Du lit abandonne 32g

a- — Disposition» du Code civil. — Regles de l’ancien droit 326

— Caractere de Tattribution resultant de l’art. 563 327

c . — Critique de l’art. 563 . . . . 0 327

(L — Condition pour que Fancien lit soit repute abandonne 328

— Attribution par indivis aux proprietaires des terrains envahis. 329 f- — Observation sur les lies formees dans Fancien lit avant son

abandon par les eaux 329

cj. — AfTranchissement de toute servitude sur le lit abandonne 329

h. — Consequences diverses du droit au lit abandonne 329

i. — Cas oü la riviere, apres avoir change de cours, reprend son

ancien lit 330

j. — Question du droit, pour les riverains de l’ancien lit, de rame-

ner la riviere dans son cours primitif 331

A\ — Inapplicabilite de l’art. 563 aux modifications artificielles du

cours de la riviere 332

/. — Dispositions du projet de loi de 1880 sur le Regime des eaux. 332