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regardés comme faisant partie de son bien , et qu'il en peut disposer comme il juge à piopos, ainsi que cela se praliquoit autrefois chez les Romains, et que cela se pratique encore aujourd'hui chez les Mahométans.

Comme il n'y a point d'esclaves en France, et qu'on devient libre dès qu'on y met le pied , l'empêchement de la servitude ne doit pas nous intéresser beaucoup. Jl faut pourtant que nous en disions quelque chose , parce qu'il reste encore des esclaves dans beaucoup de contrées étrangères , et même dans nos différentes Colonies.

XCVII. Ce n'est pas la servitude , mais l'erreur sur la servitude qui annulle le mariage. La raison en est que, selon la discipline présente de l'Eglise, les esclaves peuvent se marier validement, même avec des personnes libres ; pourvu que celles-ci y consentent sans surpris(^ Je dis selon la discipline présente de l'Eglise j parce que d'habiles gens soutiennent que ces mariages ne valoient rien autrefois.

XCVIII. Si un esclave épouse une personne qu'il croit libre et qui ne l'est pas, le mariage est toujours valide, parce que dans le Droit nouveau il n'y a, en matière d'esclavage , que l'erreur d'une personne libre qui soit un empêchement dirimant. M. Collet prétend que le mariage seroit encore nul , si un esclave qui est sur le point d'être affranchi , avoit épousé dans l'erreur dont nous parlons une personne qui est esclave pour toujours. Il se fonde sur ce que Sanchez décide avec des raisons plausibles , que si une personne libre en épousoit une autre qu'elle croyoit libre aussi, mais qui dans la réalité seroit seulement à la veille de le devenir, ce mariage sergit bon. Mais ces sortes de décisions nous paroissent fausses. La loi sur laquelle sont fondées les deux règles précédentes est claire, et prononce la nullité du contrat, lorsque dans celui des conlractans qui est libre il y a erreur sur la condition servile de l'autre. Des particuliers , quelque spécieuses que puissent être leurs raisons, sont-ils autorisés à

CHAP. II. Empéch. de la concliUon sen^île. 1 1 5 restreindre ou à e'tendre de pareilles lois? Comment lixeront-ils le temps oîi doit finir l'esclavage, afin que leurs décisions aient lieu? Et si celui qui croyoit devoir être affranchi dans trois jours , venoit à être frustre' dans ses espe'rances , que de'cideroient-ils ? D'ailleurs , sous le même prétexte , que peu se compte pour rien , les deux savans The'ologiens que je réfute voudroient-ils regarder comme valide , malgré la disparité du culte, le mariage d'un Chrétien avec une infidèle prête à se convertir et à se faire baptiser dans peu de temps ?

XCIX. Le mariage d'une personne libre avec un esclave qui n'est pas connu pour tel , est valide de Droit commun , quand c'est le maître qui donne luimême son esclave à cette personne lilne. La raison en est que, de Droit com'inun , le maître affranchit son esclave, dès qu'il lui fait épouser une personne libre qui ignore son état (i). Pontas semble restreindre cette règle au cas où le maître tromperoit la partie libre , en l'assurant que son esclave est libre comme elle : mais il n'en faut pas tant pour mettre l'esclave en liberté; le seul silence de son maître, quand il est frauduleux , suffit parfaitement pour cela , ainsi que le dit l'authentique que nous avons citée ; et c'est ce que Sanchez a fort bien lemarqué (lib. 7 , disp. 20 , n. I , 2 , etc. )

C. Ce qu'ajoute Pontas, que le mariage d'un homme qui par erreur a épousé une esclave, devient valide quand il l'a ratifié sur ce qu'il a cru que dans la rigueur il V av oit contracté va lidenient ^ me paroît trèsfaux : la décrétale d'Innocent III sur laquelle s'appuie ce docteur, ne dit pas ce qu'il lui fait dire. Personne

(i) Qui suam ancillam credenti tradidil in matrimonium tanquam liheram ; sive confecerit dotalia instrumenta ^ sivenon; aut sciens eam duci , tacuit ex studio , dominiurn ejus amittit , eaque ad ingenuitatem rapitur. Authent. Ad hoc j Cod. De latinâ libertate , etc. , lib. 7 , tit. 6.

Ha

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ne doute qu'un mariage de cette nature ne devienne valide par une ratification subséquente ; mais on peut bien douter qu'il devieinie valide par une ratification faite dans la fausse persuasion que l'acte ratifié étoit de'jk valide. Si j'avois fait un vœu nul , et que je le renouvelasse vingt fois le croyant déjà valide, la rénovation que j'en ferois dans cette erreur, n'auroit pas plus de force que mon premier vœu ; ainsi que l'enseigne Pontas lui-même {Dispense de vœu ,cdi?>!{). Pourquoi donc un mariage deviendra-t-il valide par une ratification dont l'erreur est le fondement et la base ?

CI. Pour finir cette matière, qui peut servir à ceux des ISIissionnaires que leur zèle porte à travailler dans Jes pays infidèles , nous ajouterons en peu de mots , 1," qu'un esclave peut se marier validement sans le consentement de son maître; i.° que régulièrement parlant un maître est obligé sous peine de péché mortel , à ne point s'opposer au mariage de son esclave , et encore plus à ne pas le maltraiter quand il a pris une femme; 3.° que tout esclave marié doit servir son maître comme auparavant ; 4-° l^e , selon saint Thomas {in 4> dist. 36 , avL. i et seq . ), il doit obéir à sa femme plutôt qu'à son maître , quand il s'est marié du consentement de celui-ci ; et à son maître plutôt qu'à sa femme , quand il l'a épousée malgré son patron ; 5.° que dans l'un et dans l'autre cas les deux conjoinis doivent toujours avoir beaucoup d'attention à ce que le maître soit bien servi ; 6.° enfin, que, selon le même saint Thomas, un maître peut sans péché vendre son esclave pour être mené dans un pays étranger, lorsqu'il ne lui a pas permis de se marier et qu'il n'en trouve pas un juste prix dans le lieu de sa résidence; mais qu'il ne le peut, s'il a consenti à son mariage.

