SS

N° 60 Qu'est-ce que la violence physique? • • • •, 98

61 Rapt de violence. — Droit romain. — Gapitulaires de Charlemagne. — Droit canonique.— Ordonnances. — Code civil.

— Gode pénal de 1810. — Réflexions Id.

621 Rapt de séduction. — Ordonnances et coutumes. — Déclaration du aa septembre lySo. — Code civil. — Discussion au Conseil d'état 100

63 Qu'est-ce que la violence morale? — Droit romain. — Droit

français ^ loi

64 Application des principes de l'art, ma loa

65 La violence est une cause de nullité du mariage , lorsqu'elle

a été exercée sur les ascendants et sur les descendants de

la personne qui contracte mariage Id.

66 Exemple Id.

67 L'article 11 13 est-il limitatif? io3

68 Promesse de çiariage faite par une femn^e à celui qui la

sauverait d'un péril imminent « « Id.

69 Le dédit peut ctre diminué Id.

70 Opinion de Pothicr Id.

71 Les promesses de marbge sont-elles valables ? 104

7a Diverses mutations de la légblation romaine Id.

73 Droit canonique. — Décrétale de Grégoire IX io5

74 Code Frédéric Id.

75 Capitulaires de Charlemagne. — Etablissement de saint

Louis . . . • X06

76 Silence du Code.— Opinions contradictoires.— Arrêts con-

tradictoires ; . 107

77 Opinion de M. Touliier Id.

70 Véritable état de la question ., 108

79 La liberté doit présider aux mariages.. Id.

80 Réponse à une objection 109

81 Suite . Id.

82 Autre objection *. * ■- Id.

83 Réponse. — Les clauses pénales, ajoutées aux promesses de

mariage, sont essentiellement immorales Id.

84 Scrupules des auteurs iio

85 Le système de Touliier est contraire à la morale publique . Id.

86 Conclusion m

87 Touliier réfuté dans son argument péremptoire lia

88 Arrêts de la Cour royale d'Amiens et de la Cour de cassa-

tion Id.

89 Application ........ .^ ix4

90 Quelles sont les conditions qui , gênant la liberté des ma-

riages, doivent être réputées non écrites dans les donations et testaments? « ii5

91 La condition de se marier est licite Id.

92 Exemple • Id.

93 Objection Id.

94 Réfutation Id.

95 Droit romain 116

96 Quidy de la condition de se marier avec telle ou telle per-

sonne désignée ? — Droit romain Id.

97 Exemple « \ ... 117

98 Opinions presque unanimes des auteurs pour la validité

ae la condition Id.

N^ 99 Objection X17

xoo Oq peut douter qae le décret de 1791 soit abrogé izo

loi Raisons de Merlin et Touiller pour soutenir Tabroga-

tion Id.

102 Réfutation X19

io3 En tout cas , la condition d*épouser une personne de mauvaises mœurs est nulle Id.

104 La condition de se marier , imposée à un prêtre, est nulle. Id. io5 Si le légataire , sous la condition de se marier , meurt avant la puberté , le legs est-il valable ? — Droit romain.

— Objection tirée de Tart. 1x76 •••.. Id.

X06 Réponse à cette objection. — C'est Tintentiou du testateur

qu'il faut considérer .... » » X2o

107 Quidy si le légataire est mort pubère et sans s'être encore

marié. — Même décision fondée sur l'art. 11 75 Id.

108 Questions sur l'accomplissement de la condition de se ma-

rier avec telle ou telle personne désignée Id.

X09 Quid^ si le légataire meurt avant la puberté ? Id.

tio Qtfi'f/ , s'il meurt pubère ? — Distinctions lat

ixi Réponse à une objection tirée des articles io4o et io4i • . Id. X la Quid , si le mariage ne s'accomplit pas , par la faute de la

personne désignée • . laa

ii3 Si elle refuse, la condition est-elle censée accomplie ?^

Droit romain. — Opinion contraire de Delvincourt .... Id.

Ii4 Réfutatio'n de Delvincourt i23

ii5 Exception générale aux solutions précédentes Id.

