‹ Traité des dispenses et de plusieurs autres objets de théologie et de droit canonChapitre 55 sur 73 · TOM. I. X · texte numérisé non relu

TOM. I. X

tniniis conipetentem, juxla ^talûs siii conditionenij cum qud ib\ et pi opter arigiisliam dict.i loci viruin non con- Mdrigitineiun ( vel no/i ajfinem ) paris conclitionis cui nubere possil , invcnire mujucat ^ et dictus orator^ qui m uiemorato Oppido douiiciliuuijixit^ cum dicta minus compétente dote oratricem in uxorem ducere intendat, et si extra dictiun locum uubere cogeretur, dos quam ipsa habet , non essct competens ncqae sujficiens , ut virum paris conditionis invenirc valeat *. Quia -vero tertio et quarto consangiiinitatis gradu conjuncti ** desiderium suum in hdc parle adimplere non possunt j humiUter supplicantS. V. qualenus cumiisdem oratoribus , quhd impcdiniento quarti ( vel terlii et quarli ) consangiiinitatis gradiïs hiijiisniodi non obstante j matrimoniinn inter se j servatd forma Concilii Tridentini contra hère j illudque infacie Ecclesiœ solemnisare , et in eo poslmodinn remanere libère et licite valcantj dispen^are : distanliam vcro terlii gradûs prœdicti eis non obslare declararc , prolemque suscipiendam exinde legitimam nuntiare dignemini de speciali gratid , non obstantibus prœmissis , ac Constitutionibus j et ordinationibus Apostolicis , cœterisque contrariis quibuscumque , cum clausulis opportunis.

Pyrrhus C(Drracliis {lib. -j , c. 2 ef 3) explique fort au long tous les termes de ces sortes de suppliques : nous ne le suivrons pas dans cette discussion, qui ne sert de rien pour la pratique ; nous nous contenterons d'observer que dans Téndroit que nous avons marqué d'une étoile, on doit expliquer toutes les causes en vertu desquelles on veut obtenir la dispense , telles que sont quelquefois le rang illustre qu'occupent les supplians, leur mérite, les services qu'ils ont rendus à l'Eglise, le bien de la paix, l'extinction d'un procès qui viendroit d'ailleurs que du mariage qu'on projette ; on y joignant toujours le mauvais commerce qu'auroient eu les personnes, quand même elles ne s'y seroient pas proposées d'ol)tenir plus aisément dispense. A l'autre endroit, que nous avons marqué de deux

CHAP. xviii. De la nianihre d' obtenir , etc. 323

étoiles, il faut exprimer les empêcliemens dont on demande dispense.

CCLX VII. Pour ce qui est des suj)pliques qui se font à la Pénitencerie, voici comme elles doivent être dresse'es , suppose' qu'il s'y agisse de demander dispense d une affinité' produite par un mauvais commerce qui est demeuré secret.

Eminentissime et Re'^erendissinie Domine.

Exponitur huniililer Revcrentiœ Vestrce pro parte devoti illius oratoris Titii quod postquain idem orator carnaliter cognovit Fahiam, postea ( ignarus impedimentij hondjide) , ( vel conscius impedivienti ) tractatum habuit de contrahendo matrimonio cum sorore dictœ Fabiœ : cum autcin dictum impedimentum sit occultum , tractatus vero sit publicus ^ et nisi ad effectum deducatur, scandala exinde verosimiliter exoj'itura sintj cupit orator ad vitanda scandala , et pro conscien~ tiœ suce quiète ^ de prœndssis , de quibus sunime dolet , absolvi ^ et secum dispensari. Quare ^ Eminentiœ Vestrce humiliter supplicat ut super his de opportuno remedio auctorilate yipostolicd providers digne tur.

Dignetur^ Eminentia Vestra , rcsponsum dirigera N . ad me infra scriptum.

