THÉOEIB DU DROIT DES AUTEURS

droit de propriété indéfinie sur des objets dont l^essence n'exige pas qu'ils démeurent à jamais appropriés a des détenteurs exclusifs, faire dire que le travail des pères a pour ré- . ,sultat de favoriser, sans terme ni limites, Toisiveté des enfans an détriment de la société tout entière. Etendre les transmissions par voie d'hérédité au-delà des cas où Thérédîté est in-

dispenàable, c'est aller plus loin que consolider la propriété, c'est fonder la noblesscj c'est élevier, sur les ruines du droit commun, des exceptions et des faveurs que notre ordre social repoussdi

Concluons de tout (Arui précède, que , dans la nature. des créations dues aux travaux des auteurs, n'existe pas ce caractère appropriable qui a pour condition et pour conséquence la perpétuité de transmissions indéfinies.

Ici se place une objection trop fréquemment renouvelée pour qu'elle ne mérite pas une attention sérieuse. S'agit-il réellement de la pensée elle-même : on concède facilement qu'elle est iuappropriable. Mais, ajoute-t-on, il existe, outre la pensée, dans les productions de l'intelligence , une autre création de l'auteur. Quand un manuscrit, un tableau, un livre ont, en prenant un corps, marqué du sceau de leur forn;ie ■ une certaine portion de la matière, ce papier, celte toile, ces couleurs sont devenues Âthalie ou la Transfiguration. Ce livre matériel, ce corps du tableau sont susceptibles de propriété. Pourquoi cette propriété ne réunirait-elle pas les caractères de celle' de tout autte objet appropriable?

Cette objection repose sur une confusion entre le livre matériel et le contenu intellectuel du livre. Un poète crée des vers. Le papier qui en matérialisera l'émission, les cent, mille exemplaires qui les reproduiront, seront susceptibles d'être la propriété d'un individu, ou de mille, pu de cent mille. Mais ce qui n'^sl pas appropriable, ce sont les vers eux-mêmes- c^est la faculté, pour chacun, de les identifier à son intelligence ; c'est la possibilité de les reproduire,, en les récitant, en les écrivant. La pensée, la faculté de l'émettre, la puissance de la I. 29

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reproduire ne doivent pas être confondues avec ces portions de inatière qui sont devenues des livres et dont personne ne vous enlèvera là propriété, alors même que tout le.monde reproduirait des livres semblables et reporterait sur d'autres objets matériels l'émanation delà même pensée. L'intelligence qui, ia première, a combiné, a créé cette pensée, ne possède pas physiquement pour sa matérialisation une force plus énergique, une aptitude plus spéciale que toute autre intelligence^ qui, après Savoir appréhendée et comprise, sera aussi pleinement maîtresse de la reproduire matériellement que si elle en était la créatrice. Poukqne j'imprime à telle, ou telle portion de la matière la forme de cette pensée dont jenesuispas Fauteur, mais, qui en tombant sous Taperception de mon intelligence, a pénétré Son essence intime , je n'ai désormais besoin ni de l'auteur, ni de personne. Une loi positive, une convention particulière peuvent, à cet égard, borner ou supprimer mon droit ; mais, si une loi me lie, si une convention m'enchaine, elles m'dtent*une faculté naturelle qui, sians la prohibition formelle d'une loi ou d'une convention , m'appartiendrait aussi pleinement qu'à vous.

La représentation matérielle de la peosée de l'auteur a donné naissance à une valeur vénale et exploitable : cela est vrai : et ce n'est pas un des moindres titres des bons écrivains à la reconnaissance publique que cette création de nouvelles valeurs ajoutées , par la puissance de leur intelligence , à la masçe générale des richesses. Mais est-ce à dire que l'élément spirituel qui entre dans la composition de ces valeurs soit appropriable ? Non sans doute. Il y a plus : à ne considérer les livres que dans leur existence matérielle, et sous des rapports purement industriels et économiques, on reconnaîtra que le rôle essentiel et nécessaire de l'élément spirituel dans la création de leur valeur, se borne à assurer le recouvrement des frais de fabrication et de vente ; frais perdus si le livre, rebuté du public, n'a occasioné qu'une déperdition d'industrie, et un avilissement de matières premières par la

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conversion de papier blanc en papier imprimé. Une analyse, tant soit peu sévère , de ce qu'est dans un livre la partie lucrative'et vénale, en établissant cette proposition, démontrera qu'une part quelconqi^ de bénéfice pour Tauteur ne l5eut entrer âans le prix d'un livre, qu'autant qu'elle y est volontairement ftatroduite par un effet de la loi.