Je serois presque tenté d'ajouter que cette dernière décision souffre beaucoup de difficulté , ou plutôt qu'elle peut se trouver fausse dans un grand nombre

CHAP. II. Empêch. de la condition scnùlc. 1 1 7 d'occasions. En effet, sera-t-il de'fendu à un maître qui a consenti au mariage de son esclave, de le vendre pourun payséloigné, s'il ne peutse tirer d'un très-cruel embarras que par cette vente ; ou si cet esclave devenu insolent et brutal lui fait craindre pour ses biens ou pour sa vie ? Et au contraiie , sera-t-il permis à un maître qui n'a pas consenti au mariage de son esclave, de le faire transporter au bout du monde, avec sa pauvre femme ; parce qu'il trouve un marchand qui lui en donne quelque chose de plus que ceux du pays ? Il faut qu'un maître juste et équitable pèse ses propres droits, et les droits de ceux que leur condition attache à son service ; il faut qu'il agisse à l'égard des autres, comme il voudroit qu'on agît à son ég.rd; il ne doit pas sacrifier à un vil et mince intérêt , un reste de liberté que l'auteur de la nature a laissé aux esclaves par rapport aux l)esoins que le mariage emporte avec lui. On peut lire Sanchez sur cette matière (lib. 'j , disp. 22).

Cil. Quelques savans Canonistes croient que l'erreur sur la condition servile , annulle le mariage de Droit naturel. Nous ne pouvons entrer dans leur sentiment; nous pensons que la servitude, quoique peu favorable à la liberté du mariage , n'est un empêchement dirimant, que parce qu'il a plu à l'Eglise de l'établir : d'où il résulte qu'un Infidèle épouse validement une autre Infidèle , quoiqu'il ignore sa condition ; à moins que les lois de son pays n'y résistent. La raison en est , qu'une personne qui épouse un esclave connu pour tel , l'épouse validement ; et néanmoins cette personne n'a pas plus de facilité pour tout ce qui concerne le mariage, que toute autre qui auroit épousé un esclave sans connoître sa situation. Il est vrai que cette dernière est trompée, et que l'autre ne l'est pas : mais cette erreur ne regardant que la qualité, et non pas la substance du mariage, elle ne peut par elle-même l'anéantir. C'est par cette raison , que le mariage contracté avec un soldat dont on n'auroit pas

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connu rengagement, seroit valide ; quoiqu'un soldat soit souvent plus esclave qu'un esclave même, et que sa femme ne puisse pas toujours le suivre. Il y a sans doute bien des femmes qui préféreroient certains esclaves, à des hommes qui ne se servent de leur liberté que pour se plonger dans toute sorte de crimes.- Celles qui par suite de leur erreur ont des maris de cette dernière espèce , sont obligées de prendre patience ; pourquoi les autres n'auroient-elles point fait la même chose, si l'Eglise n'y avoit pas pourvu, en annuilant leur mariage ?

Il se présente ici une difficulté, savoir si ceux qui sont bannis , ou condamnés à perpétuité , soit à la prisor» , soit aux galères , peuventse marier validement, même avec ceux qui ignoreroient l'infamie de leur état. Fevret dans son traité de l'Abus (/i'è. 5 , cap. 3, n. 18 ), dit que ces sortes de personnes , quoique réputées mortes civilement et incapables des actes civils , tels que sont la participation à la communauté j les conventions matrimoniales , les successions ^ et autres , sont toujours très capables du sacrement de mariage , parce qu'il n'y a aucune loi qui les en exclue, et que , comme dit Innocent III ( chap. 23 , de Sponsal. ) , Qiucumq ue non prohibetur ^ per consequentiam admittitur. Fevret dit la même chose de celui qui auroit été condamné à mort par contumace ; mais il ajoute que si le condamné à mort étoit appelant de la sentence rendue contre lui et qu'il vînt à mourir appellatione pendente ^ son mariage subsisteroit qiiant à tous ses effets ; parce que la mort l'ayant soumis au jugement de Dieu, elle l'a soustrait à celui des hommes, et qu'il n'y a plus ni crime à juger, ni sentence à confirmer. Le nouveau Commentateur de Fevret est du même sentiment ; et l'on pouiroit l'appuyer par trois fameux arrêts du parlement de Paris, dont l'un est de 1618 , l'autre de 1625 , et le dernier de 1700. La raison en est qu'il n'y a là qu'une simple erreur de la qualité des personnes , qui , de l'aveu de tous les Théologiens

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et de tous les Canonistes, ne peut jamais rendre nul un mariage, ainsi que Gratien le prouve fort amplement, can. 29, ^. 1.

Le Rituel de Bordeaux de 170'^ [pcig. 2o4 ) niet entre les empêcliemens dirimans du mariage, la condamnation aux galères pour toute la vie. Ce qui a fait croire à l'auteur des Conférences de Paris ( t. 2 , pag. 127 ), qu'il pouvoit y avoir dans ce diocèse une discipline particulière, fonde'e sur la jurisprudence du parlement de Bordeaux ; mais j'ai appris d'un homme éclairé, que c'est une faute qui a échappé au savant auteur (i) de ce Rituel ; et il m'y en a encore montré quelqu autre. Tant il est vrai que les plus habiles gens ne sont pas ceux qui ne se trompent point du tout , mais que ce sont ceux qui se trompent le moins.