On marque ici le nom du lieu et de la personne à qui on veut que le rescrit soit adressé; et parce que autrefois la Pénitencerie choisissoit communément , pour l'exécution de ses Brefs, des Docteurs en Théologie ou en Droit Canon , on avoit soin, s'il n'y en avoit pjfs dans le canton des supplians, ou que ceuxci eussent commencé à ouvrir leur conscience à un simple Prêtre, ou qu'ils eussent plus de confiance en lui qu'en tout autre, ou qu'enfin, comme cela arrive sur-tout aux femmes, ils ne pussent aller cherclier au loin un Docteur, on avoit soin, dis-je, d'ajouter: Et quia in oratoris^ vel oratricis loco nullus reperitur Conffssarius in Theologid Magister^, vel Canonum Doctor, vel alius ad exequendum privilegiatus ^

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dignetur Eminentia VestTa^ providere et disponere , ut etiam alius exequi valent ; et alors le bref avoit pour adresse : Discreto vira Confessario ex approbalis ab Ordinario , per latorein prœsentium specialiter eli- ^endo.

Aujourd'hui la Pénitencerie n'est plus si ferme à exiger qu'on s'adresse à des Docteurs : il est cependant bon, pour prévenir tout inconvénient, de marquer par la formule que nous venons de proposer ou par quelqu'autre équivalente , que le pénitent a confiance dans un Prêtre qui n'a ni grade ni privilège. Les Religieux jNIendians, les Prêtres de la Congrégation de la Mission, et plusieurs autres ont pouvoir du Saint Siège d'exécuter tous les Brefs de la Pénitencerie.

La formule que nous venons de proposer n'est pas si essentielle, qu'on ne puisse s'en éloigner ; en voici une autre qui n'est pas moins sûre : nous supposons qu'il s'agit de réhabiliter un mariage nul à raison d'affinité.

Emincntissime et Reverendissime Domine.

Fabius La'icus, conscius (vel ignarus) impedanenti , contraxit in facie ecclcsiœ matrinioniiun cuni niuliere , cujus matrem {\e\ Jiliam ^ vcl sororem , aut sorores duas) j priùs carnaliter cognovit. Quare cwn absque scandalo soparari non possint, et inipedimentwn sil occullitm j hiLinillinie suppUcat pro absoliUionis et dispensationls reinedio. Dignetur, etc.

Comme outre le Cardinal Grand Pénitencier, il y en a d'autres qui lui sont subordonnés; savoir, les Cordeliers qui font leurs fonctions au Vatican , les Franciscains Pvéformés (jui les font dans l'église de Latran, et enfin les Dominicains qui les font à Sainte- Marie-Majeure ; on peut s'adresser à eux en droiture, ou même à quelques-uns des Procureurs Généraux d Ordre. Il faut seulement avoir l'attention de payer le port de la lettre qu'on leur écrit, et dont nous donnerons un modèle, tom. 2, pag. 393.

c.HAP. XVIII. Delà manière d'obtenir , etc. 325 CCLXVIII. Avant de finir ce Chapitre , nous devons indiquer ce qu'il faut faire, lorsque TEvéque ayant le pouvoir de dispenser de quelqu'empêcheiiient dirimant, on s'adresse à lui pour en ol:)tenir la dispense. Est-il nécessaire de lui exposer tout ce qu'il faut exposer au Pape? Rép. L'Evêque dispense , ou en vertu d'un induit ou en vertu de quelqu'une des raisons que nous avons marque'es , liv. I, ch. I[, § II. Dans le premier cas, puisqu'il n'agit qu'en qualité de Commissaire du Pape , il doit se conformer , sous peine de nullité, à toutes les règles que le Pape a établies, ainsi qu'il est tenu de le faire dans l'exécution des Brefs particuliers qui lui sont adressés. Dans le second cas, il n'est pas assujetti , non plus que les impétrans, aux règles de la Chancellerie Romaine ni à ce qui est pulement du style de la Cour de Rome. Mais on est toujours tenu aux lois qui sont de Droit naturel ou de Droit commun, pour éviter l'obreption ou la subreption des dispenses. Par conséquent il faut toujours exposer à l'Evêque, de même qu'au souverain Pontife, la nature de l'empêchement et son espèce , toutes les circonstances qui le rendent plus fort, et les raisons qu'on a pour en obtenir dispense.

Si l'Evêque avoit établi , comme le Pape, certains réglemens , et qu'il eût déclaré ne vouloir point dispenser dans telle ou telle circonstance, au cas qu'on la lui laisse ignorer ; la dispense seroit nulle, quand même on auroit omis de bonne foi d'exposer ces circonstances , quelqu'accidentelles d'ailleurs qu'elles parussent. La raison en est qu'alors la volonté du Supérieur , si nécessaire pour la validité des dispenses qu'il accorde, manqueroit absolument.

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