CHAPITRE V, § I, ARTICLES XLII ET XLIII
rimpression, peut être condamné comme complice. Il ne s'agit plus là de fait simple d'impression.
Cpr. Chambéry, 20 juillet 1872 (P . , 72. 453) : Paris, 5 m ars 1884 (P. 84, 1 , 426).
Et même , Pimmunité de Tarticle 43 en faveur de Timpriineur ne s'applique qu'aux poursuites ayant pour but une répression pénale, lorsque le gérant, Fauteur sont connus. Cet article n'a pu apporter aucune dérogation aux principes généraux qui rendent chacun responsable du préjudice qu'il cause par sa faute ou par son imprudence. L'imprimeur qui imprime des écrits injurieux ou diffamatoires, sur le caractère desquels il ne peut se méprendre , n'est plus aujourd'hui complice du délit (art. 43 , § 2) ; mais il commet un acte de légèreté et d'imprudence qui engage sa responsabilité pendant tr^te ans et l'oblige à réparer le préjudice causé [(art. 1382- 1383, C. civil).
Cpr. Tribunal de la Seioe, 13 avril 1883, la Loi, 1883, n* 88. -- C, 18 avril 1874 (P., 74, 1252), 22 février 1875 (P., 75, 385). — Cpr. Démolombe, t. XXXI, n' 706. — Rouen, 27 décembre 1878 (P., 79, 329. — Cpr. infrà, jT 1846 et suiv., 2146.
V. cependant contra. Discours de M. Agniel, à la Chambre, Celliea et Le Senne, p. 565.
A l'appui de l'opinion contraire, on invoque l'article 44 qui rend les propriétaires des journaux responsables des condamnations pécuniaires prononcées contre les personnes désignées dans notre article 42 , au nombre desquelles figurent les imprimeurs. On prétend donc, par une sorte d'à rontrarioy que le législateur de 1881 les a soustraits à toute responsabilité civile. Cette argumentation ne nous convainc pas. Si le législateur avait voulu déroger aux articles 1382 et 1383 , il aurait dû le déclarer expressément en ce qui concerne les imprimeurs.
V. au début de Tarticle 44, notre analyse des articles 1382 et 1383.
Dans la pratique, pour échapper à la responsabilité civile en imprimant des écrits qu'ils savent devoir l'engager, nombre d'imprimeurs passent avec les propriétaires ou rédacteurs en chefs des journaux des traités aux termes desquels ceux-ci , louant les presses et composant ou faisant composer le journal avec les caractères de l'imprimerie , mais par des ouvriers à
leurs ordres , sont considérés comme leurs propres imprimeurs.
Les tribunaux auront à déjouer les fraudes qui ne manqueront pas de se produire (an. 11S6 du Code civil).
V. n' 4033. — Trib. de la Seine, 11 juin 1884, in Loi, 1884, n** 139 et 142.
1840. Ce point important signalé, revenons à la responsabilité ;><?rtfl/e des imprimeurs, réglée par la loi du 29 juillet 1881.
Comment, s'ils ne sont pas complices pour fait d'impression, pourront-ils être auteurs principaux? N'y a-t-il pas là une contradiction?
Nullement.
Voici le système de la IcA (sur lequel nous rcTiendrons plus bas) : Yimprimeur tie sera point recherché; mais au cas où les gérants, éditeurs ou auteurs ne pourraient pas être poursuivis et échapperaient à la justice parce qu'ils seraient inconnus ou résideraient à Tétranger, alors seulement les imprimeurs seraient déférés à la justice.
Cpr. nos développeroenl? sousTarticleO, n" 332 et suiv.
S V. — Des Vendeurs, Distributeurs ou Afficheurs.
1841. Après les imprimeurs, l'article W considère comme auteurs principaux les vendeurs, distributeurs ou afficheurs.
En droit romain, la loi 5, n*' 10, au Digeste, de Injur. et fam. Uùellisy punissant les liixilles injurieux, ajoutait à Tégard des distributeurs : « Kàdem ptenà leneJur et qui c.mendnm j) cendcndumve rnraverU, »
Les docteurs regardaient comme constante cette règle, qui faisait des distributeurs ou vendeurs les complices de l'auteur.
r. Julius ClaruB, Quest., 68, n" 64. — Farjiiaciu9, QueH,, 405, n'463. — Perezius, in iii. De famosis Uhellis, Code n* 2.
L'ancienne législation française avait admis ces principes. Jousse dit : (( Non seulement les auteurs et compositeurs de » ces libelles sont coupables de ce critne, mais aussi ceux qui
