PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV. Itio
Législation commerciale de l'empire français, ou le Code de commerce commenté; par Maugeret , avocat -avoué au tribunal de première instance de la Seine. Paris, 1808, 3 vol. in-8°.
Cet ouvrage contient les motifs des orateurs du gouvernement, le texte du Code, et des notes où plusieurs questions sont discutées, et où sont rapportées les dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et des autres lois qui se réfèrent au Code de commerce, ainsi que plusieurs dispositions de la législation antérieure.
Le Parfait négociant, ou Code de commerce avec instructions et formules ; par Dufour. Paris. 1808, 2 vol. in-8°.
Dufour de Saint-Pathus, né à Paris le 12 septembre 1757, mort le 29 décembre 1828, a été juge au tribunal de la Seine. 11 a beaucoup écrit, mais n'a pas laissé d'ouvrage durable.
Commentaire sur le Code de commerce, précédé d'une introduction historique; par B. Delaporte, ancien avocat au Parlement de Paris, auteur des Pandectes françaises. Paris, 1808, 2volin-8°.
Il y a quelques observations utiles à recueillir dans ce commentaire, qui n'est pas fort développé, et qui a paru à une époque trop voisine de la promulgation du Code pour que la jurisprudence et la doctrine aient pu en éclairer les solutions. L'auteur, compilateur judicieux, n'avait ni assez d'originalité, ni assez de force pour marcher seul sans ces guides.
Institutes de Droit commercial; par Delvincourt. Paris, 1810, 2 vol. in-8°. —2e édition, 1823.
Claude-Etienne Delvincourt, professeur et doyen à la faculté de droit de Paris, né à Paris le 4 septembre 1762, est mort le 23 octobre 1831.
Chacun des ouvrages de Delvincourt, dont celui-ci est le plus faible, se compose de deux parties : d'un texte et de notes consacrées aux éclaircissements de détail et à la discussion de questions particulières. Les critiques adressées aux livres élémentaires de Delvincourt ont enveloppé, à tort, dans une réprobation commune, sa méthode, qui était bonne, et l'application qu'il en a faite. C'est une vérité triviale, et pourtant méconnue, que la méthode propre à un bon enseignement n'est pas celle de la composition d'un livre. On a publié des cours de droit, ouvrages d'ailleurs utiles et pleins de recherches estimables, qui, s'ils étaient l'exacte reproduction des leçons du professeur, supposeraient un enseignement des plus mal combinés, et dont il faut se garder d'adopter le cadre. Il n'est pas raisonnable de jeter tout d'abord les étudiants dans le minutieux examen des questions secondaires et dans les subtils détails de ces problèmes juridiques dont la solution ne peut être entreprise avec fruit que par les esprits déjà imbus des notions élémentaires. Faire montre de science dans renseignement n'est pas toujours y faire preuve de sens 5 et, avant d'initier les étudiants dans tout ce que le monde ne sait pas, il faudrait les instruire de tout ce que le monde doit savoir. On aurait donc dû blâmer dans Delvincourt, non pas sa division en texte et en notes, mais son texte dont le système est de reproduire la loi ellemême dans tous ses détails, avec des changements de rédaction et des déplacements d'articles. Mieux valait, au lieu de donner ainsi l'équivalent de la loi avec l'inadmissible prétention de s'y substituer en la retournant en d'autres termes, se borner à la citer. Une partie première, éminemment utile à l'enseignement, serait celle qui, précédant et le texte de la loi, et les notes, gloses et dissertations, entreprendrait, à l'aide des hautes généralisations de la philosophie, de l'éco-