avocats qui avoient pensé autrement. Pontas est du même avis (2) , et je crois qu'il faut s'y tenir, quoique, toutes réflexions faites , il y ait de la difficulté. Cette difficulté dont parle M. Collet ne vient que du rapport de ce cas avec le précédent , pour lequel on a donné une décision toute opposée : mais observez que dans ce cas-là Titia vou~ loit directement telle qualité , et que dans ce cas-ci elle a voulu directement l'aventurier. Cette distinction est un peu métaphysique, mais elle est nécessaire pour faire comprendre la justesse des deux décisions qui d'abord paroissent contradictoires.

(i) Vid. Habert , tom. 7 , pag- 816. La même décision a été donnée plus d'une fois en Sorhonne.

(2) Pontas , V. Empêchement de l'erkeur , cas i , in fine.

CHAP. I. EmpéchcmeTît de l'erreur. ii3

XCV. Au reste , c'est une noire et criante injustice, que de tromper une personne , en se donnant à elle pour ce qu'on n'est pas ; et quoique rien ne soit plus commun dans le monde que cet indigne mane'ge , il est constant que le trompeur et ceux qui concourent à son iniquité sont obligés solidairement à restitution : le premier , en faisant tomber à son épouse tout ce qu'il peut lui donner selon les lois ; les seconds , en la dédommageant jusqu'à concurrence du tort qu'ils lui ont fait, selon que le jugera à propos un homme prudent qui aura égard aux circonstances de l'action et de la qualité des personnes. On peut lire làdessus le P. Semelier (tom. 2 , /p. 116): il ajoute avec raison , que si les parties se sont trompées mutuellement, il n'y a point de dédommagement à faire ; à moins que la tromperie n'ait été plus grande d'un côté que de l'autre.

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