CHAPITRE IX

De r Empêchement du lien.

CLXXIV. 1-j'empêchement du lien naît d'un premier mariage , même non consommé : Si quis vir et m.ulier pari consensu contraxerint niatrimonium. , et "vir edincognitd aliam duxerit in uxorem et eam cognoverit y cosendus est secundam dimittere et ad primam redire ( Alexand. III, cap. l'j, de Sponsalib. etmatr.) Cet empêchement est même de Droit divin sous la Loi nouvelle ; parce que Jésus-Christ rappela les choses à la première institution, selon laquelle chaque homme n'avoit qu'une femme. Aussi Bernardin Ochin, qui allant d'erreur en erreur osa écrire en faveur de la Polygamie, se rendit-il méprisable aux Protestans mêmes. On sait cependant que Luther, Melancton, et les premiers Réformateurs (i), permirent à Philippe Landgrave de Hesse , d'épouser une seconde femme du vivant de la première : mais le pouvoir de dispenser de la Loi «de Dieu dans un point si capital, n'appartient qu'aux ministres du nouvel Evangile : l'Eglise Romaine ne le leur enviera jamais ; elle qui oblige les Infidèles mêmes à ne garder que la première de leurs femmes, quand ils se, convertissent.

CLXXV. On ne peut trop prendre de précautions pour constater la mort du mari ou de la femme d'une personne qui veut se remarier. Qu'un homme ait été

(i) yoy. l'Histoire des Variations, liv. 6, n. i.

aôti TRAITF. DES DISPENSES. LIV. II.

grièvement blessé sur le champ de bataille ; qu'il ait Ole' fait prisonnier et conduit jusqu'au bout du monde ; que sa santé fût mauvaise; que depuis un grand nombre d'années on n'ait point entendu parler de lui ; que depuis quinze ou vingt ans on n'ait point de nouvelles du vaisseau sur lequel il s'est embarqué-, tout cela ne suffit pas. 11 y avoit près de dix ans (i) que la Dame Poitugaise , dont parlent les auteurs de la Vie de Dom Bartlielemi des Martyrs, passoit pour veuve, quand Louis de Souza se maria avec elle. Toutes les nouvelles et publiques et particulières l'avoient assurée que son mari avoit été tué dans cette fameuse bataille , où l'imprudentéOom Sébastien, après avoir perdu l'élite de ses troupes , perdit la vie et la couronne : il se trouva cependant que ce Gentilhomme n'étoit pas mort ; et Souza fut obligé de prendre parti ailleurs (2). Mais rien en ce genre n'est plus frappant que l'exemple de Jean Maillard, qui revint trouver sa femme apiès quarante-trois ans d'absence , et fit casser par le Parlement de Paris un second mariage , qu'elle avoit contracté avec un homme de condition.

Pour prévenir ces désordres, les Curés, quand il s'agit de marier une femme qui se prétend veuve , ne doivent pas se contenter d'avoir sur la mort de l'époux , les conjectures les plus fortes , fussent-elles encore confirmées par le laps d'un grand nombre d'années; Respondemus ^ dit à ce sujet Clément III, ( c. 19, de Spojisal. lib. 4, t- i) quod QUAfiTO- CUMQUE ANN0RU3I NUMERO ita remaneafil ( hujusmodi mulieres), Twentibus forte ri iris suis , non possunt ad aliorum consortium canonice convolare — donec certum nuncium recipiant de morte virorum. Le

(i) Chez les Romains, une femme qui n'avoit point eu de nouvelles de son mari absent depuis cinq ans , pouvoit se remarier ( leg. & , ff de Divortiis , etc. ); mais Justinien abrogea ceUe loi.

(1) Il entra dans l'Ordre de Saint-Dominique , et y ye'cut dans la pratique de toutes les vertus.

cHAP. IX. Enipéchenient du lien. ion

forte que j'ajoute au texte est un mot qui n'en change pas le sens, mais qui l'explique. On peut opposer le chapitre Quonlam , 5, ut litenon contestatâ j où Innocent III parle en ces termes : *S/ autem de carnali conjugio sit agendum , tandiii alteruter conjugum expecletur donec de ipsius obilu verosiniilUer prœsumatur. Mais puisque la grande règle est d'éviter l'antilogie des lois autant qu'il est possible , il faut entendre les paroles de ce savant Pontife, non d'une vraisemblance conjecturale , mais d'une présomption de Droit qui aille jusqu'à la certitude et qui établisse le certum nunciuni de Clément III : c'est aussi ce qu'exige Luce III pai' ces paroles si rebattues en cette matière, Super matriinoniis quce quidam ex 'vobis ^ nondiun habita obeuntis conjugis certitudine , contraxerunt : id vobis respoudemus ut nullus ainodb ad secundas nuptias migrare prœsumat , DONEC El CONSTET quod ab hdc tnid migraverit conjux ejus (c. Dominus 2 , de secundis juipt. lib. 4, t. 21 ).

