Coftf

laitage d* »ucc., 9t.

Conf. frkfa

EnregUtrement, 69.

Cunt. ~>G\ü

cm.

dol.

Enregistrement, 97.

Cont . 56{o W»rchc« p.y- p,r Mn établ. public, 12.

Cont. 5638.

Construction, 3 1 ;

Cont. 673 V] Action dans les compagnies, iZ.Çftnt. 5732 dpi. Société, 46. Cont. 5c 3 2 j. Barcel. gatef, |5. Çonf. 569?

sol. Enregistrera, ( formalité), 63. Cunt. 5j33 j. Nîmes. Restitution, i36.

• « . Copl. 57*9

j. Dragui. Donat. entre epoux, 8.

Çonf. 5783f Success. (déclar.),7i.

Cont. 563g Success. Çdécl ); 157.

Cont. 563g Hypothèque, iû. i3g& Subrogation, ZR.

Cont. 5637 Subrogation , 5o.

Cont. 5637 j. Soisson. Libération, 38. Conf. 568 à sol. Marché, 23.

cass. Restitution, 26. Çont. 5663

casi.

aol.

Janvier

Seine. Prescription, 220.

Conu 5t65

|. Seine. Société, 67,

20, cass. Donation port, par-

tage. 5o. Cont. 56fl

21, cass. Partage entre com-

munistes, 19. Coïté. 5674

22, j. Vitré. Vente à réméré, 5a.

Cont. 5j35

24, j. Epern. Vente publique de meubles, 17.

Cont 5764

27, cass. Donation port, par-

tage, 120.

28, casa. Partage de succes-

sion, 88. Cont. 5676

28, cass. Usufruit, i56

Cont. 3676

29, cass. Société, 42. Cont. 5£6o

29, cass. Société, to5. Cont. 56 60