PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE VI

ceux de la période décennale prise en bloc, et ne contiennent aucune indication applicable aux divers exercices annuels.

1° Divers modes d'ouverture.

Tolal des faillites ouvertes et déclarées. . . 12,272.

Les chiffres les plus forts sont ceux des ressorts suivants : Paris, 2,726; Rouen, 1,678; Lyon, 609-, Bordeaux, 608. Les plus faibles sont : Bastia, 8; Limoges, 84; Bourges, 111.

Sur déclaration du failli ou dépôt par lui de son bilan 7,857

Sur poursuites d'un ou plusieurs créanciers. . . 2,091

Sur la notoriété acquise et d'office 1,320

2° Divers modes de règlement.

Les règlements sont indiqués dans 10,507 faillites.

Concordat, 4,495. — Contrat d'union, 2,634. — Autres arrangements définitifs, 467. — Abandon de poursuites et de procédures, 2,911.

3° Diverses positions du failli après la faillite.

Le failli s'est absenté sans reparaître, 1,153 ; s'est absenté et a reparu, 1,033.

Présent : a été laissé en liberté, 3,105 ; a été mis sous la main de la justice, 1,490; a obtenu un sauf-conduit, 5,270.

Poursuites correctionnelles, 670; criminelles, 986.

4° Montant des faillites.

Passif dans 10,037 faillites, d'après les bilans déposés par les faillis, ou faits depuis par eux ou par leurs agents ou syndics. Cet état est divisé en quinze colonnes. On y voit :

Au-dessous de 10,000 francs, 1854 faillites; de 10 à 50,000, 4,982; de 50 à 100,000, 1558; de 100 à 500,000, 1451 ; de 500,000 à un million, 129; au-dessus d'un million, 63, dont 29 dans le ressort de Paris.

Les comptes depuis 1840 donnent le tableau suivant du

nombre des faillites ouvertes et terminées pendant chaque exercice annuel :