Pour publier un livre, il faut un matériel d'imprimerie, des caractères, des presses, de l'encre; il faut du papier; il faut des ouvriers pour mettre ce 'matériel en œuvre; un entrepreneur pour surveiller, loger, payer ces ouvriers ; une direction pour solder la correction du livre et la beauté typographique de soq exécution; il faut assembler, plier, coudre, brocher, relier l'édition; l'emmagasiner, la faire connaître, la vendre. Chacune de ces opérations exige l'in* telligence et l'habitude d'industries spéciales et des avances de fonds. La vente totale de l'édition doit donc faire rentrer les fonds employés , en rembourser les intérêts et payer aux entrepreneurs un profit , un prix pour l'emploi de leur intelligence et de leur temps, pour le service de leurs capitaux et pour les risques courus. Si un éditeur élevait au dessus dé ces dépenses nécessaires le prix d^nn livre que toute personne est maîtresse de réimprimer , la libre concurrence amènerait aussitôt un autre éditeur qui , en donnant le livre à un moindre prix ^ obtiendrait la préférence auprès des acheteurs. *

Quant à la valeitr intellectuelle du livre , son effet est d'as-^ surer la rentrée des capitaux employés; mais ce qui prouve qu'elle ne figure pour rien paraii les élémens du prix, c'est que, plus le livre méritera la faveur publique et sera d'un sûr débit, plus on pourra en baisser le prix. Imprimez un Gampistron et un Racine; à coup sur , vous serez obligé de vendre Campistron plus cher ; non pas qu'il ait plus de valeur litté* raire , mais tout au contraire , parce qu'il en a moins. Le débit étant moins sûr et devant être plus long, il faudra que le prix, pour procurer un bénéfice égal, soit chargé

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d'un risque de non-vente beaucoup plus fort, d'un plus long service de capitaux , d*un plus long [retard d'intérêts. Ajoutez à cela que rexcellence même de Racine ,en en multipliant les éditions , oblige de se restveindre à la plus^ faible part possible' de bénéfice pour soutenir la concurrence.

Voilà ce qui se passe lorsqu'un livre est de'domaine publiOi ou , en d'autres termes , lorsqu'il n'y a de prix à payer à personne pour acquérir le droit de l'imprimer et de le vendre; la valeur spirituelle du livre est commercialement égale à zéro 9 et l'i^rret inévitable de la concurre^pce est d'efTacer tous les élémens de prix autres que ceux de l'exploitation matérielle. / > •

Pour qu'il en soit autrement, il. faut qu'il s'agisse d'un livce réservé au domaine privé; car alors les dépenses ^t bénéfices de l'exploitation matérielle ne sont plus les seuls élémens du prix. Un autre s'y ajoute : c'est le paiement à l'auteur pour chaque exemplaire livré au public. Il faut qofe le public paie . ce supplément du prix , tant qu'existe un droit exclusif res- ., pecté dans la personne de l'auteur ou de ses ayant-cause. .

C'est lujie lourde erreur de croire qu'il existe sur cette question conflit d'intérêts entre les auteurs et les libraires. Lorsqu'un livre est de domaine privé, le bénéfice du droit exclusif se partage entre l'auteur et le libraire, qui a, par conséquent, intérêt à l'existence de ce droit exclusif. La dévolution d'un livre au domaine public confère , il est vraij à tous les libraires le droit de J'imprimer ; mais sôus la condition de la libre concurrence, qui, de toutes les causes d'abaissement de prix, est incontestablement la plus efficace.

Si, dans l'état actuel de notre législation , on tombe dans un noD^sens lorsque l'on se persuade que ne piger aucun prix ni à l'auteur ni à ses représentans c'est faire un cadeau aux libraires, il est juste de remarquer qu'il n'en a pas toujours été ainsi. C'était réellement d'un débat sérieux entre les auteurs et les libraires qu'il s'agissait, lorsque le droit d'imprimer et de vendre était , pour les comoierçaus qui se

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livraient à cette industrie , l'objet de privilèges exclusifs. Il fallait ajouter alors au prix d'exploitation matérielle, nop* seulement un .prix pour Fauteur, mais aussi une sorte de redevance attribuée à une profession priyilégiée et organisée en corporation.' De là une charge exorbitante pour le public. Les auteurs avaient grandement raison, lorsqu'au privilège factice des libraires , fondé sur les limitations, toutes conventionnelles, qui entravaient le libre exercice des professions, ils opposaient les réclamations d'un droit sur leur œuvre, droit fondé sur .la justice et le travail ; mais leur erreur commençait lorsque, afin de soutenir leur thèse, ris cherchaient à assimiler leur droit sur leurs œuvres à un droit véritable de propriété. L'erreur est . devenue plus saillante et plus grave depuis qu'il n'y a plus de libraires privilégiés.

