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Observations préliminaires.

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1. Objet et division de cette partie. | 2. Que consultés pu la rédaction de la quatrième partie.

4. à Lhbicire nous a montré le droit des auteurs se faïsant jour at milieu des mœurs, des institutions et des lois ; les textes de notre législation nous ont enseigné à quelles dispositions ce droit est soumis, et nous avons commencé à éclairer ces textes en exposant les circonstances dans lesquelles. chaque loi, décret ou ordonnance ont été rendus ; et quels travaux les ont préparés ; enfin, avec le secours de ces documens historiques et législatifs, nous avons demandé à la philosophie du cons Lu quelle théorie il convient ce se guider. '

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Après avoir ainsi | étudié le droit des auteurs dans l'histoire, la législation et la théorie, il faut maintenant le voir en exercice; et rechercher la meilleure solution pratique de chacune des questions spéciales qui peuvent naître à son occasion.

, Nous exatninerohs d'abord en quoi consistent les droits des auteurs, quels privilèges ils donnent, quelles garanties ils assurent. Nous reconnaîtrons ensuite à quels travaux d’esprit ces droits sont attachés; puis, quelles personnes en jouissent , pour quel temps et sous quelles conditions. Après avoir ainsi constaté l'existence et l'étendue du droit des auteurs dans chacun de ses élémens constitutifs, nous étudierons comment il se produit en justice, et sous l'empire de quelles règles, sous la protection de quelles formes, les droits des auteurs et les droits du public auaquent ou se défendent.

Nature, objet, sujet des droits d'auteurs, et actions : tels sont donc les quatre chapitres sous lesquels seront rangées toutes les questions qui concernent la pratique de ces droits.

2. La jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs sont au nombre des faits dont la connaissance forme une partie essentielle de la science du droit. Résoudre des questions, sans dire comment elles ont déjà été résolues par les tribunaux lorsqu elles se sont présentées devant eux, énoncer sur un point son opinion personnelle, sans étudier et sans peser les opinions émises par les écrivains qui ont, auparavant, traité lemême point, ce serait légèreté ou jactance.

On ne peut guère reprocher à la plupart des auteurs qui écrivent sur le droit de négliger leurs devanciers et la jurisprudence ; ils méritent plus ordinairement le reproche de se borner, pour tout travail, à faire collection des opinions émises avant eux, en enregistrant à la suite les unes des autres les décisions des écrivains antérieurs et des arrêts. Cette cause, aggravée par le dédain des théories et par l'iguorance de l'histoire, amène inévitablement à sa suite le défaut de

cohérence et d'unité systématique, si fréquent daps Jes livres de droit ; défaut dans lequel il est facile de tomber lorsqu'il s'agit d’une science appelée à donner un grand nombre d'interprétations de détail, et à prendre son point de départ dans des textes de lois souvent contradictoires. Lorsqu'og s'impose le devoir de remonter aux sources et de les vérifier, il est curieux et afiligeant de reconnaître combien , en jurisprudence, le plagiat est fréquent, et avec quelle absence de scrupules on fait de la science facile en s’apprapriant le travail d'autrui, sans citer les sources auxquelles on à puisé, J'ai eu à cœur de ne point me donner ce tort; et quoiqus j'aie pris soin de multiplier les citations, en rappelant dé préférence les auteurs qui m'ont paru avoir été copiés OU par raphrasés par d'autres , je m’acquitte d’un devoir. en indiquant les ouvrages que j'ai plus spécialement consultés. Je désire suppléer ainsi à ce que mes citations pourraient aveir d’incomplet, et rendre ce que je dois aux auteurs dont j'a mis les travaux à profit dans cette quatrième partie.

Cette indication aura, en outre, l’avantage de présenter la pote bibliographique des principaux ouvrages frapçais relatifs à cette branche de la jurisprudence.

A Répertoire universel © bete de juripraden ar Merlin.