116 Quidf si la personne désignée est morte avant la puberté?

— Antinomie en droit romain • 124

X 17 La condition doit être réputée accomplie en droit français. Id. X 10 La condition d'épouser un parent au decré prohibé , mais

que Ton peut épouser moyennant des dispenses , est-elle

valable? « Id.

X19 Opinions contraires de Ricard et de Furgole ia5

xao Même contradiction entre les auteurs du droit moderne . . Id.

121 Réfutation de l'opinion de Furgole. — Fausse application

des lois romaines 126

122 Opinion de Delvincourt 127

123 Réfutation Id.

124 La condition de ne pas se marier est immorale.— Droit

romain. — Distinction Id.

125 Réfutation de M. Favard de Lanplade 128

126 Nous annulons aussi la condition imposée à un père de ne

pas marier sa fille Id.

127 Quid, de la condition de ne pas se marier avec telle ou

telle personne ? — Solution des auteurs , fondée sur les lois romaines. — Raisons de ne pas appliquer les lois romaines et de suivre le décret de 1791 X29

128 Considérations morales • x3o

129 Conclusion i3i

i3o Opinion de Ricard, fondée en raison et en morale Id.

i3i Quid, de la condition de viduité? — Elle était valable dans .

les derniers temps de la législation romaine.— Est-elle valable en droit français? Id.

i32 Raisons pour l'affirmative , tirées des considérations morales et religieuses i32

N^ x33 Raisons potir raffirmatiye , tirées de l'intérêt des enfants

d'nn premier lit i33

i34 Néanmoins, noas nous décidons pour la négative .... Id.

i35 Quid, des dispositions faites pour éluder nos solutions. — V. g. Legs d'usufruit par un mari à sa femme tant qu'elle restera veuve. — Comment cette clause n*a aucun effet et par quels principes? Id.

i36 Les conditions de ne pas se marier , de ne pas épouser telle ou telle personne, ae ne pas se remarier, doivent, jusqu'à preuve contraire , être réputées résolutoires dans les donations et testaments. Novelle aa de l'empereur Justinien i34

37 Résumé ,» i35

38 Quels doivent être les caractères de la violence pour qu'elle donne lieu à la rescision d'un mariage? — L'art, ma estil limitatif? Id.

39 La crainte révérentielle , envers le père et la mère , n'annule pas le mariage. — Mariages de raison et d'iucliualion. — Mariages forcés i36

40 Une contrainte légalement exercée ne saurait rendre le mariage nul • . • i4o

41 Quid, si la contrainte était illégale ? Id.

4a Le dol est une cause de nullité du mariage quand il a

pour but l'erreur sur la personne Id.

43 Quid, si le dol a pour but l'erreur sur les "^qualités?— Exemple x4i

44 Le dol, ayant pour but l'erreur sur les quaUtés, n'entratne-t>il pas, dans certains cas, l'erreur sur la personne. — Exemple. Id.

4s Autres exemples • i4^

46 Quidjuris , s'il s'agit d'un consentement supposé dans un acte faux? — Exemple i4^

47 Le défaut de raison est un obstacle à la validité du consentement • i44

48 Quidjuris , dans le cas de dispenses d'âge accordées à un enfant? *. Id.

49 Le sourd-muet peut se marier.— Discussion an Conseil d'état Id.

50 L'interdit peut-il se marier dans ses intervalles locides?— Raisons pour l'affirmative i45

5i Raisons pour adopter la négative.^-^Considérations morales. 146

5a Considérations légales i47

53 Çii/£{, du mariage antérieur à l'interdiction? . ...... Id.

54 Application de l'art. 5o4» n. i54 bis. — Fausse interprétation de cet article i4B

55 Réfutation Id.

56 Quidi de l'interdit qui a recouvré la raison et qui meurt avant d'avoir obtenu la main-levée de l'interdiction ? . . 149

57 Le prodigue qui est sous l'assistance d'un conseil judiciaire peut se marier ^ i5o

58 Le mort civil ne peut contracter mariage i5i

59 Rigueur de la loi. — Premier cas Id.

60 Deuxième cas concernant la dissolution du mariage par la mort civile. — Nécessité de réformer la loi Id.

161 Quel est l'état des enfants nésda mariage contracté par le

mort civil? «^ ...*•...*. . i5a

N® 376 Quid , si la résidence de Tascendant était connue? . * . . 352 377 Interdiction. — Mort civile. — Condamnation à une peine

afflictive et infamante Id.

