VIII

L'auteur a droit à recevoir de la société un juste pi*ix

' de son service.

Le respect pour la propriété est l'une des bases de l'ordre social ; mais ce n'est pas là base, unique 'sur laquelle l'ordre social repose.

Une portion quelconque de propriété matérielle est in dispensable à la vie de chaque homme. Tous ont besoin d'être

(58 TEOiaiiHB PARTIE. S TIII.

propriétaires d'alimens pour se nourrir, de vètemens pour se couvrir, d'abris pour se loger.

Il est donné à quelques hommes de nattre pourvus de biens ; d'autres , et c'est le plus grand nombre, ne gagnent qu'à grande peine , et à mesure de leurs besoins, ce^ qu'il faut de propriété aux nécessités de la vie.

Cette inégale distribution des l)iens est un résultat de la liberté ; mais 1^ loi providentielle qui , par les conséquences médiates ou immédiates, et toujours nécessaires, de la liberté, conduit le monde à Tinégalîté des biens, cette loi nous est cachée. Noire ignorance , qui la croit aveugle, l'appelle hasard. Ceux qui se confient à la bonté divine respectent la règle inconnue dont Dieu s'est réservé le secret, et en vertu de laquelle il choisit celui-ci pour nattre riche, celui-là pour naitre pauvre , de même qu'il fait arriver telle ou telle âme

« dans un corps valide ou dans un corps faible, à un pôle plu-

' tôt qu'à l'autre.

Entreprendre de créer Pégalité des biens, ce serait une témérité à laquelle la plus dure et la plus folle des tyrannies ne s'exposerait pas. Ni la terre ne peut advenir en lots parfaitement égaux à chacun des individus de l'espèce humaide; ni les richesses mobilières ne peuvent, par un perpétuel équilibre, btilancer également entre tous leurs distributions et leurs mesures; l'essence finie et limitée des objets appropriables, ainsi que les accidens innombrables de leur trans-

mission, tendent à les concentrer dans un nombre de mains infiniment petit eu égard à la population générale. Mais l^i les lois humaines n'ont pas la mission impossible de détruire cette inégalité, elles ont le devoir difficile, et qui nulle part n'est strictement observé, de ne pas l'encourager et l'accroître. Elles auront assez à faire en s'imposapt la règle de détruire les obstacles factices qui , arrêtant l'essor de l'activité individuelle, augmentent et aggravent les inégalités naturelles, ou leur substituent le joug plus pesant des inégalités conventionnelles.

THÉOEIS DU.B&OIT DES AUTETT&S. ftS9

Il est une force dont la puissance vient, sinon rétablir l'équilibre parfait, du moins répandre sur les bommes ^assez de propriété pour assurer la subsistance de tous. Cette force natt de la liberté et de Tactivité humaine : c'est le travail.

Si la propriété n'était pas respectée, le plus horrible chaos succéderait à l'ordre social. Mais le monde ne serait pas jnoins impossible, si,' à cdté de ce respect , ne venait se placer un principe, non moins sérieux, non moins fondamental, celui en ^ertu duquel chacun doit au travail des autres un salaire proportionné à l'utilité que lui-même en retire.

La propriété toute seule ne suflBrait à la vie d'aucun homme. Ce n'est pas tout que d'avoir un champ ; il faut encore que, par soi-même ou par d'autres,, on laboure, on sème, on recueille, on s'approvisionne. La propriété sans travail serait la matière inerte, improductive, morte; ce serait le repos absolu.

Le travail à son tour ne serait rien à lui seul. Ne feut-11 pas que ce soit dans le service des choses matérielles que l'homme prenne ses alimens, ses vêtemens, ses jouissances physiques. Sans la possession de la matière, sans la propriété qui est le droit de perpétuité dans cette possession, le travail n'aurait ni objet ni ordre : ce serait un tumulte, un combat, un chaos.

