Dommages aux personnes

ANNEXES

1. — Modèle de règlement pour les usines situées sur les cours

d’eau navigables ou flottables 071

2. — Réglement de police-type sur les canaux et les rivières cana-

lisées 676

3. — Décret du 9 avril 1883 concernant les bateaux à vapeur qui

naviguent sur les fleuves, rivières, canaux, lacs ou étangs d’eau douce 689