‹ Traité des droits d'usufruit (volume 2)Chapitre 31 sur 32 · CHAPITRE XXXV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXV

Des obligations du l'usufruitier sur le fait des réparations. 4^7

section 1.

Ce qu'on doit entendre par réparations; combien il y en a d'espèces ; sur quel principe reposent les obligations de l'usufruitier au sujet des réparations; quelle est la nature particulière de cette espèce d'obligation. . fô&

Des caractères distinclifs des réparations d'entretien qui pèsent sur l'usufruitier à raison de sa jouissance , et des grosses réparations qui restent à la cbarge du propriétaire 449

SECTION m.

Des droits et devoirs respectifs de l'usufruitier et du propriétaire sur l'exigibilité des réparations. . . . 4&>

Des questions de détail qui peuvent se présenter dans l'usage, sur le fait des réparations 49°

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