La propriété qui est le repos, le travail qui est le mouvement, doivent donc coexister. Sans leur harmonie, point de vie humaine. Ce que réclame le travail, c'est liberté d'abord, puis paiement ; la propriété n'a droit ni à récompense ni à salaire, mais à inviolabilité.

La loi qui veut que tout travail reçoive son salaire est corrélative à celle qui veut l'inviolabilité de la propriété : chacune d'elles sert à l'autre de garantie et de sanction. L'échange entre la propriété et le travail, s'il ne va pas jusqu'à établir l'égalité entre lès hommes, doit, du moins, créer pour tous la possibilité de vivre. Une société n'est bien organisée qu'à cette condition.

460 THOISIÂME PARTIE. § VIII.

*Â quelle classe appartiennent les auteurs? On connaît déjà notr&réponse. Nous ne les comptons poiAt parmi les privilégiés de la Providence auxquels il a été donné de détenir un peu de ces choses matérielles que quelques -uns, possèdent exclusivement à tous; Leur place, et c'est là leur gloire, est à la tête de ceux qui vivent en échangeant leurs travaux et leurs services contre les objets matériels* dont d'autres hommes avaient la propriété.

II faut que ce travail, comme tout autre, reçoive son sa* laire, et qu'un prix matériel le récompense.

Ce sont les idées qui gouvernent le monde ; c'est par elfes que l'humanité s'améliore, que le sort des individus s'agran* dit, -que l'empire de l'intelligence s'étend sur les forces de la nature.

Récompensez les auteurs ; payez-leur la dette Sociale. Nous n'avons en rien infirmé la sainteté de cette dette lorsque nous avons démontré que la production des idées, que la faculté de les repiroduire, n'est pas un objet de propriété. L'auteur, en émettant des pensées qui pourront marquer leur sceau sur la matière, a permis à l'industrie dé fabriquer des livres et de cre^r ainsi des objets appropriables, destinés à accroître des richesses individuelles; en dotant l'humanité d'une nouvelle combinaison de pensées, il a fait bien plus encore ; il a grossi le trésor commun des idées qui, sans être propre à tels individus déterminés, est le vûste réservoir dans lequel tous pourront puiser, et qui ne fera que s'accroître par cela même que l!on y puisera davaritage. Priver un travailleur quelconque de son salaire, c'est toujours une injustice* En priver un auteur, le premier des travailleurs, l'artisan du premier des biens de l'humanité, d'une circulation dés idées plus étendue, plus rapide;- plus comi^ète, ce serait une ingratitude; ce serait, par le plus imprévoyant des calculs, frapper de stérilité la mine la plus abondante des richesses , la source de toutes les richesses ; ce serait un trouble social.

THÉOBIS DU DHOIT DES AUTEURS. 461

. §ix.

La garantie Jtun droit exclusif de copie sur la reproduction de f ouvrage est le meilleur mode de salaire de la société envers V auteur, * '

Long-temps on a cru que les écrivains et les artistes devaient être payés par des pensions et des faveurs. C'étaient en quelque façon rÉtat et les princes qui acquittaient ainsi la dette du puMic, et en même temps que Ton ne se faisait nul scrupule d'accepter ces faveurs, on était facilement disposé à rougir du paiement à lirer* du public par la vente tle son droit de copie sur ses propres ouvrages (1). Une partie des idées a bie^ changé. Aucun préjugé défavorable ne s'attache à flétrir la vente qu'un auteur fait de ses œuvres. Tout au contrair^e, une réaction s'est opérée. Lindustrie s'est mêlée à la littéralure, et a trop souvent pris sa place. Les pensions et les faveurs n*ont pas cessé; mais elles ont été reléguées à un rang accessoire et secondaire. Les littérateurs n'ont plus comme autrefois une existence à part, qu'ils tiennent des princes et des grands, dont la libéralité leur faisait de paisibles loisirs, et auxquels, en échange, ils donnaient des louanges et quelquefois de la gloire. Les lettres mènent à la fortune, jettent dans les affaires et les honnem^s.

