DU LIT ABANDONNE, DES EPAVES

\ Definition et Classification des atterrissements

2 — De I’alluvion.

Dispositions du Code civil. — Regles de 1 ancien dioit

TABLE DES MATTERES

Pages.

/ j. — Motifs de rattribution de propriete aux riverains.. 283

c. — Necessite de la formation successive et imperceptible pour caracteriser Palluvion. — Gas de l’alluvion emergeant subi-

tement 285

cl . — Necessite de l’adherence ala rive pour caracteriser ralluvion. 286

e. — Necessite de la riverainete immediate pour rattribution de

Talluvion. — Cas des fonds riverains separes des cours d’eau par des ouvrages publics 286

f. — Niveau que doit atteindre l’atterrissement pour que le fait de

l’alluvion so it accompli 288

<7. — Gas particulier des alluvions provoquees par des travaux en

lit de riviere 2(J0

h. — Attribution de Palluvion au riverain, sans que celui-ci en ait

pris effectivement possession 293

i . — Partage des alluvions touchant ä plusieurs fonds 294

j . — Consequences diverses du droit d’alluvion 301

k. — Distinction faite par certains auteurs entre les rivieres et les

ruisseaux. — Inapplicabilite desart. 556 et 557 aux torrents. 304

3. — Des atterrissements de rive qui ne se forment pas successive-

ment et imperceptiblement. 306