‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1489 sur 1503 · a», conc · texte numérisé non relu

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Novembre

5, eau.

19, caaa.

Décembre

17, i. B. -a- Au. Chapitre I, 45.C0mi.57A8 j. B.-a-Au.Cha pitre 2, 101 .Comi.57o8 j. Chartr. Chapitre 2, 2&.Comt.>] qj

Janvier

la, j.Vilry. Chapitre 2» 78. Coraf. 2700

18, j. Angers. Chapitre 3, 26.Cemi.574®

Avril „ ^

3o, dde. Ch» pitre I, 35. Conf.

168 tu.

TABLE CHBONOLOGIQDE. 66»

DICTIONNAIRE

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