‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1357 sur 1503 · Acte passé, etc., 5o. 3gi6 Poursuites, t · texte numérisé non relu

Acte passé, etc., 5o. 3gi6 Poursuites, t

Répertoire, 21. 5934

Vente à réméré, 56. 2111 Douaire, 8. 2994

Jugement, 55.

Libération, 5l. i63o

Prescription, 174* 4° 11

Notaire, 24* ÿod

Mutations, 55. 1719

Mutations, 17Q- 1715

Vente de récoltes, 3. 3o38 Contrats de msr, 20.2856 Remploi, là. 392-2849

Remploi, il>. 2829

Remploi, 17. 2855

Suc. (déelar ), Il8.

Libération, 5lt t63o

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