L'observateur moraliste aurait à dire sur cette révolution mêlée de biens et de maux. Dans Pordre actuel, comme dans la vie littéraire ancienne, les passions grandes ou mesquines, les instincts généreux ou cupides, le calcul et le désintéressement ont leur action et leur rôle. Mais, somme toute, les idées sont mieux à leur place. Vivre du tribut volontaire que le public s'impose ne rabaisse aucune position, ne messied à aucun génie.

D'insurmontables difficultés s'élèvent contre tout mode de -

• (ï) V, p. 10, p. 146, etc.

A62 T&OISlilIB PARTIE^ § IX.

paiement qui procéderait par voie de pensions, de traitement fixe, ou même, sauf quelques exceptions très rares, par prix d'achat, une fois payé, achat qui prendrait la forme d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'auteur n'était pas laissé mattre de s'y refuser. Avec de telles formes dé salaire, la justice disùributive serait impossible; et il n'est pas de trésor qui pût suffire aux insatiables prétentions, aux faveurs capricieuses, aux concussions faciles auxquelles on ouvrirait une large porte. Qui donc si, par exemple, on adoptait le procédé d'expropriation pour cause d'utilité publique, déclarerait cette utililé et apprécierait les travaux? qui calmerait les rivalités? qui ferait justice delà médiocrité? qui inventerait des récompenses dignes du génie, sans soulever l'envie ? qui irait au devant du mérite fier ou modeste? Attribueriez-vous au gouvernement l'estimation des ouvrages à acheter dans Tintérêt public? et ne voyez-vous pas à quels périlleux soupçons, à quelles intrigues subalternes, à quelles corruptions habiles, à quels profits honteux vous exposez l'administration, sans parler de toutes les erreurs auxquelles elle ne saurait éclÀpper ? Ferez-vous évaluer les ouvrages des écrivains par leurs pairs; et, si désintéressée, si modeste, si impartiale que soit toute la littérature, oserez-vous ne vous en rapporter qu'à elle seule dans sa propre cause? Trouverez-vous dans des magistrats, dans des jurés, les habitudes d'esprit et la spécialité de lumières indispensables pour une si hasardeuse décision? Pour moi, je n'aperçois de toutes parts qu'inconvéniens, qu'impossibilité. Il n'est qu'un seul juste appréciateur du salaire dû aux écrivains et aux 'artistes : le public. Il n'est qu'une seule appréciation juste : celle que le public, sans la formuler, mesure sur l'utilité et le plaisir qu'il tire d'un ouvrage. IJn seul mode de paiement me paraît juste et possible i c'est celui qui attribue à l'auteur, «ur chaque édition ou sur chaque exemplaire de son ouvrage, un droit de copie.

Ce moyen est celui que l'expérience a fait reconnaître comme le plus simple; c'est aussi le plus équitable ^ car, en

THÉOBIl DU DROIT DES AUTEURS. 463

générai, l'évaluation la plus judicieusement approximative de l'utilité d'un livre consiste dans le succès qu'il obtient.

Il résulte de l'adoption de ce moyen que le salaire de l'auteur se trouve très subdivisé , et que le prix de chaque exemplaire s'augmente de la part qu'il supporte dans la valeur générale assignée à l'objet de la copie.

