Il

Enregistrement (cf fêta légaux), 16. 1691

Mutations, 58. 1691

Poursuites, t39- Poursuites, 26.

Acte passé, etc., 53. 3925 Délais, etc., 32. 173, 3925 Inventaire, 5. 907

Reconnaissance, 60. 907 Obligation de sommes, 3i, 907

Poursuites, i3a.

Reconnaissance, 5g. Q07

Mutations, 43> lo85 j

Mutations, /|6. a6i3

^lutations, iv6. a6t3 ,

Mai

cass. Mutations, 208. 361 3

caaa. Mutations, 107. 1699

déc. : Obligation solidaire,

Juin

aol. Société, 77. 2748

caaa. Succession (déc.), no. 33u

sol. Prêt de consommation, 13. 8o5

cass. Succcasion(déc.), 25. 33o6

caaa. Succession (déclarations, 173. 33 10

inst. gén. Succession ou institution contractuelle ,

eau.

cass.

Juillet 8, sol.

Poursuit»!, i32.

Prescription , 37.

Mutations, 6.

Mutations, i5t.

Mutations, l58.

ta,

vj»

Août

Immeubles, 6.

cass. Contre-lettre, 4^>

eau. Résolution pour dé-

faut de paiement,