‹ Traité des faillites et banqueroutesChapitre 40 sur 162 · PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRES I ET H · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRES I ET H

Tractatus politico-juridicus de jure mercatorum et commerciorum singulari ; authore Johanne Marquardo , jurisconsulte). Francofurti, 1662; 2 vol. petit in-fol.

Marquait était membre du sénat de la république de Lubeck lorsqu'il publia cet ouvrage \ il explique, dans sa préface , que l'ébauche s'en trouve dans une thèse académique soutenue par lui vingt-six ans auparavant.

La pauvreté de la littérature juridique sur le droit spécial du commerce est attestée par Marquart. Quoiqu'il connaisse ses devanciers, et qu'il les cite fréquemment dans le cours de son traité, il déclare néanmoins, en commençant, n'avoir à nommer qu'un seul écrivain considérable ; c'est Ben venuto Straccha, auquel il approuve qu'on ait décerné le surnom de Patron des commerçants.

Ce traité est divisé en quatre livres. Notre matière y occupe les trois derniers chapitres du quatrième livre ; elle n'y est pas très-approfondie. Le dernier chapitre est le plus instructif : il s'étend principalement sur le droit pénal, et peu sur le droit civil 5 les deux premiers chapitres ont le caractère d'un lieu commun de morale, plutôt que d'une dissertation juridique. Voici les titres des trois chapitres : — vm. De ultimâ specie mercatorum, videlicet decociorïbus et fallait, vulgà banceruptoribus , eorumque differentiis ; ubi primo de lis qui fortunée injuria fallunt. — ix. De decoctoribus dolosis et sua culpâ factis ; itemque de iis qui, partim fortunée, partimsuoy vitio fallunt. — x. De mercatorum nequiter foro cedentium pœnis.

jR. P. Josephi Gibalini, è societate Je su theologi, de univer sa rerum humanarum negofiatione, tractatio scienlifica, ulrique foro perutilis -, ex jure naturali, ecclesiastico, civili, romano et gallico. Lugduni, 1663 ; 2 vol. grand in-fol.

L'auteur, dans sa préface, annonce une série d'ouvrages déjà publiés ou encore à faire, dont il donne les titres, et devant former la masse énorme de quinze volumes in-folio. Le cinquième livre du présent ouvrage est intitulé : De impieiione obligations s ex humanis commerciis ortœ : le quatrième chapitre, De dcbitoribus non solvcniibus, contient trois articles assez longuement et assez clairement développés : \ . De decoctoribus. 2. De cessione bonorvm. 3. De /lis quœ fiunt in fraudem creditorumret actione Pauhanâ.

De decoctoribus et adversùs hos cautionibus ac pœnis tractatus juridicus editus à Friderico Gerdesio jurisprudences doctore, ejusdernque in academiâ Gryphisivaldensi professore ordinario. Gryphiswaidiœ, 1668 ; petit in-4° de 134 pages.

Cet ouvrage s'occupe des insolvables en général, commerçants ou autres-, des précautions à prendre contre eux-, des procédures à suivre-, des peines prononcées par les diverses législations. C'est une série de dissertations confuses et péniblement écrites. On y trouve d'utiles indications sur le droit de l'Allemagne.

J'ai vérifié tous les ouvrages sur lesquels j'ai rédigé les notices qui précèdent. Pardessus, dans sa Bibliothèque de jurisprudence commerciale, donne les titres de beaucoup d'autres que je n'ai point eus entre les mains, et qui se rapportent à la même période. Entre les nombreux ouvrages qu'il cite, voici comment il indique les titres de ceux qui traitent uniquement de notre matière. Ce serait trop grossir notre nomenclature bibliographique que d'indiquer, même incomplètement, les dissertations sur les cessions de biens, les voies d'exécution contre les débiteurs, les rangs et privilèges des créanciers, et la procédure allemande du concours des

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