‹ Traité des empêchements du mariage, ou, Commentaire sur le ch. 1er du tit. 5 du Code civChapitre 17 sur 61 · Conclusion · texte numérisé non relu

Conclusion

i3o. Opinion de Ricard fondée en raison et en morale,

i3i. Quid, de la condition de viduité? Elle était valable dans les derniers temps de la législation romaine, — Est-elle valable en droit français ?

i32. Raisçns pour l'affirmative ^ tirées de considérations mo^ raies et religieuses,

i33. Raisons pour V cffirmalive , tirées de V intérêt des enfants d'un premier lit,

i34. Néanmoins nous nous décidons pour la négative,

i35.. Quid, des dispositions faites pour éluder nos solutions, — y, g, IJegs d'usufruit par un mari à sa femme tant qu'elle restera veuve — Comment cetf,e clause na aucun effet et par quels principes?

i36. Les conditions de ne pas se marier , de ne pas épouser telle on telle personne ^ de ne pas se remarier , doivent ^jus" qu à preuve contraire j être réputées résolutoires dans les donations et testaments, Novelle 22 de l'empereur Justin ien,

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