Sans doute, ce renchérissement est un inconvénient; car les livres à bon marché sont des propagateurs d'idées plus rapides, plus puissans, plus actifs que ceux dont le prix est élevé. Mais il n'y a pas de paiement pour les auteurs, si l'on n'a, par une voie quelconque , recours au public'pour le fournir. Renchérir un livre^ parce qu'il faut acquitter le droit de copie, c'est établir une sorte d'impôt. Or, un impôt, quoique of* frant toujours en lui-même des inconvéniens pour le public^ se légitime par sa destination, lorsqu'il rend, en dépenses générales, en sécurité individuelle, en garanties efficaces, plus que ce qu'il ôte à chaque coiîtribuable. C'est acheter trop, cher l'abaissement du prix d'un livre que de ne pas payer l'auteur, que de le sacrifier à ses travaux, que de le décourager et de le jeter dai^s l'avilissement par la misère. Le livre coûtera un peu plus, mais il verra le jour, .mais on ne l'aura pas étouffé avant sa naissance ; mais surtout on n'aura pas été injuste envers celui à qui on le doit. Dire que l'on aimerait mieux passer un pont, un canal, sans rien payer, que d'en rembourser les frais par un péage; que l'on aimerait à être gardé par une armée, sans payer les soldats; jugé par les tribunaux, sans payer de juges; instruit ou récréé par un au** teur, sans payer son travail ; par un libraire, sans payer les frais de vente ; par un imprimeur, sans payer les frais de fabrication ; par un laboureur, sans payer sa culture et son blé| ce serait la prétention étrange de tout prendre dans la société sans y rien mettre, et d'exploiter nos semblables, comme s'ils n'étaient pas égaux à nous ; ce serait le renversement de tout« idée sociale. ' '

Cet impôt au profit de Tauteur sur son ouvrage peut se jp^^

46& TROISlilttE PARTIE. § IX;

cevoir de deux manières. L'une consiste à interdire à tout autre qu'à l'auteur ou à ses ayant-cause, la faculté de fabriquer l'ouvrage et de le, vendre : l'autre serait de laisser à chacun pleine liberté de fabriquer et de vendre l'ouvrage, mais à la charge de payer une certaine rétribution à l'auteur. Le premier système établit un privilège, le second une redevance.

Le second système peut de prinïe abord séduire. Beaucoup dé personnes qui ne renonceraient qu'avec peine à voir dans le droit de copie un objet de propriété, auraient volontiers recours aux redevances, pour conserver par une sorte de suzeraineté qui pourrait indéfiniment s'étendre, quelque image d'une propriété indéfiniment transmissible. Là se place à l'aise Tordre d'idées qui,' faisant deux parts de la partie spirituelle et de la partie lucrative de chaque ouvrage, livre au public la jouissance de la preniièré, et ne retient parmi les 4>iens vénaux et exploitables que la seconde.

Ne nous occupons^ pas encore des objections quUl y aurait à faire, soit à la très longuet durée, soit à la perpétuité d'une redevance. Ces argumens s'appliqueraient également à la trop grande extension que l'on essaierait de donner à la durée des privilèges. Examinons les inconvéniens inhérens au mode de redevance considéré en lui-méioe.

Ce qui le rend inadmissible, c'est l'impossibilité d'une fixation réguMère, et l'excessive difiicuké de la perception.

Peut-être, à force de soins, surmonterait-on les obstacles à la perception ; mais, ^uant à la fixation de la redevance, le règlement en est impossible.

. Cette, fixation ne peut dépendre ni dé la volonté arbitraire de l'auteur, ni de l'évaluation que jugerait à propos de faire toute personne qui voudrait user du droit de copie. S'en rap- * porter à Tappréciation du débiteur de la redevance est une absurdité manifeste ,* mais il serait absurde, au même degré, de s'en remettre au prix que demanderait l'auteur. Que seraitce, en effet, autre chose que de lui conférer le privilège d*ex^

THÉOBIB DU DROIT DBS. AUTEURS. 665

ploitation? Il vaudrait inieux mille fois lui attribuer franchement le monopole sur son ouvrage que d'arriver au même résultat par cette voie détournée.

