DE CET OUVRAGE

INTRODUCTION

Pour arrêter , si faire se peut , la contagion de l'adultère, il faudrait : i"" Punir la femme adultère , par une peine plus forte que celle qui est prononcée par le Code de 1 8io. r^"" Le séducteur étant plus coupable que la personne séduite, il serait juste, autant que moral , de proportionner la peine au délit, et de ne pas mettre sur la mémo ligne , la femme adultère et son complice l

Déclarer que les donations faites entre concubins sont nulles.

Admettre la recherche de la paternité , pour priver un enfant naturel ou adultérin , d'un legs qui lui a été fait par son père (i).

1° Défendre l'adoption des enfants naturels. 2** Déclarer qu'un enfant adultérin ou incestueux, reconnu par un acte que la loi annule , ne pourrait pas cependant devenir fils adoptif de celui qui Ta reconnu. 3° Qu'à défaut de reconnaissance formelle , des actes privés émanés du père , suffiraient pour empêcher l'adoption. 4"" Défendre l'adoption à celui qui est resté célibataire.

Prohiber tout legs fait sous la condition que le légataire prendra le nom du donateur; et ne point

(i) Nous ayons ane trop haute opinion de nos lecteurs pour supposer qu'ils nous fassent cette objection banale qui se formule ainsi. «Vousdé- « fendez la recherche de la paternité contre le père qui est le vrai coupable, <c et vous la permettez contre les enfants ; n'est-ce pas le comble de Finie justice? » Ce n'est pas parce que la recherche de la paternité est dirigée contre le père que nous la proscrivons, mais parce qu'elle peut blesser les droits des néritiers légitimes. Nous la permettons dans la deuxième hypothèse par la raison qu'elle serait en faveur des héritiers de la loi, contra les enfants du crime. AUègue-t-on le scandale auquel cette recherche donnerait lieu , nous répondons que le scandale est plus

jouir en paix de usurpés et dont ils ont dépouillé les héritiers légitimes.

permettre à Tenfant naturel légalement reconnu, de porter le nom de son père et de sa mère.

Sur l'article i56.

Annuler les promesses de mariage, et déclarer nul le dédit attaché à l'inexécution de la promesse.

Dire que les conditions de se marier avec telle personne , de ne pas se marier, de ne pas se remarier, de ne pas se marier avec telle personne , sont nulles et considérées comme non écrites dans les donations et testaments.

Sur r article i^j.