‹ Traité des droits d'usufruitChapitre 1 sur 43 · CHAPITRE XXXVII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXVII

Des Oblififalions de l'usuiruitier relativement aux charges (jui , par leur nature , pèsent sur la jouissance.

i782. LéES dispositions du code relatives à la matière que nous avons à traiter dans ce chapitre , sont contenues dans les articles 608, 610 et 611, dont nous présenterons successivement le commentaire.

Article 608.

« L'usufruitier est tenu , pendant sa jouissance , » de toutes les charges annuelles de l'héritage , telles » que les contributions et autres qui dans l'usage sont » censées charges des fruits. »

Observons d'abord que c'est là une disposition de droit privé , à laquelle le testateur est maître de déroger en imposant à son héritier l'obligation de satisfaire aux charges dont il s'agit , pour laisser à l'usufruitier la jouissance entière et franche de son hérédité ; usufrurtif reliclo, si tributa ejiis rei prœstantur , ca usufrucluarmm prœstare debere dubium non est , msi

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