‹ Traité des empêchements du mariage, ou, Commentaire sur le ch. 1er du tit. 5 du Code civChapitre 16 sur 61 · Réfutation · texte numérisé non relu

Réfutation

124. La condition de ne pas se marier est immorale, — Droit ro-

main, — Distinction, xaS. Réjutation de M, Favard de Langlade,

126. Nous annulons aussi la condition imposée à un père de ne

pas marier sa fille,

127. Quid, de la condition de ne pas se marier avec telle ou telle

personne? -^ Solution des auteurs^ fondée sur les lois romaines, -— Raison de ne pas appliquer les lois romaines et de suivre le décret de 1791.

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