A. CHEVALIER-MARESCQ, SUCCESSEUR

20, RUE SOUKFI.OT, 20

Tu U H d l'oit rô^crvén

TBAITÉ

m LA PAROLE, DE LÉCRITl'RE ET DE LA PRESSE

?é DELITS CONTRE LES PERSONNES

Idem que et si fuma ejus oui heredcs existimus lacessatur quoties autem funeri, teslator vel cadavcri fit injuria, si quidem post aditam hercditatem fiât, dicendum est heredi quodammodo favtam.

Digeste^ fragm. i, §§ 4 et 6, de Injur, et fam, lihel.

Ce texte prouve qu'on distinguait deux actions : L'une était donnée à Théritier, comme au possesseur de biens, pour injure faite au cadavre. Gujas enseigne que celte action avait été établie contre les créanciers qui, acharnés envers leur débiteur, même après son décès, s'emparaient de son corps comme d'un gage.

PandecteSf sur la loi i précitée, lettre a,

Pothier nous a conservé les règles et les procédés étranges qui étaient usités dans les procès criminels faits au cadavre et à la mémoire des morts.

L'autre action n'appartenait qu'à l'héritier acceptant, « qui sustinehat personam defuncti. »

Cette dernière action avait pour but de venger son ombre, et, par une sorte de fiction pieuse, l'héritier était censé atteint dans sa considération. On pouvait dire à ce point de vue : (( le mort saisit le vif. »

1338 Ces principes avaient été adoptés dans notre ancien Droit.

(c Si l'insulte, dit Domat, est faite au cadavre, à la mémoire » ou au sépulcre du défunt, l'héritier est en droit d'en de* )) mander la réparation, parce que c'est en quelque manière » l'attaquer lui-même, que d'insulter à la mémoire de celui à » qui il a succédé et qu'il représente. »

V. Droit public, livre lU, titre li* n* 7. V. aussi Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique , t. II, v« Injures, p. 37. — Muyart de Vouglansj Lois criminelles^ p. 3i9.

Il apparaît de tous les textes, que les héritiers étaient admis à poursuivre l'injure faite à la mémoire du défunt, non pas, seulement, parce qu'ils étaient substitués à celui-ci par la loi de l'hérédité, mais parce qu'ils étaient considérés comme recevant personnellement un dommage du discrédit jeté sur la réputation de leur auteur.