Demandera-t-on à la loi de déterminer une redevance fixe ? mais quoi de plus injuste qu'une mesure fixe, rendue commune à des objets essentiellement inégaux? Prendrait-on pour base le nombre des exemplaires, l'étendue du volume, son prix de vente? mais il est des ouvrages dont cent ou cinq cents, ou mille exemplaires sufiBront à jamais à la consommation, tandis que d'autres se débitent par dix et cent mille : mais l'étendue du volume varie avec tous les caprices de la fabrication : mais le prix est plus variable encore. Sans par- 1er des hausses et des baisses dont personne n'est maître, sans parler de l'extrême facilité des fictions dans les prix , et de l'impossibilité de les constater, ne sait-on pas que l'on fabrique des Télémaque à vingt sous, et d'autres, qui ne seront pas trop chers, à cent ou deux cents francs? Avec le texte qui ne varie point, il faut parler du papier, des caractères d'impression, des soins typographiques, des ornemens accessoires de gravure ou autres, objets tous variables à l'infini. Si votre redevance a pour base une valeur proportionnelle, chaque Télémaque de deux cents francs produira, pour le seul droit de copie, plus que ne vaudra, dans l'autre édition, chaque exemplaire tout fabriqué; et cependant ce sera toujours le même texte qui n'aura pas plus de valeur intrinsèque dans un cas que dans l'autre.

Resterait un dernier mode de .fixation ; il consisterait, en cas de désaccord entre le débiteur de la redevance etPauteur, dans un règlement par experts, variable suivant les circonstances. Mais qui ne voit tous les frais, tous les délais, tous les procès auxquels chaque affaire donnerait lieu , pour n'être , la plupart du temps, que très capricieusement décidée?

Le raisonnement juge cette question comme l'expérience l'a tranchée. L'exclusion de tout autre système acceptable conduit , par la logique, à l'adoption de privilèges destinés à I. 30

MM TlOIfliAE FAATIB. § IX.

garantir le monopole d'exploitation, soit à rauteur senlement^ soit à l'autenr et àsesayant-canse. Toutes les législations aotuellement en vigueur en adoptant ces privilèges ont Tonln qu'ils fussent temporaires. Les motifs pratiques de cette opinion ont été indiqués par la haute intelligence de Napoléon dans une discussion du conseil d'état (1).

Privilèges, monopoles ,* ces mots sonnent mal : les mots de propriété littéraire recommandent bien mieux une opinion. Si je disais que cette diff#ence dans les mots n'a pas été sans influence sur le succès divet*s des deux systèmes, les leeteurs sérieux trouveraient cette remarque bien futile; elle est futile en efifet $ mais elle est vraie ^ et des personnes^ tenues poul* graves^ s'imaginent qu'elles argumentent parce qu'eUes s'écrient : Quoi! vous attaques la propriété au nom du privilège et du monopole I Je n'aurais point entendu ce -propos que j'y aurais cru d'avance. Que d'opinions se détermi^ nent par des mots !

J'ai défini la propriété. Quatit à la définition du privilège^ tout le monde la connaît : c'est une loi privée, privata Isé. Ai-je besoin d'ajouter, d'une part, qu'il existe des privilèges parfaitement légitimes ; et, d'autre part^ que souscrire au dogme de la propriété littéraire, c'est décider^ d'un mot, que le monopole des productions de l'intelligence sera concentré, à perpétuité^ entre Un petit nombre de privilégiés.

SX.

Des privilèges perpAuels déttmraientles droits qui apfar^

timmeni à la société.

Accorder à l'auteur, à titire de rémunération de son travail

(i) séance du a septembre iSo8« V. pag. 887.

THéOAIB DU DROIT DIS AUTEURS. &67

et par one concession de la loi , la perpétuité de monopole, qni existerait par elle-même si le droit qui appartient à l'an leur lui était déyolu à titre de propriétaire, ce serait arriver par une autre voie, à des effets identiques avec ceux du droit de propriété.

L'on a pu toir que, jusqu'ici, j'ai cherché à démontrer que le droit des auteurs diffère du droit de propriété, en étudiant l'un et l'autre de ces droits dans leur nature et dans leur cause.

II est tempd maintenant de considérer les effets. Ceux qui découleraient de l'adoption de la théorie d'une propriété littéraire étant absolument les mêmes que ceux que produiraient des privilèges perpétuels, je ne les séparerai pas dans ce que j'àl à en dire. ,

La perpétuité de transmission , soit du privilège , soit de la propriété, renchérirait lés livres et les exposerait à périr.