Tout cela est si vrai qu'en général , selon le commun sentiment des Docteurs, la déposition d'un seul témoin , fût-il de visu, no suffit pas pour constater la mort d'une personne, parce que selon le Droit, 'vox uniusj, 'VOX nullius : si cette maxime se suit en toute autre matière, elle doit à plus forte i-aison avoir lieu lorsqu'il s'agit de mariage. J'ai dit pourtant e?i général, parce qu'un témoin oculaire et grave peut encore faire preuve , lorsque des circonstances comme décisives viennent à l'appui de sa déposition.

Il faut donc que les femmes qui se prétendent veuves, donnent des preuves authentiques de la mort de leurs maris. La preuve la plus juridique, et la plus conforme à l'ordonnance de i66y , est l'extrait du registre des enterremens de la paroisse ou de l'hôpital oii la personne est morte. Cet extrait doit être signé par le Curé, ou par le Vicaire, ou par le Desservant du lieu , et s'il vient d'un pays éloigné ou même d'un autre diocèse, il faut qu'il soit légalisé, c'est-à-dire,

ao8 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. Tî.

certifié véritable par une personne publique et titrée y qui y ait appose sa signature et son sceau. L'Evêque, les Grands-Vicaires, le Juge Royal font foi en matière de légalisation. Comme malgré cela on peut encore être trompe par de faux certificats , il est trèsk-propos de les faire viser par l'Evêque du lieu oii doit se contracter le mariage (i), sur-tout quand ils viennent des pays étrangers : cela est même prescrit dans plusieurs Rituels -, et avec raison , parce que , pour se mettre au fait de la vérité , un Evêque a bien des ressources que n'a point un Curé.

Si un homme , un soldat , par exemple , est mort dans un pays où il n'y a point de registres de sépulture , ou qu'il soit mort de manière à n'être pas mis en terre sainte , on se contente alors du certificat de son Capitaine, ou si on ne peut l'avoir, de celui d'un Officier subalterne , ou de la preuve par témoins , preuve dans laquelle on n'entre que sur la permission du Juge Royal. On peut lire sur cette matière l'auteur des Conférences de Paris ; mais il ne faut pas oublier qu'il y a des diocèses, comme celui d'Angers, où quand même les preuves qu'on apporte de la mort d'un mari ou d'une femme, paroîtroient ne pas laisser le moindre doute , le Curé doit toujours ne rien faire sans avoir consulté son Evêque. Cette règle est trèssage, et je ne crois pas que qui que ce soit se repente jamais de l'avoir suivie.

CLXXVI. Lorsque les parties se sont mariées de bonne foi , leurs enfans sont regardés comme légitimes (2), pourvu que la bonne foi ait été constante,

(i)Eu ne se contentant pas toujours de la déclaration de rOfticier civil , lEglise fait voir qu'elle craint plus de coopérer à une bigamie, que ne le craignent certaines gens peu éloignés peut-être d'approuver un divorce.

(■2) Intelligentes quod paler Radidphi matrem ipsius in facie Ecclesiie ignaram quàd ipse aliam sihi matrimonialiter copulasset , duxerit in uxorem , et diim ipsa conjux ipsius légitima putaretuVi dictum Radulphum susccperit ex eddcm ; in favorem

au

CHAP. ix. Empêchement du lien. 200

au moins dans l'une des deux, jusqu'au temps de la conception de l'enfant. Sur ce principe, qui est d'Innocent III et très-conforme aux règles de l'équité', le Parlement de Paris a regarde' comme valables quant aux efïèts civils, des mariages contracte's avec une personne qui avoit fait des vœux solennels, dont on n'avoit point de connoissance. Mais en France et ailleurs on est toujours pre'sumé avoir contracte' de mauvaise foi , lorsque sans dispense , on n'a pas fait publier ses bans ; parce qu'alors on a omis par sa faute, le moyen le plus propre à de'couvrir l'empêchement avec lequel on a contracté.

CLXXVII. On peut demander si une femme qui n'ayant pas de preuves satisfaisantes de la mort de son premier mari, en a pris un second, peut regarder celui-ci comme son légitime époux , quand elle apprend dans la suite à n'en pouvoir plus douter, que le premier étoit mort. Basile Ponce ne le croit pas (lib. 7 , c. 53, n. 5 ). La raison qu'il en rend , est que Clément III a rendu inhabiles à contracter un second mariage, ceux qui n'ont pas encore appris par des voies certaines , que la mort a dissous leur premier engagement : Non possunt ad aliorum consorlium canonice convolare , donec certiim nuntium recipiant de m.orte vironun (Cap. 19, Je Sponsalib. lib. 4> tit. i ). Sur un texte si peu décisif, je me garderois bien de séparer des personnes qui se trouveroient en pareil cas. Qu'elles renouvellent leur consentement , à la bonne heure : abondance de précautions ne nuit pas. Mais que leur mariage soit nul , parce qu'en allant trop vite, elles ont heurté les canons; c'est ce qu'on ne doit pas admettre. Rien de plus contraire aux lois de l'Eglise , que de se marier après un vœu simple de continence, et cependant un tel mariage ne laisse pas d'être valable. Il résulte de là que le mariage con-

prolis potiiis declinamus , memoratum R. legitimum reputantes, innocent. III , cap. i4 , Quijilii sunt legilimi.