L'ouvrage de Guyot avait été imprimé deux fois, en 1779 et années suivantes, puis en 4784 et années suivantes. M. Merlin dont les travaux ont fait de cet ancien répertoire un nouvel ouvrage, en a donné, en France, trois éditions ; 14 3°

commencée en 1812; la 4° en 1827 ; la 5° PUDIES de 1827 à 1830 en 18 volumes in-4°..

2° Recueil alphabetique des questions de droit qus se présentent le plus fréquemment devant les tribunayz : par Merlin.

Cet ouvrage a eu, en France, quatre ‘éditions dont Ja première a élé commencée en l'an xu. Chaçune des trois

k | QUATAIÈME PARTIE.

premières à été suivie de supplémens. La 4° a été imprimée de 1827 à 1830 en 8 volumes in-4°.

Les écrits de Merlin ontéclairé d’une vive‘lumière presque

toutes les parties de notre droit moderne. L'époque transitoire pendant laquelle il a vécu, la grande part qu’il a prise aux travaux législatifs, sa profonde connaissance du droit ancien, ses fonctions de procureur général près la cour de cassation qui l'ont appelé à donner son avis sur une foule de questions importantes, son goût particulier pour les discussions écrites, tout a concouru à l'influence et à l'autorité de ses opinions. Cette influence sera durable; cette autorité vivra long-temps après Jui. Il a contribué puissamment à fonder la jurisprudence sur les droits d'auteurs; c’est une matière qu'il affectionnait et sur laquelleil s'estsouvent étendu. On peut consulter le Repertoire, principalement aux mots : Contrefaçon, Livre, Manuscrit, Marques de fabriques, Plagiat, et les Quesfious de Droit aux mots : Contrefaçon, Donation, Propriete litteraire.

! En cette matière, comme en toute autre, Merlin n’a pro- ‘cédé ni comme un auteur de traités, ni comme un commentateur ; il a réuni, à l'occasion de questions spéciales, une suite de dissertations dont il faut admirer la science et la logique, mais qui manquent de proportion entre elles, et où les Principes généraux ne se distinguent pas toujours facilement des argumens et des faits propres à chaque espèce parti- Culière.

Philippe-Antoine , comte Merlin, né à Arleux, près Cambrai, le 30 octobre 1754, est mort à Parisle 26 décembre 1838.

3° Cours de droit commercial par J. M. Pardessus.

Quatre éditions de cet ouvrage ont été publiées à Paris, la première est de 1814 ; la 4°, de 1831, en 5 volumes in-8.

De tous les jurisconsultes qui ont écrit des ouvrages généraux sur notre droit moderne , M. Pardessus est celui qui y a mêlé le plus de questions sur les droits d'auteurs. Il les a exposées avec cette netteté d'esprit et cette clarté de discussion

qui rend si facile et si instructive la lecture de ses ouvrages.

4° Répertoire de la nouvelle legislation civile, commereiale et administrative; par Fayard de Langlade. Paris, 1823 5 volumesin-4". |

Ce Répertoire contient, tome rv°, pages 618 à 661, un arücle de M. Brousse, avocat, sous le mot de Propriete’ litteraire.

5° Commission de la propriete littéraire. Collection des procès-verbaux. Paris, 1826. in-4° de 4h2 pages.

Nous parlerons des travaux de cette commission dans la cinquième partie.

6° Jurisprudence générale du royaume , par M. Dalloz aîné et par plusieurs jurisconsultes ; aux mots Propriete industrielle et Propriete littéraire. Tome xx, pages 461 à 485.

Le premier volume de cet ouvrage a été imprimé en 1824; le tome xr est à la date de 1830. On y trouve, avec des observations historiques et doctrinales, sur la matière, tous les arrêts rendus jusqu’en 1825 par la cour de cassation. |

7 Dictionnaire général etraisonné, ou Repertoire abrége de legislation, de doctrine et de jurisprudence par M. Armand Dalloz jeune. Paris, 1836. 4 volumes in-4°.

