LES BOIS ET FORETS

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Notions PRELIMINAIRES. .

CHAPITRE PREMIER. Des titres nécessaires pour étre admis a l’exercice des droits d’usage dans les foréts du domaine de |’Etat et de la couronne.

Section I. Des titres nécessaires pour prétendre a l’exer~ cice des droits d’usage ordinaires.

Section II. Des affectations.

§ 1. Des actes qui doivent étre considérés comme attribuant un droit d’ affectation et non un drovt d’usuge ordinatre.

§2. Quelles sont les lois prohibitives des concessions d’usage a titre d’affectation ?

§ 3. De la distinction entre les affectations perpétuelles , ou seulement temporaires.

CHAPITRE II. De Yimpossibilité d’acquérir 4 l’avenir aucune espéce de droits d’usage dans Jes bois et fo~

réts soumis au régime forestier.

CHAPITRE III. De]’exercice des droits d’usage dans les bojs et foréts soumis au régime forestier.