CHAPITRE XXXYI

Des obligations de l'usufruitier et du propriétaire en ce qui concerne les frais de procédure et l'exécution des

condamnations qui peuvent avoir lieu à raison des biens soumis au droit d'usufruit 549

Des règles générales d'après lesquelles on doit supporter les frais de procès , lorsque la chose litigieuse est commune à plusieurs 55o

Comment ou doit appliquer à la cause du propriétaire et de l'usufruitier ordinaire , les règles expliquées dans la section précédente 563

Gomment les règles expliquées dans les sections précédentes, doivent-elles être appliquées à la cause des époux, â raison de l'espèce d'usufruit qui s'établit sur leurs biens , par une conséquence du mariage contracté entre eux? 574