‹ Traité des droits d'usufruitChapitre 40 sur 43 · CHAPITRE XLL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XLL

De l'extinction de l'usufruit d'après les règles communes sur la résolution du droit de propriété io3

SECTION I

Des cas d'extinction d'usufruit par révocation directe de sa constitution ibid.

SECTION II

De l'extinction de l'usufruit par la révocation demandée à réquête des créanciers du maître du fonds. . . .107

Page 1