ARTICLE i56.

Les officiers de Cétat-duil qui auraient procédé à la célébra^ lion des mariages contractés par des fils ri ayant pas atteint Vâge de vingt-cinq ans accomplis ^ sans que le consentement des père et mère ^ celui des aïeuls et aïeules et celui de la famille 9 dans le cas oit ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage^ seront, à la diligence des parties intéressées et du procureur du roi près le Tribunal de première instance d u lieu où le mariage aura été célébré, condamnés à l'amende portée par V article loa {(de 16 à 3oo Jr.), et en outre à un emprisonnement dont la durée ne peut être moindre de six mois ( et dont le maximum est un an) a53

NO 378 Exposé de l'art. i56 254

379 La peine est encourue quand même le mariage serait

valable Id.

380 La peine est encourue par le simple défaut de mention . . Id.

38i Les parties peuvent obtenir des dommages et intérêts . . • Id.

382 Le ' -î -- •- • !♦-/»»--

principes de la garantie des fonctionnaires publics ? 255

383 Est-ce le Tribunal ci vil ou criminel quiconnaitde la contra-

vention . . . Id.

384 Raisons de décider que c'est le Tribunal civil . 256

385 Parquel temps Taction du ministère public est-elle prescrite? Id.

386 L'art. 193 du Code pénal abroge-t-ilr art. i56du Code civil? 257 38? L*acte sous seing-privé du consentement suffit-il ? 258

388 Quid , en cas de collusion de l'officier de l'état-civil ? • . Id.

389 (^uid , en cas de faux ? Id.

Zjorsqu*il rCy aura pas eu d^ actes respectueux, dans le cas où ils sont prescrits , V officier de Vétat-ciuilqui aurait célébré le mariage, sera condamné à la même amende (de 16 à 3oo Jr,) , et à un emprisonnement qui ne pourra être moindre d'un mois . a59

N° 389 bis» Pourquoi la loi est-elle plus indulgente lorsqu'il s'agit

d'actes respectueux ? 269

390 Pourquoi , néanmoins on a du infliger une peine à l'officier

de l'état-civil 260

391 Quelle est cette peine? Id.

392 Différence de rédAction entre l'art. i57 et l'art. i56 . . . Id.

393 L'art. 157 est-il abrogé? — Erreur de M. Carnet Id.

Quel est, dans le cas de l'art. i55, le maximum de l'emprisonnement? « Id.

ARTICLE i58.

Pm.

ht s dispositions contenues aux articles i48 et l49t ^' '" dispo» sitions des articles i5l, l5a, l53 , l54 «t i55 , relatives à l'acte respectueux qui doit être fait aux père et mère dans le cas prévu par ces articles , sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus a6i

GOUMENTAIRI.

N® 394 Droit romain • a52

595 Ancien droit français Id.

396 Code civil Id.

397 Pourquoi l'art. i5o n'est pas rappelé dans Tari. i58 ? . . • , 263

398 Les enfants naturels ont droit à une réserve Id,

399 L'enfant naturel, pour jouir des droits qui lui sont ac-

cordés par la loi , doit être légalement reconnu Id.

400 La reconnaissance légale a lieu par acte authentique. « . • Id,

401 La reconnaissance sons seing-privé est-elle valable \ —

Opinion de M. Toullier « . . Id.

4oa Réfutation. — L'art. 334 est une loi d'oirdre public; la

violation de cette loi emporte nullité 264

403 Quidf si Pautcur de la reconnaissance en avonait la

vérité eu justice? a65

404 Quidy de la reconnaissance faite devant un juge de paix? a66

405 (Juid, si elle était consignée dans une transaction no-

tariée ? • • Id.

406 Qtiid^ de la reconnaissance forcée de Penfant naturel l . Id.

407 L'art. i58 est-il applicable aux enfants adultérins re-

connus par la force même des choses, v. g. par un jngement • • Id.

