‹ Traité des empêchements du mariage, ou, Commentaire sur le ch. 1er du tit. 5 du Code civChapitre 25 sur 61 · Réfutation · texte numérisé non relu

Réfutation

a 18. Suite,'— 'Pourquoi le catholicisme est intolérant, *

ai 9. Le célibat des prêtres est utile sous le point de vue politique,

aao. Code civil, — Première opinion,

aai. Les canons prohibitijs du mariage des prêtres étaient loi de rétat. — Décret de la convention, — Raisons de ne plus les appliquer ,-^L' opinion publique réprouve le mariage des prêtres, — Concordat de 180a. — Arg, de l'art iJ^j du Code,

aaa. Le prêtre peut-il se marier en renonçant au sacerdoce, — Raisons pour la négative, — Arrêts conformes,

aa3. Quid juris, d*un mariage contracté avant le concordat par le prêtre dégagé de ses vœux,

aa4. Quid y d^un ancien prêtre qui nest point rentré en communion avec son évêque depuis le concordat ?

aa5. Les enfants du prêtre sont adultérins. Itis ne peuvent être reconnus légalement et sont incapables d^être légitimés par mariage subséquent,

aa6. Quid ^ de la condition de se faire prêtre, —Elle doit être réputée non écrite dans les donations et testaments ?

927. Les vœux solennels de religion ne peuvent être perpétuels, — Us ne forment qiCun empêchement prohibitif et temporaire au mariage. Décret du 1% février 1809.

2ia8. Du crime de bigamie.

N"* aag. Quatre moyens de défense»

a3o. dissolution du mariage, a3i. Nullité du premier ou du second mariage. a3a. Bonne foi du bigame, a33. La possibilité de la bonne foi suffit, a34« Qu><l 9 ^'^^ s'agissait d^ appliquer Vart, ^oidu Code ciuil ? a35. Quid, si le premier mariage n* a été dissous que depuis la

célébration du second?

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