Cet utile répertoire, qui offre avec clarté et précision, dans de courtes notices, une table générale de toutes les matières qu'embrasse le droit moderne, résume, sous le mot propriete litteraire, l'état présent de la législation et de la jurisprudence, en 141 numéros.

8° Code des imprimeurs, libraires, ccrivains et artistes, ou Recueil et concordance des dispositions législatives qui déterminent leurs obligations et leurs droits. Par F. À. Pic. Paris, 4826. 2 volumes in-8. Dissertation sur la propriete littés uire et la librasrie chez les anciens , lue le 27 novembre 1827 à la société d'Emulation du département de l'Ain, par le même, brochurein-8°.

Le Code des imprimetrrs s'occupe accessoirement des droits d'auteurs. Il pose et tranche plus de questions qu’il n’en résout. Cet ouvrage, un peu confus, mais atile à consulter , est un recueil consciencieux plutôt qu’un bon livre.

. François-Antoine Pic né à Saint-Laurent (Ain), le 17 janvier 4791, est mort conseiller à la cour royale de Lyon le 3 janvier

9° Code des Theâtres, ou Manuel à l'usage des directeurs, entrepreneurs et actionnaires de spectacles , des audeurs et artistes dramatiques ; par À. Vulpian et Gauthier. Paris, 1829. in-18.

Alphonse-André-Jean-Baptiste Vulpian, mort à l’âge de 84 ans; à Paris, le 14 octobre 1829, était avocat, auteur de vaudevilles et journaliste, L'ouvrage qu'il a composée en société avec M. Gauthier est fort amusant, fort spirituel, et examine un grand nombre de questions.

40° Traité de la législation des theûtres, ou Recueil complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement auz théâtres et spectacles publics : par MM. Vivien et Edmond Blanc. Paris, 1830, in-8°.

A1° Lois de la presse en 188h, ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie, et sur les délits et contraventions commis par toutes les voies de publication, par M. Parant. Paris, 1834, in-8. Lots de la presse en 1836, supplément aux lois de la presse en 1834, par le même. 1836, in-8.

L'ouvrage de M. Parant, plus court et plus méthodique que celui de Pic , est d’une doctrine beaucoup plus sûre et d'un usage plus facile. Il a, en outre, l'avantage de contenir Îles dispositions législatives rendues postérieurement à la publication de l'ouvrage de Pic et complétées dans le supplément, Ce n’est également que d'une manière accessoire que M. Parant s'est occupé des droits d'auteurs.

12° Traité théorique et pratique des contrefaçons en ious

genres, ou de la propriété en matière de littérature , theätre, musique , peinture, dessin, gravure, dessins de mur nufactures, sculpture, sculptures industrielles, marques, noms , raisons commerciales, enseignes ; par Adrien Gas tambide. Paris, 1837, in-8.

L'objet de cet ouvrage est le même que celui du traité queje publie ; et il m'est nécessaire de dire que non-seulement mes matériaux étaientréunis lorsque le livre de M. Gastambide a paru, mais que j'avais même commencé, dès 1830, à faire imprimer mon ouvrage à la continuation duquel les devoirk des fonctions que j'ai été appelé à remplir n'avaient obligé alors de renoncer. Paraissant après M. Gastambide , j'ai pu tirer beaucoup de secours de ses travaux, dans ma quatrième partie ; et je me plais ici à rendre hommage à la justesse de son esprit, à la clarté de ses expositions et à l'exactitude de ses recherches. ot

13° Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice, concernant : les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation; les marques de fabriques; les noms de commerçans ; les désignations de marchandises, les enseignes ; la propriete littéraire ; les œuvres dramatiques; les œuvres musicales ; la peinture, gravure et sculpture ; ; des dessins de fabriques en tous genres; par Etienne Blanc. Paris, 1838.