408 Raisons pour décider que Part. i58 leur est applicable • Id«

409 Nous professons la négative. — Raisons tirées de la mo-

rale et de la loi 9S7

4io Quid, dans le cas d'un mariage adultérin ou incestueux? a68

411 Ùuidj en cas de boune foi de la part de la mère? Id.

412 (Juid, des enfants adoptifs ? Id.

4i3 Dispositions contraires du droit romain par rapport à

Penfant adoptif Id.

L'enfant naturel n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avofr été 9 a perdu son père et sa mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra, avant Vàge de vingt-un ans révolus , se marier qu'après avoir obtenu' le eoi»sentement d'un tuteur ad hoo qui lui sera nommé 969

GOmfEMTAIBE.

N<* Ai4 Raisons de l'article ^.Sg •••••.•••••••••• Id.

4i5 Qai doit nommer le tuteur ad heet •...• Id.

4 16 Qnelles personnes composeront le conseil de fEimille? . «70

ii3

PaK.

H^ i6a Quid , si l*autre époux, est de bonne foi ?— Renvoi .... i5S i63 Depuis quand la mort civile est-elle encourue? — ^Elxécution

d'une condamnation contradictoire Id.

164 Quid f dans le cas d'une condamnation par contumace?—

Distinction. — • Réfutation à la note des opinions de M. Durauton Id.

165 Quidf du mariage contracté depuis la comparution en jus-

tice jusqu'au second jugement • i54

On ne peut contracter un second mariage as^ant la dissolution du premier l65

COBfHENTAlBE.

N^ 166 La polygamie a plusieurs causes 4 iSy

167 Origine du droit de propriété. —Abus de la force '. • . . Id.

168 Idée traditionnelle des maux causés par la femme* — Cause

originaire de la polygamie i58

169 Erreur de Montesquieu iSo

1 70 Réhabilitation de la femme par le christianisme ..... Id.

171 Raison pour laquelle le christianisme n'a pas pris racine en

Orient Id.

17a Cause de la pluralité des femmes , selon Linguet .... 4 160

173 Cause unique de la polyandrie Id.

174 La prohibition d'épouser plusieurs femmes est-elle de

droit naturel ? Id.

175 Raisons morales de proscrire la pluralité des femmes ... Id.

176 Raisons de proscrire la pluralité des hommes x6c

177 Quid^ si un mahométan , déjà marié , se présentait devant

TofEcier de l'état-civil, en France, pour contracter un second ou troisième mariage ? Id.

178 Quidf d'une femme d'un pays ou la polyandrie est permise? i6a

1 79 La polygamie simultanée et successive sont proscrites par

le droit canonique Id.

180 Le divorce, pour adultère, admis par l'Eglise grecque et

par Luther i63

181 Droit romain Id.

i8a Loi de Solon 164

i83 Pays protestants Id.

184 Droit français. — Capitulaires de Chariemugne. — Révolution française Id.

i85 Code civil. — Loi de 1816 i65

186 Première raison pour le divorce , tirée de l'histoire . • . Id*

187 Deuxième raison pour le divorce, tirée de l'intérêt des

époux Id.

188 Troisième raison, tirée de la propagation de l'espèce . • . 166

189 Quatrième raison , tirée des croyances religieuses Id.

190 Réfutation des raisons tirées de l'histoire. — Le divorce hâte

la corruption des mœurs.— Il est contraire aux intérêts de la nation • l d.

N^ 191 Réponse aux raisons tirées de rintérét des épous. — Incons^

tance naturelle 167

19a Fragment du discours de Carrion de Nisas , tribun .... 168

1 93 Réponse aux raisons tirées de la propagation de l'espèce . Id.

194 Réponse aux raisons tirées des croyances religieuses ... 169 196 De nos jours, on a voulu rétablir le divorce. — Ce rétablissement u'a point été approuvé. — Applicat!on de cet adage : Vox populi , vox Del Id.

196 Renvoi 170

.197 Résumé Id.

198 Quid^ dans le cas d'absence ? — Droit romain. — Novelle 117,

^ de Justinien • Id.

199 Droit canonique , Id.

aoo Ancien droit français.-<-£rreur de Pothier Id.

