SECONDE PARTIE
i4 Les bonnes lois doivent favoriser les mariages. — Les lois françaises remplissent-elles ce but ? • ^ 34
i5 L'adultère est un crime contre la nation ; par rapport aux en-
fants , c'est un vol odieux ; par rapport à l'époux , un sanglant outrage Id.
§ i6 Peines infligées aux coupables d'adultère. — Excessive douceur de la loi. — Discours des orateurs du Gouvernement. — Conséquences déplorables de ce système. — Nécessité de lois plus sévères 36
17 Réponse à uoe objection. — Les peines de l'adultère étaient ri-
goureuses en droJÉ. romain. — D'où nous est venue une si grande indulgen<!^|iour ce crime? é^
18 Pourquoi l'opinion condamne le mari; il faut secouer le joug
des préjugés 4^
19 L'adultère du mari est aussi un crime. — Nécessité de lois plus
sévères 4^
20 Lesconcubinspeuveutrecevoirlesuusdes autres.— Droit ancien. 46 ai Code civil. — Inconséquences et absurdités de la loi (art. 1094 9
1098; art. 911). 47
aa Objection. — Réfutation. — -Comment ferait-on la preuve du concubinage. — Droit ancien. —La preuve par témoins serait-elle admissible ? 48
a3 Transition. — L'enfant naturel, non reconnu,a la même capacité
de recevoir qu'un étranger 5i
a4 La reconnaissance d'un enfant adultérin ou incestueux Tempêche-t-elle de recevoir de celui qui l'a reconnu? — Opinion de M. Delviucourt. — Réfutation. — Arrêts conformes. — Nouveau système. — Nécessité d'une loi. interprétative M.
a5 Peut-on adopter un enfant naturel ? — Raisons pour la négative.
—Raisons pour l'aflirmative.— Arrêts contradictoires. ... 53
a6 L'adoption d'un enfant naturel est immorale. — Opinion de
M. Odil Ion-Bar rot. — Ce que devrait porter une nouvelleloi. 55
37 Autres réformes. — Conclusion ' 57
Vhomme , avant dix-huit ans révolus ^ la femme , avant quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage 58
N® I Définition du mariage 5q
a Définition du mariage en droit romain. — Opinions diverses
des jurisconsultes JJ,
3 Justification de notre définition , 60
4 Le mariage en droit naturel « Jd,
5 Le mariage en droit civil 6i
6 Le mariage considéré comme sacrement Id.
7 La bénédiction nuptiale est-elle nécessaire pour qu'un ma-
riage produise des efiets civils? , u^
8 Sous nos anciens rois, le lien civil était confondu avec le
lien religieux , ou plutôt il était absorbé par lui.— Capitulaires de Cliarlemagne. — Concile de Trente Ordonnance des étals de Blois. — Les protestants et tous ceux qui ne suivaient pas le rit catholique, ne pouvaient pas contracter de mariage qui produisit àes effets civils. (Edit de 1687). — ^ constitution de 1791 déclare qu'on ne considérera plus , à l'avenir 9 le mariage que comme contrat
civil. — Notre Gode est rédigé dans le même esprit.-i-Con-
séquences. — Questions diverses 6i
N^ 9 Conditions requises pour la validité du mariage 64
10 Empêchements dîrimants et prohibitifs. — Absoluset relatifs.
— Temporaires et perpétuels.— De droit naturel et de droit positif 66
1 1 Qu'est-ce que la puberté ? Pourquoi i'exige-t-on ? 67
la La puberté est-elle une condition requise en droit naturel?
— Qu'est-ce que le droit naturel , le droit positif? — Quel
est leur critérium. — Application à la puberté Id.
x3 A quel âge est-elle fixée 69
14 La loi de la puberté , comme toutes les lois personnelles, suit la personne partout où elle se trouve. — Application
à l'étranger .... * 70
i5 Quid y par rapport à l'enfant né en France, et qui est toujours resté eu France ? ',,,,, 71
16 Quidy^at rapporta l'étranger qui a obtenu l'autorisation
de fixer sou domicile en France ? 73
17 Quidy d'une étrangère qui est devenue française par son
mariage avec nn français? • Id.
