INTRODUCTION

Lorsque, à Taide de la parole, de l'écriture, de rimprimerie, de la gravure, ou de tout moyen quelconque de communication avec les autres hommes, Tauteur d'une idée, ou d'une àérie d'idées, a revêtu d'un corps matériel la conception de son intelligence, quels droits résultent, pour cet auteur, de la création de son œuvre?

Là connaissance de cet ordre de droits n'intéresse pas seulement les écrivains, les savans, les artistes^ elle touche aux plus chères jouissances de la société toute entière, et jse lie à ses progrès.

Cette grave matière n'a point occupé encore dans notre législation la placé due à son importance. Au sérieux inconvénient de laisser indécises la plupart des difficultés qu'elle pré- I. 1

2 TRAITÉ DES DROhETS "D^AimSIIRS.

^ente, le^ peu de dlsposkions (ffai la règleùt joignent le tort encore plas fàcbeax d'être- mal d'accord entre élles^ et de porter visiblement Tempreinte des systèmes contradictoires- sous rinfluence desquels elles ont été rédigées.

L'objet de èe traité est de soumettre Jes principes de cette partie de notre l^slstUon à un examen slpprofondi, en 'les éclairant par Fhistoire et par lés applications jckirnalîères de la jurisprudence.

Je ne me suis pas préposé d'examiner, soit dans sa nature, i»oit dans ses conséquences législatives ou juridiques, le droit qui appartient à l'auteur d'une pensée de la onanifester au-dehors ; droit auquel se rattache tout ce qui intéresse la liberté de laparole, de l'ëcriture^ de la presse, du culte, de Tensctignement, de l'industrie; droit sacré, air vital sans lequel la dignité humaine ne respire pas; droit dont l'exercice de la* part de chaque individu trouve sa limite légitime dans la nécessité même de le respecter en tous.

Si j'eusse étendu mon plan jusque-là^ cet ouvrage se serait divisé en trois parties : ce qui concerne le fait de publication aurait formé la première^ dans la seconde serait venue se pla- <;er la législation pénale, répressive des crimes et délits commis par des publications; les droits civils que les publications confèrent à ceux qui en sont les auteurs et qui les créent par leurs travaux^ àuraietit ' fourni la matière d'une troisiènié partie.

Chacupe de -ces trois parties est,' à elle seule, susceptible de former un tout. La troisième se lié par une relation intime à une matière que j'ai tàehé d'approfondir dans un précédent ouvrage, où j'ai expose les droits que les învetitionstnfdustrielles donnent à! leurs auteurs, en vertu de nos lois furies Brevetê ^Invention, La partie de la science du droit qnef j''entreprends de traiter aujourd'hui a reçu de l'usage un nom tfui la désigne et lui appartient, ce'quî'pr'ouve qu'elle forine nne spécialité nette et bien arrêtée. Ce nom est celui ûe propriété littéraire. Je dirai par crainte 'de quelles erreurs j'évite de

INTBODUCTION. à'

m'en servir, quelque comipode que çoit remploi des dénominations acceptées par Fusage.

En bornant cet ouvrage à Texamen des droits civils que la publication des produits de Tintelligence dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, faic naître pour les auteurs, le -«bamp à parcourir reste encore assez va$te. Mon principal effort a été de ramener à un petit nombre de règles fondamentales la solution de cette multitude infinie de cas que la pratique journalière soulève. Je tiens pour avéré que les théories générales sont les meilleurs de tous les secours pratiques, quelque peine qu'elles aient à trouver grâce devant une foule d'esprits dont l'ambition est de passer pour positifs; comme $i l'on pouvait tirer parti des faits sansles classer, et comme si toute dassffication ne supposait pas une théorie. On dépouille la jurisprudence de toute grandeur scientifique et de toute influence profonde, lorsqu'on la réduit à p'étre qu'un recueil de décisions, assemblées au hasard suivant la chance des cas particuliers. Il faut énergiquement protester contre cette paresseuse routine qui, à notre époque dé travail facile et de jouissances hâtives, tend à usurper la place delà science. Le défaut de foi dans les principes généraux passe pour habi- . leté auprès de ces esprits à étroites proportions qui se piquent de scepticisme tout en faisant office de casuistes, et quij de peur de se soumettre aux larges considérations d'une justice élevée, subissent toutes les impressions occasionnelles que des faits variables leur apportent. Ils ne comprennent ni la beauté ni la force de la règle, et ils tirent vanité ie cette ignorance,.en disant qu'ils se méfient des abstractions. Sans nul doute, il

faut se défier de toute préoccupation, théorique ou autre, qui nuirait à l'observation exacte des faits; mais, une fois les faits constatés, plus est haute la généralité des principes de droit qu'on leur reconnaît applicables, plus est facile et sûre la solution pratique des difficultés qu'ils présentent.

Avant d'exposer les principes, et comme pour leur préparer les voies, j'ai tâché de reconnaître quels ont été les droits

Il TRA.ITÉ DES DROITS b'aUTEURS. — INTROD€CTI0J!f.

des auteurs à des époques diverses ; et, après être remonté aux principes par l'histoire, je suis descendu, avec leur aide, dans la discussion des cas spéciaux.