SOI Code civil 171

302 Quid, si le mariage a été contracté de bonne foi ? — Renvoi. Id« 2U)3 Autre renvoi Id.

204 Quid , du conjoint du mort civil? — ^Vices de la loi. — Pro-

position? , Id.

205 Quid f d'un protestant qui divorcerait avec sa femme, en

cas d'adultère ? • Id.

206 Question difficile du mariage des prêtres » . . 17a

207 Textes de l'église primitive.— Puissance du Clergé.— In-

vasion des Normands Id.

208 Origine de la féodalité.— Le pape Grégoire VII 178

209 Concile de Latran. — Concile de Trente 175

210 Portrait de l^uther.< — Protestantisme Id.

211 Luther permet le mariage aux ministres du culte chrétien,

textes sur lesquels il se fonde 176

212 Réfutation et discussion théologique 177

2i3 Raisons morales pour interdire le mariage aux prêtres. —

Dangers de séduction 17S

2i4 Les devoirs du prêtre sont incompatibles avec le mariage . 179 2i5 Le célibat du prêtre est quelque chose de mystique et de

divin Id.

216 Objection 180

217 Réfutation 181

218 Suite. — Pourquoi le catholicisme est intolérant ? Id.

219 Le célibat des prêtres est utile sous le point de vue poli-

tique 182

220 Code civil. — Première opinion Id.

221 Les canons prohibitifs du mariage des prêtres étaient loi de

l'état. — Décret de la convention. — Raisons de ne plus les appliquer. — L'opinion publique réprouve le mariage des prêtres. — Concordat ae 1802. — Arg. de l'art, 147 du

^ Code : • • •. ^^'

222 Le prêtre peut-il se marier eu renençaut au sacerdoce.-^

ilaisons pour la négative. — Arrêts conformes i85

223 Quid juris , d'un mariage contracté avant le concordat par le prêtre dégagé de ses vœux Id.

224 Quid , d'un ancien prêtre qui n'est poiut rentré en commu<*

uion avec son évêque , depuis le concordat ? 186

225 Les enfants du prêtre sont adultérins. Ils ne peuvent être

reconnus légalement et sont incapables d'être légitimés par mariage subséquent 186

19^ aa6 Quid^ de la condition de se faire prêtre.— Elle doit être

réputée non écrite dans les donations et testaments? • . 187

aay Les vœux solennels de religion ne peuvent être perpétuels, ^lis ne formeut qu'un empêchement prohibitif et temporaire au mariage. — Décret du 18 février 1809 • Id.

aa8 Du crime de bigamie 189

229 Quatre moyens de défense Id.

a3o Dissolution du mariage • Id.

a3i Nullité du premier ou du second mariage Id.

a3a Bonne foi du bigame • . • . 19^

célébration du second? • I<1*

a36 Quidf du condamné par contumace qui se marie avant la

mort civile encourue? •.... Id.

aS/ Quid , de l'absent qui se marie , sous prétexte que son

conioint s'est lui-miéme remarié ? Id*

ARTICLE i48.

Le fils qui rCa pas atteint Vâge de vingt'cinq ans accomplis ; la fille qui na pas atteint Vdge de vingt-un ans accomplis^ ne 1 contracter mariage sans le consentement de leurs père , En cas de dissentiment^ le consentement du père suffit, 192

peuvent et mère

COBIMSNTAIBB.

N* a38 A quel âge est fixée la majorité pour les actes ordinaires? 193

289 La majorité, pour le mariage, n'est acquise, aux hommes , qu'à vingt-cinq ans révolus. — Raisons tirées du développement moins hàtif des facultés chez les hommes.— Préjugés sur les femmes.— .Nécessité d'avoir un état, une position sociale et une certaine fi\ité dans les idées . . . 194

940 Consentement du père. — Droit romain. — Quid, dans le

cas d'absence? 19^

a4i Oa/c^,dansie cas de fureur ou de démence? . Id.

24^ Suite Id.

^^'i Le consentement de l'aïeul était aussi nécessaire en droit

romain 196

a44 QutV/ , pour les enfants émancipés? — Distinction Id.

