Des iles et ilots

a. — Definition. — Mode de formation. — Dispositions du Code

civil. — Regles de Pancien droit. 314

b. — Motifs des art. 561 et 562 du Gode civil 316

c. — Necessite de la riverainete immediate pour l’attribution des

iles 317

d . — Niveau que doivent atteindre les iles pour que les riverains en

soient proprietaires 313

e. — Gas particulier des iles formees par suite de travaux en lit de

riviere • 319

f. — Attribution des iles aux riverains, sans que ceux-ci en aient

pris effectivement possession 320

TADLE BES MATlfeRES

Pag-e s.

O» — Rartage des lies entre les riverains ggj

/*. — Allavions aux lies..

i. — Gas particulier des lies voisines de formation successive. ..... 323

j . — Consequences diverses du droit des riverains ä la propriete des

llcs- 324