Ce qui> existait alors, par suite de l'organisation de la li« Jbrairie, peut se comprendre par la comparaison a^vec ce qui existe aujourd'hui relativement aux ouvrages dramatiques. Dans l'exploitation par représentation théâtrale, il ne faut pas seulement que le public, s'il veut jouir de la représentation, paie les frais, risques et bénéfices de l'entreprise théâtrale. Il ne sufiit pas qu'il y ajoute le prix moyennant lequel l'auteur accorde le droit de représenter son ouvrage. Il faut encore que le public paie, au nombre des élémens du prix, une somme quelconque qui corresponde, dans 'une certaine proportion, à la valeur du privilège du théâtre. Si la liberté des théâtres existait, ce dernier élément cesserait d'entrer dans le prix des représentations dramatiques.

La conclusion des observations qui précèdent est que la faculté de copie des produits intellectuels, tant qu'elle demeure libre et universelle, ne eocdporte aucune valeur vénale. Elle n'acquiert cette sorte de valeur qu'eu devenant un drojt ré-, serve. De sa nature et en l'absence de lois restrictives, elle est universelle, illimitée, inappropriable comme la pensée elle-même.

La pensée publiée n'est susceptible d'être copiée et repro-

hhk TROISIÂMS PAETIB. ^Y.

duite que parce qu'elle a été émise. De là les partisans d'une propriété littéraire tirent cette conséquence que, parce que l'auteur, avant d'émettre sa pensée, en étdit le mattre absolu et pouvait ne pas la livrer au public, il peut également, en la donnant au public, faire ses conditions, donner une partie de la jouissance et s'en réserver une autre, céder à tous la jouissance intellectuelle et garder pour lui seul le droit d'ex^ ploitation commerciale, le domaine utile. C'est ainsi, ajçutet-on, que le propriétaire d'un immeuble peut aliéner en partie et en partie retenir les droits qui lui appartiennent. Il peut, par exemple, aliéner le droit d'habitation, celui de culture^ et retenir le droit de chasse. «

Ceitte argumentation repose sur l'erreur que nous avons déjà signalée et qui consiste à confondre deux objets de droit, objets dont la dissemblance modifie la nature du droit luimême. L'émission de la pensée ne saurait avoir lieu que par sa réalisation sous une forme matérielle quelconque, la parôle, la peinture, l'écriture. Si l'auteur veut faire connsdtre sa pensée , il faut absolument qu'il la livre ; cette pensée, une fois livrée, pénètre les intelligences auxquelles elle parvient, non parce que l'auteur y consent , mais par cela seul qu'il l'a émise. Il n'est pas possible que d'autres conditions soient faites. Donner et retenir la pensée est une impossibilité , un non-sens ; et nul n'est mattre de diviser, par la puissance de sa volonté, ce qui, par nature, est kidivisible. Il n'y a pas d'hypothèse de raisonnement qui puisse prévaloir contre une aussi évidente réalité;

En résumé^ la pensée est, par json essence, inappropriabie ; la faculté de copier et de reproduire la pensée ne l'est pas moins.

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TBiOHIE DU DROIT DBS AUTBUES. kM

§VI

L'expression de propriété lîtléraîre doit être rejetée de la

langue juridique.

Ce n'est pas une question de faible importance que Cijle du bon emploi des mots ; lorsqu'ils sont confus ou mal fails, l'obscurité ou le désordre s'introduisent dans les idées dont ils sont les signes. Je ne crains pas de dire que les préjugé^ qui obscurcissent la matière qui nous occupe, trouvent leur principale force dans le droit de bourgeoisie que les écrivains^ partie intéressée dans cette querelle, ont fait prendre à Tex-*pression de propriété littéraire, à la faveur de laquelle ils ont habitué les esprits à leurs prétentions.

