PREMIERE PARTIE, CHAPITRE VI

et la seconde période de douze années, c'est le changement de législation. La loi de 1838, pour peu qu'elle ait répondu à l'attente et à l'intention de ses auteurs, doit avoir eu pour résultat de faire déclarer judiciairement beaucoup de ces faillites, que tout le monde, sous l'ancien Code, débiteurs, créanciers, gens d'affaires conspiraient à régler en arrière de la loi, mais qui n'en existaient pas moins quoique ne pouvant pas figurer dans les états judiciaires.

Les divers modes de règlement des faillites terminées dans les quatorze années divisées en deux périodes : l'une jusqu'à 1848, l'autre partant de cette époque, se distribuent comme il suit :