‹ Traité des droits d'usufruit (volume 3)Chapitre 29 sur 102 · CHAPITRE LI · texte numérisé non relu

CHAPITRE LI

Du compte qui doit être fait entre l'usufruitier ou ses héritiers , lors de la rentrée en jouissance du propriétaire. 2G

SECTION I-

Du compte à rendre sur l'état des immeubles qui ont été grevés d'usufruit 27

SECTION II

Du compte à rendre sur les choses fongiblcs que Tusufruilier avait reçues 85

TAniR.

SECTIOIt III.

Des comptes h rendre sur les meubles qui avaient ete remis A l'usufruitier 89

SECTION iV.

Du compte à rendre sur les créances io4

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