245 Les mariages contractés sans le consentement du père et de

l'aïeul étaient nuls Id.

s^^S Droit canonique. — Lettre de s.iint Basile. — Concileâ de

Trente , de Cambray Id.

a47 Ancien droit français. — Capitulaires. — Edit de Henri II ,

ou ordonnance de Blois.-^Loi du ao septembre 1792 . . 197

a48 Code civil 198

a49 Le consentement du père et de la mère est-il de droit naturel? — Distinction Id.

a5o Justification des dispositions da Code 199

]N® a5i La voix da père est prépondérante en cas de partage. —

Pourquoi? •^ Id.

a52 Cependant, la mère non consultée pourrait former opposition • aoo

a53 Exemple. — Arrêt conforme ^ Id.

aS4 Mais il n*est pas nécessaire de présenter à Tofficier de Tétat-

civil le couseutement (le la mère Id.

a55 La mère pourrait-elle demander la nullité du mariage contracté au mépris de son opposition. — Renvoi aoz

a56 II n'est pas besoin d'un consentemeut exprès , il sufBt de la

préseuce du père au mariage Id.

2S7 Hors ce cas il faut un acte authentique Id.

aSo Le père , dont le consentement a été donné par acte sous seing-privé, pourrait-il demander la nullité du mariage? — Renvoi Id.

aSg Le consentement doit-il être spécial, et pour une personne

déterminée? — Raisons pour la négative Id.

a6o Option pour l'affirmative aoa

261 Conséquence ao3

a6a Autre conséquence Id.

263 Jusqu'à la célébration du mariage, le père peut retirer son

consentement Id.

264 Quid , si dans l'acte le père avait renoncé au droit de se

rétracter? t Id.

265 Le consentement est nul s'il a été donné par erreur , extor-

qué par violence , ou surpris par dol 2o4

266 Erreur sur les qualités, emportant erreur sur la personne.

— Dol. — Violence. — Application des principes généraux des obligations » . . .^ Id.

267 Peut'on déléguer à un tiers le pouvoir de consentir au ma-

riage de ses enfants? — Solution pour la négative, quand

il s'agit d'un mandat général 2o5

268 Mais un mandat spécial est valable Id.

269 La condition écrite dans le testament du père, que son fils

ne pourra se marier qu'en prenant le consentement d'une tierce personne, est-elle nulle? — Premier cas; — à la note. — Censure d'un arrêt de la Cour royale, et d'un arrêt de

la Cour de cassation Id.

2170 Deuxième cas 207

271 L'émancipation, soit expresse, soit tacite, ne fait pas

cesser la dépendance des enfants, relativement au mariage. Id.

Si Vun des deux est mort , ou s* il est dans l* impossibilité de manijester sa volonté ^ le consentement de V autre suffit 108

N** 272 A la mort de la mère , le père conserve et exerce seul la

puissance paternelle 209

273 A la mort du père, la mère consent seule au mariage de

ses enfants Id.

Pâg.

N° 274 Quid , de la mère remariée noa maintenue dans la tutelle ? — L'enfant peut-il se marier sans son consentement et Topposition du conseil de famille serait-elle admise ? • . aog

275 Raisons pour l'affirmative de la première question . . . . aïo

276 Résolution pour la négative an

377 Opinion de M. Delviocourt sur la seconde question .... Id.

378 Réfutation Id.

379 Suite . aia

2too Dissentiment avec M. Duranton sur un point de Is question. Id.

a8i Résumé 2i3

a8a Dans combien de cas le père est-il daus l'impossibilité de

manifester sa volonté ? Quatre cas Id.

a83 A.bsence du père. — Droit romain. — Renvoi . ^ Id.

284 Ancien droit français. — Déclaration de Louis XIV du 6

aoitt 1686. — Opinion de Pothier Id.

a85 Gode civil. — Difficultés. — Insuffisance de la loi . • ,'. . • ai4

a86 Avis du GouseLl d'état du 4 thermidor an xiii Id.

287 Cet avis ne lie point les tribunaux ai 5

a88 Mort civile du père. — Quid j'uris , pour le condamné par

contumace ? — Opinion de M. Toullier et réfutation . . • Id.