Le renchérissement perpétuel des livres, la destruction absolue de toute concurrence, pour le présent et pour l'avenir, en ralentissant la circulation des idées, porteraient aux pro^ grès sociaux un mortel préjtidice. La société n'y perdrait pas seule ; la gloire de l'auteur et de sa mémoire en serait amoin^ drîe ; son vœu le plus cher et le plus noble, celui de la pràpagation de ses idées, serait compromis et trompé. Potir payer un plus haut prix à l'auteur, on restreindrait l'influencé de son service; on diminuerait, avec l'utilité de l'outrage, la justice de la récoittpense ; on affaiblirait son titre de créance àur l'humanité, par les mesures mêmes que Pon prendrait pouf en exagérer la valeur. Le renchérissement momentané quV mènent les privilèges temporaires a ses inconvéniens, mafs s^explique par la nécessité t là perpétuité du renchérissement itérait un mai sans remède.

En dépassant ainsi le but , on courrait grandeùient le risque de le manquer et de nuire aux intérêts même que Ton aurait rtntention de servir ^ les besoins de la consommation

A68 TROISlàXB PARTIE. § X.

géaérale el la nécessité de la diffusion des bons ouvrages multiplieraient les contrefaçons, qui deviendraient le seul correctif du monopole perpétuel -, une connivence publique excuserait un délit dont le public profiterait, et qui cependant ne peut pas plus que les autres être toléré sans péril et sans habituer l'opinion au mépris des droits privés et des lois. Une prime, toijyours ouverte^ en faveur de l'industrie étrangère, écraserait la librairie nationale et détruirait tous les profits attachés aux droits d'auteurs, pour n'enrichir que la fraude. Quand le privilège n'est que temporaire, le sacrifice est plus court, sa justice est évidente ; et cependant il ne se garde que par la plus active surveillance. Que serait-ce s'il ne devait jamais prendre fin ?

Invoque-t-on, à l'appui de la perpétuité des droits d'auleurs, l'avantage qu'il y aurait à encourager puissamment les écrivains, en leur montrant la perspective dé la création d'un bien qui se transmettrait à toujours dans leur famille et qui ne permettrait plus que l'on eût à gémir de la pauvreté où sont exposés à tomber les descendans des grands hommes dont le génie a enrichi leur patrie et le monde ?

Je comprends que cet argument peut un instant émouvoir, et qu'il peut balancer, auprès de beaucoup d'esprits, le tort grave, le mal irréparable que ferait à la mémoire de l'auteur le renchérissement perpétuel de son livre. Mais, avant de se rendre à cet argument, que du moins on en mesure la portée. Pour le rendre efiicace, il faudrait interdire les allénations qui feraient sortir de la famille de l'auteur le droit sur son ouvrage, et ne les permettre aux auteurs eux-mêmes que poup un temps limité ; car ce serait là l'unique moyen d'éviter le spectacle d'une famille d'auteur indigente à côté d'un opulent cessionnaire. Passons sur ce qu'aurait d'étrange cette interdiction dlaliéner et cette dérogation à la législation commune. Le droit de l'auteur se divisera-t-il à l'infini entre tous ses héritiers? Mais alors, pour peu que les générations se succèdent et que la famille prenne d'exteosion, avec qui

THÉORIE DU DROIT DES AUTEURS. i!|69

traiteront les tiers? comment réunira-t-on tant de consentemens divers lorsqu'il faudra traiter? qui entreprendra de trouver tant d'individus épars, de régler leurs intérêts respectifs, de mettre d'accord leurs volontés? Ajoutez que, par l'augmentation successive du nombre des parties prenantes,' la part de chacun s'amoindrira par des morceliemens indéfinis et sera réduite à rien. £ssaiera-t-on, pour éviter une partie de ces inconvéniens , d'autoriser, conformément au droit commun, les licitations et les partages? Mais que devient, dans cette hypothèse, le rêve de mettre pour toujours à l'abri du besoin le nom et le sang de Thomme de génie dont on veut que les ouvrages protègent à jamais tous les héritiers ? Il ne faut pas longues années pour que, dans une même famille, quelques branches soient ruinées à côté de branches opulentes. Une partie tout au moins des descendans d'un même père cesserait ainsi de profiter du fruit de ses travaux.