18 Oi '
ao
activité des lois \ ..*.... • Id.
ax Une loi facultative peut-elle être observée avant que le délai
de l'art, i**^ du Code se soit écoulé ? — Application a la
puberté 75
22 Opinion de M. Merlin 76
a3 Parti moyen entre M. Merlin et M. Delvincourt Id.
24 La présomption de l'article premier est-elleyum et de jure?
— Application à la puberté . « 77
Néanmoins , il est loisible au roi d accorder des dispenses d^àge pour les motifs graves • 79
N^ aS Estimation de la puberté avant Justinien. — Opinions diverses des jurisconsultes. — Droit canonique. — Discussion au conseil d'état. — Avis de quelques conseillers.— Justification de cet avis. — Incertitude du moment précis de la puberté de tel ou tel individu.— Raisons pour s'en rapporter à la sollicitude des parents Id.
26 L'article x45 du Code fit adopter l'art. x44» tel qu'il est
maintenant 81
27 Arrêté du 20 prairial an xii, réglant la forme de procéder
pour obtenir des dispenses Id.
28 Quel est l'effet des dispenses d'âge 8a
ARTICLE x46.
iZ n*x A pas de mariage lorâqu'il n'jr a poimt de eonêtniemêmi . 86
Pag.
fi^ ag Le coDsenlement est Tessence du mariage. — ^Ezplication de la maxime nuptias consensus non concuhitus Jacit, Ses conséquences , en droit romain. — £n droit français ... 86
3o Le consentement doit être libre 87
3i Quels peuvent être les vices du consentement *. . Id.
32 L'erreur est un vice radical Id.
33 L'erreur sur le motif, ou la fausseté du motif déterminant,
annule le mariage 88
54 L'erreur sur la personne physique annule aussi le mariage. Id.
35 II en serait de même dans le cas où il serait prouvé que le
conjoint était dans la disposition d'esprit d'épouser la personne qu'il prenait pour une autre 89
36 Mais le mariage peut être ratifié Id.
37 L'erreur sur les qualités de la personne est-elle une cause
de nullité du mariage ? Id.
38 Quelles sont ces qualités « 90
39 L'erreur sur l'état de noblesse et de roture annulait le ma>
riage à Rome, sous l'orpire de la loi Pappia poppœa, — . Abus qui résultaient de cette loi. — En droit français le mariage est valable Id.
40 L'erreur sur la fortune n'est point une cause de nullité , et
pourquoi ? Id.
4 1 II en «st de même <ie Terreur sur les nnxiUTS •. . 91
4^ L'erreur sur l'état de viduité n'entraîne pas la nullité du
mariage Id.
43 L'erreur sur l'état d'esclavage était une cause de nullité
dans l'ancien droit • 92
44 L'erreur sur la qualité d'étranger n'annule pas le madage . Id.
45 Ni l'erreur sur la famille de l'époux Id.
46 L'impuissance est-elle une cause de nullité ? — Droit fran-
çais ancien et droit canonique 93
47 Raisons pour l'affirmative 94
48 La négative nous parait devoir être adoptée Id.
49 L'impuissance accidentelle est une cause de nullité . ..." 95 .')o Mais non l'impuissance accidentelle du côté de la femme . Id. 5i Quidf si le castrat avait, avant le mariage, confié le secret
de son état à sa future? elle ne serait pas recevable à réclamer la nullité du mariage 96
52 L'impuissance accidentelle, survenue après le mariage, ne
l'annule jamais Id.
53 L'erreur sur la mort civile de l'un des époux annule le
mariage Id.
54 Çuid , de l'erreur d'une femme qui épouse un ci-devant
moine profès? Id.
55 L'erreur sur la qualité de forçat libéré n'annule pas le ma-
riage. — Réfutation de M. Duranton Id.
56 Même décision par rapport à l'erreur sur l'état de maladie
du conjoint 97
57 L'erreur sur la nature du contrat annule le mariage.—
Exemple Id.
58 SecuSf quant à l'erreur de droit. —Exemple Id.
59 La violence est un autre vice du consentement 98