La recherche des vicissitudes que les droits des auteurs ont éprouvées n'est pas un des côtés les moins curieux de l'histoire de l'esprit humain. L'embarras même où je me suis trouvé, à ce sujet, par l'absence de guide, m*a fait penser que mes ébauches pourraient être de quelque secours à d'autres; et je me suis senti encouragé à les publier par l'espérance de ne pas demeurer inutile si jamais de sérieux travaux viennent à être entrepris sur cette matière jusqu'à présent négligée. Je passe d'avance condamnation sur le reproche que l'on me fera peut-être d'avoir étendu mon exposé historique au-delà des bornes exactes de mon sujet; mais j'espère que mes lecteurs ne me sauront pas mauvais gré de leur avoir communiqué beaucoup de documens mal connus que l'étude des sources de la législation sur l'ancienne librairie française m'a conduit à rassembler.

Obfcrratîoiis préUmmaîret.

Le privilège de jouissauce exclusive que notre législation actuelle garantit aux auteurs pendant leur vie, et qu'elle conserve, après leur mort, à leurs représentans pendant un temps qu'elle détermine, diffère essentiellement des privilèges de librairie accordés sous Tancienne législation fran- . çaise.

Le privilège actuel existe de plein droit , au profit des auteurs qui ne le tiennent que de leur travail et de la loi : il est en harmonie avec le principe de liberté en vertu duquel chacun peut publier sa pensée sans la permission de personne, et avec le principe dé sociabilité qui Veut que tout travail obtienne son salaire. Les privilèges anciens étaient des^ concessions individuelles, conférées, dans leur origine, à titre de faveur , et nées de l'opinion qu'il n'existait de droits que ceux qui étaient octroyés, et de publications légitimes qu'après une permission préalable.

L'étude de l'ancienne législation sur les privilèges de librairie, ne valût-elle que par ses> rapports intimes avec l'his-

€ PREHIÈRE PARTIE.

toire litléraire , mériterait; à ce seul titre, de ne pas êlre» laissée dans Toubli; mais elle se recommande aussi par d'autres considérations. Ignoré d'abord, se faisant ensuite reconnaître, mais apparaissant comme un étranger au milieu d'une société oà sa place se trouvait prise, parce qu'il avait convenu aux inquiétudes du pouvoir et aux habitudes du monopole d'élever là des barrières , le droit des auteurs parvint à se conquérir une position après avoir long^temps combattu, ayant tantôt pour alliés , tantôt pour ennemis, le gouvernement central, le clergé, les tribunaux, les imprimeurs, les libraires, les comédiens. Ce spectacle d'un droit se faisant jour à travers les, agitations de la vie sociale et les obstacles de la législation n'est pas un objet de curiosilé vaine ; il rend sensible, par un exemple, une des lois fondamentales de la perfectibilité humaine , la loi qui veut que chaque idée vraie arrive, tôt ou tard, à régir les affaires, et passe de la théorie dans la pratique, quand elle est parvenue à entrer dans les lieux communs du bon sens.

. Notre législation sur les produits intellectuels es|, incohérente et surtout incomplète^ mais» du moins, elle est enfin assise sur une base stable, et l'établissement des privilèges temporaires a résolu le problème qui consistait à concilier les droits des auteurs avec ceux de la société. Nous n'avons pas tellement rompu avec les conséquences de la législation ancienne, que nous puissions la rejeter hors de nos études : beaucoup de dispositions et d^usages dont la logique toute seule ne rendrait pas raison s'expliquent par le passé. Et d'ailleurs, tout en sachant critiquer nos lois pour arriver à les améliorer, il faut demeurer équitable envers elles et apprécier les progrès, dont elles nous ont mis en possession; or, on ne saurait point le faire si Ton néglige de les comparer avec celles dont elles ont pris la place. Un peuple qui se soucierait peu de conserver de la mémoire risquerait de n'avoir ni science, ni prudence, ni justice.

J'ai essayé , ainsi que je l'avais fait à la suite de mon Traité

HISTOIRE DBS DBOITS DAUTEUBS.

des Brevels d'Invention , de faire connaître quelques docu* mens de législations étrangères. A mesure que la civilisation générale ^'améliore et que les communications entre les peuples gagnent en étendue, en sûreté, en rapidité, Tutilité de l'étude des législations comparées devient plus sensible. Les différences,. encore profondes, qui séparent les nationalités diverses, tendent à s'effacer de jour en jour; et les emprunts fréquens que se font les législateurs de tous les pays, doivent amener tôt ou tard, non sans doute l'unité des législations, mais du moins quelque homogénéité dans la reconnaissance des principes fondamentaux conformes à*la condition de l'humanité et à Téteraelle îustice. La législation sur les droits d'auteurs est l'une des matières sur lesquelles il serait le plus utile que les lois des divers pays parvinssent à se rapprocher ; car, si l'on a raison de souhaiter, à cet égard , l'établissement d'un droit international, on ne peut l'espérer qu'entra des^ pays qui soumettront leur droit privé àvi'empire de principes communs.

PBBMIERE PARTIE. GHÂP. I.