Pour arriver à un résultat etpour garantir la jouissance de l'ouvrage à un membre delà famille, il faudrait oser davantage et aller jusqu'à un système de franche substitution. Créez donc hardiment un majorât intellectuel. Donnez par droit d'aînesse une représentation puissante aux droits de l'auteur.

Toutes ces hypothèses sont insensées. S'il arrive qu'un nom glorieux soit porté par des hommes condamnés à la misère^ ce sont là des maux privés qui peuvent trouver des réparations. L'État peut se montrer générojiix pour ces illustrations nationales, comme Voltaire pour la famille de Corneille. Ce ne sont pas là des considérations qui puissent autoriser à fausj^ ser un droit dans sa nature et dans ses conséquences. Si les droits d'auteurs étaient perpétuels, il faudrait qu'il entrassent dans le commerce, comme tous les autres biens, et rien ne pourrait empêcher que ce ne fût au profit de familles étran* gères qu'ils grevassent le public de charges inconciliables avec les intérêts de la plus précieuse de toutes les consommations, celle des alimens de l'intelligence.

Lorsqu'un fils hérite du champ de son père, lorsqu'un ac*

qaéreur succède II son vendeur, lorsque enfin une propriété sa transmet par quelque mode que ce soit, )e nouveau propriétaire acquiert, daos toute leur pléuitude, les droits qui appartenaient au propriétaire précédent; mattre absolu de sa chose, il peut en user ou n'en user pas, la conserver ou la détruire. Les ayant'-cause qui succéderont soit à la propriété, soit au privilège de l'auteur seront donc h perpétuité les seuls propriétaires légitimes de tous les exemplaires du livre, dont pas un, à aucune époque, n'entrera dans le commerce, s'il n'est originairement sorti de leurs mains, ou de celles de leurs em-^ ployés ou mandataires. Ici se manifeste la possibilité d'un immense dauger ; ce n'est plus seulement la perte partielle du livre par son renchérissement, c'est une p^rte totale qui devient à craindre. Lorsque le cours habituel des transactions humaines aura amené un ouvrage dans les mains deç spéculateurs eu la possession desquels tous viendront se concentrer, lorsque, si même le privilège m sort pas. de la famille, fétoignement des générations aura affaibli ou effacé le culte pieux du nom pateruel, le sort de l'ouvrage se trouvera livré à tous les calculs de Tindifféreuce. Que l'on ne dise plus désormais qu'unepensée émise ne peut ni ne doit se détruire, et est acquise à l'humanité. Nou*seulement il devieudra bisible à l'avarice de tout héritier de paralyser la circulation de f ouvrage, non-seulement sou avidité pourra impunément eu ralentir, en renchérir la propagation, mais encore, pour oii peu d'argent, tout parti puissant, tout gouvernement ombrageux, lout auteur rival, toute spéculation de concurrence seront . maîtres de l'anéantir. L'héritier de Pascal aura pu se vendre aux Jésuites, et frapper d'interdit les Provinciales* Que l'on ne tienne plus compte de cette dette de tous les bpoimes qui doivent à la circulation les idées qu'ils put empruntées d'elle, et qu! ont à payer, à restituer au public ce que les plus grands génies, ce que les esprits les plus» originaux doivent à leur siècle, aux siècles antérieurs, à leur éducation, à ce qu'ils ont vu et senti dan# le monde, dans les livres et dans la

THÉOBIE pu HMIT DM AOTSUHS. &71

çonv^D^atioD Av^c les grands espriu de U>w les âges ! Le§ oçuY^esdugéoie n'appartiendront plus à rbumanité ; Us lieront à jamais une marchandise que l'on pourra coier à la bourse.