Cet ouvrage, plus anis: que celui de M. Gastambide, examine plus de questions; mais la doctrine m'en paraît ea général moins sûre. M. Blanc a très largement mis à contribution M. Gastambide, sans avoir trouvé l’occasion, dans tout le cours de son livre, de citer une seule fois son nom. Îl eût, cependant, été de bon goût, en écrivant un traité sur la Sos d'éviter jusqu'aux apparences du plagiat.

8 __ QUATRIÈNS PARTIE. | nopolies, illustrated with notes on the principal cases; by Richard Godson. London, 1823. D Cet ouvrage, fort clair , plus pratique que théorique, est très utile pour la connaissance de la jurisprudence anglaise. M. Théodore Regnault a donné en 1826 une traduction frauçaise d'une portign de cet ouvrage sous ce titre : De la propricié litigraire et du droit de copie en général ; ou du droit de propriete dans ses rapports avec la littérature et Les arts, en Angleterre. Lorsque j'ai eu à citer Godson, j'ai habituellement emprunté la traduction de M. Regnault, en la modifant d’après le texte original. .. | | 15° Lorsque j'ai cité des jugemens et arrêts, j'ai pris soin de reuvoyer aux recueils où l'on peut en faire la vérification ; j'ai cité de préférence : d’abord Merlin, parce que nulle part on ne trouve une discussion plus étendue des espèces particulières ; puis M. Dalloz aîné dont le recueil alphabétique a l'avantage d'offrir en quelques pages la réunion des arrêts rendus sur la matière jusqu’en 1825. J'ai renvoyé au recueil périodique de MM. Dalloz depuis 1825; et c'est afin seulement de ne pas multiplier les renvois et d'obtenir un peu plus d’uniformité que je n'ai point simultanément cité, soit le recueil de M. Sirey continué par MM. Devilléneuve et Carette , soit le Journal du Palais, soit les autres journaux de jurisprudence. qui contiennent les mêmes arrêts que MM. Dalloz, et avec lesquels il est très facile de faire con- ‘corder mes indications. J'en dis autant des renvois à la Ga- ’etie des Tribunaux, qu'il est facile de faire concorder avec Je Courrier des Tribunauz , le Droit, et autres journaux. Les citations de décisions judiciaires d’après lés journaux quotidiens ne peuvent pas toujours atteindre à une parfaite exactitude; mais les autres arrêtistes ne rapportant que très rarement les jugemens de premier degré, qui sont nombreux en cette matière , il a été nécessaire de puiser souvent à cette source , la seule qui soit ouverte aux recherches publiques.

Rs |

à Pr

. af.

Domaine public et domaine privé.

Définition de la contrefaçon.

Toute contrefaçon est complexe, et suppose l'existence du privilège!

et le fait de sa violation.

Le caractère de contrefaçon ne dépend pas de la question inten- . tionnelle.

Emploi des mots contrefaisant et contrefait.

La distinction entre les espèces diverses de contrefaçon n'est que doc- À 4

trinale,

. Réimpression totale identique. ‘ a

Réimpression partielle identique. — Citalions,

: Réimpression identique, accompagnée de notes ou de réfutalions, . Réimpression déguisée.— Imitation; plagiat; contrefaçon. ‘

Le droit d’sbréger fait partie du privilege.

. Jurisprudence anglaise sur les abrégés.

Dictionoaires, encyclopédies, biographies, etc. . ,.. Traduire n'est pas contrefaire.

: { Droits d'exploitation attachés au privilège.

. Droit de fabriquer par tout procédé et sous toute forme.

Cas où l'on peut, sans contrefaçon, faire des copies pour son usage. La th roue du fait de fabrication, mème non suivi de pu blication. | es

de privilège ad le droit de vente.

40 QUAPAIÈME PARTIS. CHAP. E.

22. Le droit de vente, exercé par l’auteur, n'est pas, en général, acte de commerce.