‹ Traité des droits d'usufruitChapitre 41 sur 43 · CHAPITRE XLIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XLIII

De l'extinction de l'usufruit par l'e'chéance du terme qui lui avait été fixé , ou l'événement de la condition résolutoire à laquelle il était subordonné 190

SECTION I

De l'extinction de l'usufruit par l'écbcance du terme qui lui avait été fixé 191

SECTION II

De l'extinction de l'usufruit par l'événement de la condition résolutoire à laquelle il est subordonné. . . .211

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