389 Interdiction du père ai6

ago Quidjuris , en cas de maladie telle que le père ne peut

donner un consentement valable? — Imprévoyance de la loi. Id.

agi Etat actuel de la législation sur ce point , \ 217

ags Condamnation du père à la peine afflictive et infamante,

de la réclusion ou des travaux forcés Id.

agS Qu/^, en cas de bannissement? — Distinction. ...... ai8

a94 Quid juris , si le père meurt ou est interdit, ou encourt la

mort civile depuis qu'il a donné son consentement, mais

avant la célébration du mariage ? Id.

395 Système de Delvincourt, et à l'appui de ce système, cita-

tion de Domat et d*une loi romaine Id.

396 Résolution dans un sens contraire aig

a97 Conséquence de l'opinion de Delviucourt Id.

398 Conséquence de l'opinion que nous avons adoptée 220

ARTICLE x5o.

Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans V impossible lité de manifester leur volonté , les aïeuls et aïeules les rem- ' placent; s'il y a dissentiment entre l'aïeul et V aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul. S'il y a dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consentement Id.

N* 399 L'article i5o est une innovation. — Droit romain. — Ancien

droit français aai

3oo Justification de nos lois. — Raisons morales Id.

3oi Les ascendants n'ont aucun droit pour le mariage de leurs - petits-enfants , du vivant de leur père et de leur mère« . aaa

3oa II en est autrement quand ceux-ci sont morts Id.

3o3 Ou incapables de manifester leur volonté. — Renvoi .... Id.

Pag.

N® 3o4 S'il y a disseotiment entre les deux lignes, ce partage emporte consentement aaa

305 La Yoix de l'aïeul est prépondérante dans chaque ligne . . aaS

306 Conséquence. — Critique de la loi , par M. Delvincourt . . Id.

307 Renvoi Id.

308 L'article 1 5o comprend-il les bisaïeuls? Id.

ARTICLE i5i.

Les enfants de famille , ayant atteint leur majorité , fixée par Vart, i48 9 sont tenus , avant de contracter mariage j de demander^ par un acte respectueux etjormel , le conseil de leur père et de leur mère , ou celui de leurs aïeuls ou aïeules , lorsque leur père ou leur mère sont décédés , ou dans V impossibilité de manifester leur volonté aa4

N'* Sog Quelle est la raison de l'art. i5i? 22S

3io Droit romain , Id.

3ii Code Frédéric aa6

3ia Lois anglaises Id.

3i3 Droit français ancien. — Edits de i556, de i639 et de 1697. Id.

3x4 L'acte respectueux doit-il être notifié à chacun des époux,

s'ils habitent séparément ?....• 227

3i5 II suffit d'un seul original , mais il faut deux copies ... Id.

3t6 Quid, si les époux habitent ensemble? Une seule copie estelle suffisante ? Id.

3i7 L'inobservation de l'art. i5i entraîne-t-elle la nullité du

mariage ? Id.

3i8 Raisons pour l'affirmative. — Arrêt de la Cour de Toulouse . Id.

3x9 Critique de cet arrêt 228

320 Comparaison des articles i48et x5f Id.

321 La peine d'exhérédatiou prononcée par nos anciennes or-

donnances , n'existe pas dans nos lois Id.

ARTICLE i52.

Depuis la majorité fixée par Vart, ilfijusquà Vâge de trente ans accomplis pour les fils , et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les files ; Vacte respectueux prescrit par V article précédent et sur lequel il ny aurait pas de consentement au mariage^ sera renouvelé deux autres fois ^ de mois en mois , et un mois après le troisième acte , il pourra être passé outre à la célébration du mariage 229

ARTICLE i53.

Après l'âge de trente ans , il pourra être , à défaut de consentement sur un acte respectueux , passé outre , un mois après , à la célébration du mariage Id.

COMHEKTAIEE.

N^ 322 Raison de la loi . .1^ a3o

N^ 3a3 Difi<^rence de délais selon Tâge sSô

3a4 n faut Interpréter Tart. i53 par Tart. i5a Id.

3a5 Si les parents , dont le conseil est requis , consentent au

mariage, il n'est pas besoin d'un nouvel acte respectueux. aSi 3^6 Le consentement ou père , sur le premier ou sur le second