QUESTIONS DIVERSES SUR L'USUFRUIT PATERNEL

Si l'enfant émanc'pé donne lieu par sa conduite à la révocation de rémancipalion , et qu'il n'ait pas^ atteint l'âge de dix-huit ans, l'usufruit paternel doit-il revivre sur ses Liens? I. 23i .

Si , après rémancipation ou la majorité des enfans , le père continue de jouir de leurs hie:is sans réclamations de leur j)ait, ceux-ci auraient-ils droit au rapport des fruits? 1. 232.

Quelle est la prescription dont le père pourrait faire usage contre l'action de s<"s enfans en compte des revenus de leurs Liens dont il n avait pas l'usufruit? Distinction du cas où le père aurait joui en (jualité de tuteur , de celui où sa jouissance aurait eu lieu après la tutelle finie. L i33 et suiv.

Dans le cas précédent et par rapport aux restitutions de fruits ou intérêts, le père pourrait-il in\0(]uer la prescription quinquennale? I. 234. Voy. PRESCRIPTION.

Loîsiju'un père, ayant ses enfans dans sa communion, a perçu les revenus de leurs biens sans en avoir l'usufruit légal, comment établir entre eux le compte qui peut être requis de part et d'autre? Distinction entre les enfans qui ont coopéré aux travaux communs et ceux qui n'y ont pas pris [)art. I. 207 et suiv.

Celui qui fait une donation ou un legs au profit d'un enfant mineur, peut- il prohiber au père ou à la mère du donataire non-seulement l'usufruit légal , mais encore l'administration des biens donnés? I. 240 et suiv.

USUFRUITIER. — {Alicnation.) L'usufruitier ne peut aliéner son droit ([u'autuiil qu'il a pleine adiniuislratiou de tes biens. II. 68b.

rsrF?j:iTiEii , etc. ccxvii

{Droits généraux. ) Des droits généraux de l'usufruitier. II. 886 et suiv. L'usufruitier a le droit de jouir comme le propriétaire lui-même. II. 887.

{Jouissance.) L'usufruitier doit jouir en bon père de famille. III. 1/^69. Voy. BON PÈRE DE FAMILLE. ( Prescription. ) Voy. RESPONSABILITE.

( Qualité. ) Quelles sont les qualités qu'on doit reconnaître dans un usufruitier , et conséquences qui en dérivent? I. 3i et suiv.

{Responsabilité.) L'usufruitier est responsable envers le propriétaire des pertes de toutes espèces qui résulteraient de son défaut de vigilance à ce que des tiers ne portent aucune atteinte aux droits de ce dernier. 1. 36; lll. i54S. Vovez USURPATION, INSCRIPTION , RESPONSABILITÉ, IN- CENDIE.

{Stcllionnat. ) L'usufruitier serait coupable de stellionnat s'il hypothéquait ou vendait le fonds dont il a la jouissance. I. 36'.

{Titre particulier.) Qu'est-ce qu'un usufruitier à titre particulier? IV. 1829.

USURPATION. — L'usufruitier est tenu de dénoncer au propriétaire les usurpations commises par un tiers sur les Ibnds dont il jouit III. 1478 , i543.

Dans quel délai doit être faite la dénonciation de l'usurpation? 111. i474'

Le fermier d'un bien rural est tenu de dénoncer au propriétaire les usurpations commises sur le fonds dont il jouit. Délai dans lequel la dénonciation doit être faite. III. i474*

VENTE. — {Acquéreur. ) Par la vente, l'acquéreur est maître absolu du fonds ; le vendeur à qui tout ou partie du fonds resterait dû , ne pourrait gêner l'acquéreur dans son mode de possession qu'autant que les sûretés diminueraient. IV. i84i.

( Actions accessoires. ) Voy. Droits accessoires.

{Charges de la propriété.) Le propriétaire pourrait-il contraindre l'usufruitier à souffrir la vente d'une partie d^ii ibnds pour satisfaire aux charges de la propriété? IV. i86j.

{Droits accessoires. ) Par la vente d'un héritage , le vendeur est censé aliéner tous les droits et actions qu'il pouvait avoir par rapport à cet héritage. IV. 2067 et suiv. Voy. Nu e p rop riété.

{ Droits héréditaires. ) Quel est précisémeat l'objet d'uoe vente de droits héréditaires? IV. 2.0()5,

ccxvTii vr.NTE , elr.

{Fruits.) En quoi la \rnle de fruits faito pnr l'usufruilicr clilCôre-t-ello d'un bail qu'il aurait conseiili? Voy. FRUITS , y^entc de fruits.

{Hérédité. ) Ce que c'est, et quels sont les cfrets d'une vente d'hérédité? Voy. HÉRÉDITÉ.

{Lésion.) La vente d'un droit d'usufruit, formant par la nature de son objet un contrat aléatoire , n'est pas rescindable pour cause de lésion. II. 899. —-Au surplus v>)y. LESION.

( Nue propriété. ) Par la vente de la une propriété à l'usufruitier , le vendeur n'est censé se dessaisir (|ue d<'s actions qui sont les accessoires de la chose nn^nie , mais non de celles dont l'objet ne serait plus appJicable au fonds. Ex. IV. 2069 et suiv.

( Usufruit mobilier.) L'usufruitier des meubles pourruil-il les vendre? II. JO74 et suiv.

( Vente forcée. ) Voy. EXPROPRIATION FORCÉE.

( Ventilation. ) Dans le cas de la vente intégrale d'un fonds grevé d'usufruit, il y a lieu de fixer par ventilation la partie du prix correspondant soit à la valeur de la nue propriété , soit à celle de l'usufruit , dans l'intérêt des créanciers lie l'usufruitier et de ceux du propriétaire. I. 3o.

VENTILATION. — ( Fe/z/e.) Dans le cas de la vente intégrale d'un fonds grevé d'usufruit , il y a lieu à la ventilation du prix , dans l'intérêt des créanciers du propriétaire et de ceux de l'usufruitier. I. 3o.

VERGER. — L'usufruitier d'un verger doit substituer de nouveaux arbres à ceux qui meurent, ou sont arrachés 011 brisés par les vents. 111. \l\']^'

VÉTUSTÉ. ^{Meubles. ) Des meubles usés de vétusté dans les mains de l'usufruitier paternel. Voy. MEURLES, Usufruit légal , et RÉPARATIONS.

La vétusté est assimilée au cas fortuit. III. i665.

VICE RÉDIIIBITOIRE. — Dans le cas de la vente d\in attelage, l'acquéreur pourrait-il faire rescinder la vente lout entière , si l'un des animaux était atteint d'un vice rcdhibitoire? IV. 2535.

VIGNE. — {T 'su fruitier.) L'usufruitier d'une vigne en bon état de production ne pourrait la convertir en champ ou en pré. III. x^-ji.