DE CET OUVRAGE

INTRODUCTION

Pour arrêter , si faire se peut , la contagion de Tadultère, il faudrait : i" Punir la femme adultère , par une peine plus forte que celle qui est prononcée par le Gode de 1 8io. â"" Le séducteur étant plus coupable que la personne séduite, il serait juste, autant que moral, de proportionner la peine au délit, et de ne pas mettre sur la même ligne , la femme adultère et son complice ?

Déclarer que les donations faites entre concubins sont nulles.

ARTICLE m.

Admettre la recherche de la paternité , pour priver un enfant naturel ou adultérin , d'un legs qui lui a été fait par son père (i).

1® Défendre l'adoption des enfants naturels. 2° Déclarer qu'un enfant adultérin ou incestueux, reconnu par un acte que la loi annule , ne pourrait pas cependant devenir fils adoptif de celui qui Ta reconnu. 3° Qu'à défaut de reconnaissance formelle , des actes privés émanés du père , suffiraient pour empêcher l'adoption. I^ Défendre l'adoption à celui qui est resté célibataire.

Prohiber tout legs fait sous la condition que le légataire prendra le nom du donateur ; et ne point

(i) Nous avons une trop haute opinion de nos lecteurs pour supposer qu'ils nous fassent cette objection banale qui se formule ainsi. « Vous dé- « fendez la recherche de la paternité contre le père qui est le vrai coupable, <c et vous la permettez contre les enfants ; n'est-ce pas le comble de Tin- « justice? » Ce n'est pas parce que la recherche de la paternité est dirigée contre le père que nous la proscrivons, mais parce qu'elle peut blesser les droits des néritiers légitimes. Nous la permettons dans la deuxième hypothèse par la raison qu'elle serait en faveur des héritiers de la loi , contra les enfants du crime. Allègue*t-OD le scandale auquel cette recherche donnerait lieu , nous répondons que le scandale est plus grand encore et que la morale publique est bien plus pervertie , quand l'on voit ceux qui, de notoriété publique, passent pour les enfants naturels ou adultérins du testateur , jouir en paix de biens injustement usurpés et dont ils ont dépouillé les héritiers légitimes.

Pag.

N^ 99 Objection X17

xoo Oq peut douter qae le décret de 1791 soit abrogé izo

lox Raisons de Merlin et Toullier pour soutenir Tabroga-

tien Id.

X02 Réfutation • • . . X19

xo3 En tout cas , la condition d'épouser une personne de mauvaises mœurs est nulle Id.

104 La condition de se marier , imposée à un prêtre, est nulle. Id.

io5 Si le légataire , sous la condition de se marier , meurt avant la puberté , le legs est-il valable ? — Droit romain. •^Objection tirée de Tart. xx76 Id.

X06 Réponse à cette objection. — C'est l'intention du testateur

qu'il faut considérer .... » » lao

X07 Quid^ si le légataire est mort pubère et sans s'être encore

marié. — Même décision fondée sur l'art. iiyS Id.

108 Questions sur l'accomplissement de la condition de se marier avec telle ou telle personne désignée «... Id.

X09 Quid^ si le légataire meurt avant la puberté ? Id.

txo Qtfif/, s'il meurt pubère? — Distinctions lat

ixx Réponse à une objection tirée des articles xo4o et io4i . . Id.

lia Quid , si le mariage ne s'accomplit pas , par la faute de la

personne désignée • . laa

Il 3 Si elle refuse, la condition est-elle censée accomplie ?^

Droit romain. — Opinion contraire de Delvincourt .... Id.

xi4 Réfutation de Delvincourt i23

1x5 Exception générale aux solutions précédentes Id.

f 16 Quidf si la personne désignée est morte avant la puberté?

— Antinomie en droit romain • ia4

La condition doit être réputée accomplie en droit français. Id. La condition d'épouser un parent au degré prohibé , mais que Ton peut épouser moyennant des dispenses , est-elle valable? Id.

XI 9 Opinions contraires de Ricard et de Furgole ia5

xao Même contradiction entre les auteurs du droit moderne . . Id.

xai Réfutation de l'opinion de Furgole. — Fausse application

des lois romaines ia6

laa Opinion de Delvincourt 127

laS Réfutation Id.

ia4 La condition de ne pas se marier est immorale.— Droit

romain. — Distinction Id.

ia5 Réfutation de M. Favard de Lanplade ia8

ia6 Nous annulons aussi la condition imposée à un père de ne

pas marier sa fille Id.

xa7 Quid, de la condition de ne pas se marier avec telle ou telle personne ? — Solution des auteurs , fondée sur les lois romaines. — Raisons de ne pas appliquer les lois romaines et de suivre le décret de 1791 129

ia8 Considérations morales i3o

129 Conclusion i3i

i3o Opinion de Ricard , fondée en raison et en morale Id.

i3i Quid, de la condition de viduité? — Elle était valable dans les derniers temps de la législation romaine. — Est-elle valable en droit français? Id.

i32 Raisons pour l'affirmative , tirées des considérations morales et religieuses ...» » . . i3a

Sur Vartiile i4g.

La mère remariée et non maintenue dans la tutelle, ne pourra pas s'opposer indéfiniment au mariage des enfants du premier lit, et quand bien même elle aurait donné son consentement , l'opposition du conseil de famille pourra « en certains cas» être admise.

Sur T article i5o.

Le consentement d'une aïeule ne pourra, en aucun cas, suffire au petit-fils.

Sur V article i54- ARTICLE XIL

Exiger la présence de l'enfant à la notification de lacté respectueux.

Sur V article i56.

ARTICLE XIIL

L'action du ministère public contre lofficier de Fétat-civil, sera prescrite par le laps de trois ans.

Sur l* article i58.

Les enfants adultérins ou incestueux n'auront pas besoin d'obtenir le consentement de leur père et de leur mère , mais celui d'un tuteur ad hoc.

Sur V article i6i.

Admettre Tempêchement fondé sur l'affinité provenant d'un commerce illicite.

Sur V article 164.

Aucune dispense ne sera accordée , toutes les fois que les futurs époux auront eu précédemment des enfants l'un de l'autre, ou même auront vécu dans une union criminelle.

Sur l'article 298.