‹ Traité des faillites et banqueroutes (volume 2)Chapitre 50 sur 50 · Chapitre II. — De la banqueroute frauduleuse. (Articles 391 et · texte numérisé non relu

Chapitre II. — De la banqueroute frauduleuse. (Articles 391 et

Chapitre lll. -Des crimes et des délits commis dans les faillites par d'autres que par les faillis. (Articles 395 à 600.). . 431

TAULE l)i:S MATIKIILS. 535

Chapitre IV. — De l'administration des biens en cas de banqueroute. (Articles 601 à 605.) 470

TITRE III. — De LA RÉHABILITATION. (Articles 604 à 614.). . . . 475

Page 1