Ces inévitables conséquences de la perpétuité suffisent pour fairiB écarter les privilèges perpétuels,

A elles seules aussi , et indépendamment de ce que révèle l'étude du droit de propriété, d'une part, et d'autre part celle du droit des auteurs , ei^aminés et compris dans leur origine et dant leur essence , ces conséquences suffiraient pour poudanmer, par ses effets , le dogme d'une propriété littéraire. Si les théories entrent dans les convictions par l'ei^amen dô leurs causes, elles se jugent par leurs effets; la pratique en est la pierre de touche ^ comme la théorie est la régulatrice de la pratique. Si le principe de propriété ne peut', quand oq l'applique aux productions de la pensée , amener que des conséquences impossibles pu dangereuses pi y a plus , s'il ' ne conduit pas h des résultats utiles k l'humanité et m l>iou* être social , on peut , par cela seul^ affirmer hardiment qu'il n'est pas en cette matière le principe vrai i car ruUUté, si elle n'est pas la base des systèmes , en est le contrôle } au-* tant il est certain qu'elle ne crée pas le droit i autant il faut croira h cette souveraine et sage harmonie qui i dans los lois par lesquelles est régie l'humanité, marie touji>urs le juste ayec l'utile.

Considérée philosophiquement dans ses causes, la propriété littéraire serait une erreur ; envisagée pratiquemej^t dgns ses effets ce serait un mal social. Je sais bien que là se présente le souverain et bienfaisant remède des écarts de la pensée humaine et de son impuissance k saisir clairement l^ vérité : ce renjède, c'est l'ineonséquence, On ne youdra pas que les oeuvres d'esprit périssent , et l'on obligera leurs propriétaires à les publier même malgré eu^^ on ne voudra pas que leur prix soit inaccessible, et l'on déterminera desçondi* tiens de prix ; on ne voudra pas engager indéfiniment l'avenir , et l'on ménagera des éventualités de réversion au do-

&7â TROISlàHE PAHTIE. § X.

maine public ; c'est-à-dire que Ton aimera mieux manquer à la logique qu'au bon sens , et pour conserver le mot de propriété on se montrera facile à sacrifier les conséquences nécessaires de ce droit.

Mieux vaut, sans doute, être illogique qu'insensé : mais. il faut tâcher d'être logique , et abandonner une théorie quand ses résultats sont évidemment faux. C'est en procédant par des inconséquences que l'on répand le scepticisme ^ur les principes. Plus le respect pour la propriété joue un rôle important dans les sociétés Humaines , plus il faut le préserver de ces extensions exagérées , qui , loin de fortifier ce grand principe conservateur, ne feraient que l'exposer au doute.

En résumé, voici une alternative de laquelle on ne sortira pas : ou bien on ébranlera le droit de propriété , en proclamant qu'il n'est inviolable et perpétuellement transmissible qu'en théorie et que l'on peut en détruire le principe par des exceptions , lorsqu'on en vient à ses applications pratiques ; ou bien on niera que la perpétuité , que l'inviolabilité soient les caractères essentiels de la propriété ; et alors sans doute

on se chargera de lui trouver d'autres explications, d'autres conditions, d'autres bases , une autre nature.

Les difiScultés s'évanouissent si , renonçant à confondre les idées pour agrandir les mots, on consent à reconnaître, dans la publication d'un livre , ce qu'il est si beau , si facile , si satisfaisant d'y voir : un service rendu. Les conséquences de la propriété , en affaiblissant le service , en l'exposant à périr, rendent au contraire le problème insoluble et empêchent d'obéir à la première de toutes les conditions qu'il faut poser pour la justice du paiement de Tauteur , la nécessité , en récompensant son travail , de maintenir intacts les droits de la société sur la jouissance des idées, pour la plus grande gloire de l'auteur et pour l'accomplissement, même de son œuvre.

THÉORIE PU DROIT IkES AUTBU&S. 473