RAPPORTÉS

Total. . .

Total de la 3e période .

Total des 2e et 3e périodes .

Le rapport proportionnel des concordats et des liquidations d'union avec les faillites terminées, qui, sous la première période 1817 à 1826, était, en moyenne, de 428 et de 250 sur mille, a, sous la seconde, 1840 à 1847, donné en moyenne 472 et 279; et sous la troisième, 428 et 340. L'abandon de poursuites et procédures dans 277 sur mille sous la première période a été remplacée par la clôture pour insuffisance d'actif dans 216 et 193 sur mille.

Le rapport qui précède le compte de 1850 contient les calculs suivants :

Sur 1,000 faillites, 606 se sont ouvertes sur la déclaration du failli-, 336 à la requête des créanciers-, 58 sur la poursuite d'office du ministère public. Ces trois chiffres étaient de 640, 251 et 107 sur mille, de 1817 à 1826. L'accroissement proportionnel des déclarations, à la requête des créanciers, peut indiquer, de la part de ceux-ci, une confiance plus grande dans la protection des formes légales-, résultat que la loi de 1838 a voulu atteindre.

Sur 1,000 faillis, 500 ont obtenu des sauf -conduits; 300 ont été dispensés de la mise au dépôt -, 62 ont été placés sous la garde d'un officier de police; 45 ont échappé par la fuite à cette mesure.

Sur 16,646 faillites réglées de 1846 à 1850,

3,459 (189 sur 1,000) ont été closes par insuffisance d'actif.

958 (58) n'ont produit aux chirographaires aucun dividende après payement total ou partiel des créances privilégiées.

2,204 (132) ont produit moins de 10 pour 100;

6,104 (367) ont produit de 11 à 25 pour 100;

510 (31) — plus de 75;