Dans son sens primitif, propriété veut dire ce qui est^itvpre, particulier à telle personne, à telle chose ; ce^qui lient à leur essence; ce qui les distingue de toute autre chose, de toute autre personne. Ainsi, le propre de l'homme est d'être libre; le propre de l'aînimal est de sentir, crottre et se mouvoir ; le propre de la matière^est d'être étendue, divisible-: en d'autres termes , la liberté est une propriété de l'homme ; le sentiment et la locomotion sont des propriétés de l'animal ; l'étendue, la divisibilité sont* des propriétés de la matière. Dans ce sens , il est très vrai de dire que la pensée est \^ propriété de ]'homme, que les pensées de chaque homme sont sa propriété. ...

Mais ce n'e.st pas suivant cette acception rigoureuse et primitive, c'est en vertu d'une extension donnée au langage par l'analogie , que notre champ, notre maison, notre vête- ^ . meut, notre livre, sont appelés notre propriété. Ces objetslà ne nous sont pas propres, ils nous sont appropriéa. L'influence de la langue a modifié à tel point la signification originaire des mots , que les seuls objets dont on dise l'homme propriétaire sont les objets matériels extérieurs ^ lui, qui ne font pas une partie de sa personne, mais se trouvent acciden-

Ui6 TR0I8IÈHE PARTIR. § YI«

tellement attachés à lui par pure appropriation. On ne dit pas qu'un homme est propriétaire de sa, liberté*, un ahîmal de sa locomoiioir, que le feu est propriétaire de là chaleur, la madère de la^ivi&ibîlilé. On n'est dit propriétaire que des objets sur lesquels c'est par appropriation que l'on a droit.

Si le mot de propriétaire n'a qu'un sens, celui 'de propriété en a retenu deux. Toutefois, quand on parle de la propriété comme d'un objet de droit, ce mot, dans' le sens légal et juridique, ne désigne que le* droit exclusif dérivant de l'appropriation : c'est de la propriété ainsi entendue que les lois s'occupent. L'expression propriété ^ prise comme désignation des qualités et de l'essence intime de l'être , n'a point place dans la langua du droit. * '

La pensée de tout homme lui est propre. Si nous sommes parvenus à démontrer que cette pensée, une fois émise au dehors, ne' sera pas susceptible d'appropriation, il s'ensuit que le droit* de propriété, dans l'acception légale de ce mot, pourra s'appliquer à la portion ou aux portions' de la matière auxquelles la fqrme de la pensée aura été imprimée, et, par exemple, à tel volume, à tel tableau, mais ne s'entendra jamais de la pensée elle-même, non plus que de la faculté de la copier, de la reproduire , d'en imposer à une portion de matière le sceau et la forme. , ■ . "

L'expression droit de copie ^ employée par les Anglais et les Allemands, est beaucoup plus juste. Elle ne confond, ni l'émission première de la pensée avec sa reproduction, ni la propriété matérielle de chacun des exemplaires d'un ouvrage avec la possession intellectuelle de leur contenu. Elle ne fait nul obstacle à l'établissement plus oh moins étendu des droits que les lois peuvent garantir à l'auteur.

L'expression propriété Ultéraire confond toutes ces idées. Nous négligeons lés justes critiques dont le mot littéraire serait susceptible. Nous^ne nous sommes attachés qu'à démontrer le vicieuK emploi du mot propriété, parce que c'est le mot important , et parce que la langue dti droit ne saurait ici

THÉO&IE 1>U DBOIT D£S AUTBUHS. , Uhl

Tadmetlre j sans le fausser, et sans lui faire faire divorce avec les caractères essentiels de transmissibilité, de perpétuité, dlnviolabiiité qui doivent toujours en demeurer inséparables.

§ VIL Vn IhiTe est la prestation et un service envers la société'.

Un livre est un écrit par lequel l'auteur adresse la parole auprublic; un usage qu'il fait de ses facultés pour mettre en circulation les conceptions de son esprit; 'c'est unî service qu'i^rend à la société en lui communiquant ses pensées.

Cette définition est de Eant, qui prend soin d'expliquer qu'en s'exprimant ainsi il parle, non de Texemplain^ matériel du livre, muet instrument de la communication avec le public, mais du livre lui-même, mais dé son contenu, mais dé sa parole.

Quant à la création de nouvelles richesses par la faculté de convertir en livres certaines portions de matière dont cette conversion pourra accroître Tutilité, c'est encore là un service doiit la société est redevable à l'auteur. •