‹ Traité des droits d'usufruit (volume 3)Chapitre 30 sur 102 · CHAPITRE LU · texte numérisé non relu

CHAPITRE LU

Du compte qui peut être à faire entre l'un des époux et Jes héritiers de l'autre, à raison de quelques droils d'usufruit 106

SECTION I

Du compte qui peut avoir pour objet le droit d'usufruit lui-même 106

SECTION II

Du compte qui doit avoir lieu à la cessation de l'usufruit qui résulte du mariage , pour régler les inlcrêts des époux et de leurs héritiers sur la perception des fruits de leurs propres i3i

Du compte à faire sous le régime communal, entre les époux ou leurs ayans-cause , sur les revenus de la dernière année du marian;e i32

Du compte à faire sous le régime dotal , entre les époux ou leurs ayans-oause , à raison des fruits de la dot , pour la dernière année du mariage i43

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